Jean-Louis Masson

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 2 août 2020 (démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles lo 137, lo 137-1, lo 141 ou lo 141-1 du code électoral)
• Groupe politique : Les Républicains (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Retraité fonction publique (hors enseignement)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Site web : http://jlmasson.fr

Contact

• Par e-mail :
  • jean-louis.masson@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • BP121 83957 La Garde
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.91.17

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (85 interventions)
• Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie (33 interventions)
• Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (19 interventions)
• Transformation de la fonction publique (15 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
576	Total	15973
1	adoptés	346
320	rejetés	7930
23	tombés	756
15	retirés	1318
138	non soutenus	2480
18	irrecevables	2044
61	en attente	1099

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 10/10/19 : Avis (Tome I) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 22/01/20 : Proposition de loi visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personne...
• 17/06/19 : Proposition de loi visant à étendre les compétences de police judiciaire aux chefs d'établissement pénitentiaire et...
• 31/05/19 : Proposition de loi visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des tr...
• 16/04/19 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à autoriser l'...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 15/07/20 : contre la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
• 18/06/20 : contre la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
• 18/06/20 : contre la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).
• 04/06/20 : contre la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 03/12/19 : Inondations dans le var
• 15/10/19 : Laïcité à l'école (2 commentaires)
• 21/05/19 : Effectifs de police nationale à hyères
• 12/03/19 : Sécurité dans les prisons

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 28/04/20 : Ministère des solidarités (accidents du travail et maladies professionnelles)
• 14/04/20 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 14/04/20 : Ministère des solidarités (enfants)
• 10/03/20 : Ministère de l'agriculture (agriculture)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre titulaire du 15 juin 2018 au 3 août 2020)
• Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire du 24 janvier 2018 au 3 août 2020)
• Délégation française à l'assemblée parlementaire de la méditerranée (membre du 3 août 2017 au 3 août 2020)
• Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre du 8 mars 2018 au 2 août 2020)
• Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre du 1er mars 2018 au 2 août 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 14 octobre 2017 au 2 août 2020)
• Groupe Les Républicains (membre du 28 juin 2017 au 2 août 2020)
• Mission d'information fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre du 15 février 2018 au 1er mars 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 30 septembre 2017 au 14 octobre 2017)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 23 septembre 2017)
• Député du 21/06/2017 au 02/08/2020 (démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles lo 137, lo 137-1, lo 141 ou lo 141-1 du code électoral)