Jean-Louis Masson
Question N° 28780 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 28 avril 2020

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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle. En effet, alors que le covid-19 fait des ravages dans la population, cette pathologie ne figure toujours pas au nombre des maladies professionnelles. De ce fait, les personnels de santé mais aussi d'autres personnes dont l'activité professionnelle implique, par nature, des contacts nombreux avec un nombre important de personnes potentiellement porteuses du virus, ne sont pas pris en charge au titre des maladies professionnelles lorsqu'ils contractent le covid-19. C'est particulièrement le cas des personnes de services à domicile, mais aussi des personnels des Ehpad, des assistantes maternelles, des hôtesses d'accueil, des éducateurs de jeunes enfants, des militaires, des policiers, des gendarmes, des pompiers, des facteurs, des personnels de la logistique agroalimentaire, des personnels des grandes surface et épiceries, des personnels des pompes funèbres, des chauffeurs de taxi. Dans ce contexte de pandémie, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin que l'ensemble de ces professionnels bénéficient de la reconnaissance de maladie professionnelle dans le cas où ils seraient touchés par le covid-19.

Retirée le 1er septembre 2020 (fin de mandat)