Séance en hémicycle du mardi 3 décembre 2019 à 15h00

La séance est ouverte.

Alors que de violentes intempéries touchaient le sud-est de notre pays, un hélicoptère de la sécurité civile, portant secours aux populations, s'est écrasé à proximité de la commune du Rove, dans les Bouches-du-Rhône. Dans ce terrible accident, trois Français qui avaient dédié leur vie au service des autres ont perdu la leur : Jean Garat, pilote de la sécurité civile, Michel Escalin, mécanicien opérateur de bord et Norbert Savornin, secouriste héliporté du service départemental d'incendie et de secours – SDIS – des Bouches-du-Rhône.

Je tiens à saluer le courage et l'engagement exceptionnel de ces trois hommes qui ont donné leur vie pour protéger les Français. À la veille de la Sainte-Barbe, fête traditionnelle qui animera demain l'ensemble des casernes de sapeurs-pompiers, je tiens à rappeler l'attachement profond de notre nation à ces engagés au service du bien commun, qu'ils soient professionnels ou volontaires bénévoles. Au nom de la représentation nationale, j'adresse aux familles des victimes et à leurs proches, ainsi qu'à leurs camarades de la sécurité civile de la base aérienne de Nîmes et du SDIS des Bouches-du-Rhône, nos plus sincères condoléances.

Je vous invite à observer une minute de silence en leur mémoire.

L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Pierre Dharréville.

Dimanche, trois personnes ont perdu la vie dans de violentes intempéries, qui appellent à repenser notre emprise et notre empreinte. Des centaines de femmes et d'hommes étaient mobilisés. De tels événements nous rappellent combien leur engagement nous est vital, combien il est courageux, combien il est un des actes quotidiens de la République.

Dimanche soir, trois hommes engagés pour sauver des vies en notre nom à toutes et tous ont perdu la leur : le pilote Jean Garat, le mécanicien opérateur de bord Michel Escalin et le sergent-chef Norbert Savornin, pompier aux centres de secours de Martigues et de Marignane. Je voudrais ici, avec vous, dire avec force et humilité notre soutien et notre reconnaissance à ces personnes et rendre hommage aux trois disparus, l'hommage de la République rassemblée.

J'en viens à ma question, monsieur le Premier ministre. Elle porte, vous l'imaginez, sur l'avenir de notre droit à la retraite, que nous aurions les moyens de conforter, mais qui a été déjà très abîmé. Ce jeudi, partout en France, à l'appel de plusieurs organisations syndicales, auront lieu des arrêts de travail massifs et de grandes manifestations. Depuis des mois, vous donnez le sentiment de faire joujou avec nos retraites. Depuis des mois, vous semez l'inquiétude pour tout argument. Depuis des mois, vous tentez de préparer l'opinion à une régression sociale majeure. Depuis des mois, vous essayez d'imposer un grand chamboule-tout des retraites, en jouant sur tous les paramètres : travailler plus longtemps, réduire les pensions, individualiser les droits.

Le monde du travail ne veut pas d'un droit rabougri. Il ne veut pas de ce système dangereux. La France en a marre de la casse sociale !

Monsieur le Premier ministre, vous semblez hésitant – avec raison, d'ailleurs. Allez-vous enfin entendre raison, cesser les opérations de dénigrement, ranger votre mauvais brouillon et ouvrir de véritables discussions ?

La parole est à M. le Premier ministre.

Député de la nation, élu des Bouches-du-Rhône, vous rendez hommage, monsieur Dharréville, à trois hommes dont le métier, la mission et peut-être même la vocation étaient de secourir, d'aider leurs concitoyens, de faire en sorte que, dans les drames, dans les catastrophes, il y ait une main ferme pour aider ceux qui en ont besoin. Cet engagement, cette vocation, ils savaient parfaitement qu'ils pouvaient les conduire à prendre des risques. À l'évidence, en acceptant de sortir en hélicoptère dans l'occasion que vous avez rappelée, ils ont pris un risque.

Leur mort est un drame, et elle nous plonge tous dans une tristesse que vous avez su très bien décrire, monsieur le député. Je voudrais, au nom du Gouvernement, m'associer au chagrin qui est le vôtre et manifester tout notre respect à ces hommes, à leurs familles ainsi qu'à tous ceux qui ont la même vocation, le même courage de servir pour aider.

Votre question porte sur la réforme des retraites et je ne vous surprendrai pas en disant que nous ne sommes pas d'accord. En effet, le projet du Gouvernement a été exprimé de façon très claire, et cela dès le début.

Il est très drôle, à son corps défendant.

Il s'agit de construire un système universel, donc unique, qui fonctionnera par répartition et par points, et qui a pour objet de faire en sorte que chaque euro cotisé par chaque Français, quel que soit son statut ou la nature de l'activité qu'il exerce, offre les mêmes droits. C'est d'une très grande simplicité, et aussi d'une très grande solidarité, car la protection de chacun sera assurée par tous les cotisants, sans règles particulières, sans déficits de régimes particuliers qui auraient à être comblés par l'impôt ou les contributions des autres – bref, il s'agit d'une solidarité nationale.

Et les perdants ?

Je ne crois pas, monsieur le député, que vous puissiez être contre une solidarité nationale, à laquelle chacun contribuerait à hauteur de son travail.

Applaudissements peu convaincus…

Cette réforme, nous avons pris le temps de la discuter. Il est arrivé, par le passé, que l'on reproche à ce gouvernement une approche verticale des réformes. Eh bien, cette fois, nous avons pris le temps de discuter avec l'ensemble des organisations syndicales et patronales, de les consulter, d'examiner avec elles leurs demandes et leurs revendications.

Et elles n'ont pas été convaincues !

Certaines – vous le savez parfaitement – sont très favorables à l'installation d'un système universel de retraite ; d'autres, c'est vrai, y sont très opposées. Nous avons travaillé avec toutes ces organisations syndicales et patronales. Le haut-commissaire a formulé des propositions au mois de juillet 2019.

Oui : tout et son contraire !

Sur la base de ces propositions, nous avons échangé avec les organisations syndicales et patronales pour concevoir et rédiger le projet de loi qui correspondrait aux engagements qui ont été pris par le Président de la République pendant la campagne présidentielle. Je suis certain que vous en conviendrez : le fait de mettre en oeuvre un engagement qui a été pris par le Président de la République, ce n'est pas rien ; cela me semble correspondre parfaitement à la logique démocratique à laquelle, j'en suis sûr, vous êtes attaché.

Nous aurons l'occasion – le haut-commissaire, d'abord, au début de la semaine prochaine, moi ensuite – de dire quelles sont les propositions du Gouvernement pour mettre en place ce système universel.

On les attend !

Nous avons d'ores et déjà indiqué que la totalité des droits acquis dans la carrière seraient préservés, même si, c'est vrai, l'instauration d'un régime universel de retraite implique la disparition des régimes spéciaux. Néanmoins, vous ne m'avez jamais entendu, monsieur le député, critiquer ou dénigrer ceux qui relevaient d'un autre régime que le régime général – jamais. Je vous mets au défi de trouver dans mes propos une quelconque critique envers ceux qui bénéficient d'un régime qui a été organisé – vous auriez bien du mal à le faire, et je crois que vous le savez. Ces personnes ne se trouvent pas dans une situation irrégulière, ces régimes ont été pensés. C'est d'ailleurs pourquoi nous sommes extrêmement attentifs aux conditions de la transition à engager des quarante-deux régimes actuels vers le régime à venir : nous ne voulons pas imposer les choses avec brutalité à des personnes qui ont parfois fait des choix de vie en fonction des conditions prévues par les régimes anciens.

Autrement dit, le travail de concertation a porté ses fruits. Très prochainement, nous aurons l'occasion de proposer un système cible qui sera plus respectueux des droits des femmes,

plus respectueux des droits de ceux qui subissent une carrière hachée, mais qui sera tout aussi solidaire, et à mon sens bien plus solidaire que les quarante-deux régimes actuels – je pense notamment aux pans de la réforme concernant les pensions de réversion.

Nous discuterons dans le courant de l'année 2020 de ce projet de loi dans l'hémicycle. C'est une discussion riche et passionnante qui s'annonce, et j'ai hâte qu'elle commence.

Vous allez voir, jeudi !

La parole est à Mme Françoise Dumas.

Madame la ministre des armées, je veux tout d'abord m'associer, au nom de tous mes collègues gardois, à l'hommage rendu aux trois secouristes de la sécurité civile ; ce drame touche une fois encore la base de sécurité nîmoise.

Hier, dans la cour d'honneur des Invalides, le Président de la République a, au nom de la nation, rendu un vibrant hommage aux treize soldats tombés au combat. Cette cérémonie fut particulièrement juste et émouvante. Nos pensées accompagnent leurs proches et leurs frères d'armes, qui poursuivent leurs missions. Conservons aussi à l'esprit le lourd tribut payé par les soldats des États d'Afrique, en particulier par ceux du Mali.

Au Sahel, la France lutte directement contre le terrorisme et aide les États du G5 Sahel à reprendre le contrôle de leurs territoires, afin d'empêcher que ne se crée, aux portes de l'Europe, un sanctuaire pour des groupes tels que Daech.

Se tient en ce moment à Londres le sommet de l'OTAN, à l'occasion des soixante-dix ans de l'organisation. Ce sommet devrait être l'occasion d'apporter des premiers éléments de réponse aux interrogations politiques et stratégiques qui ont été posées par le Président de la République. Il sera peut-être aussi l'occasion pour les alliés de la France de montrer leur soutien à l'action conduite au Sahel.

La France n'est pas seule. L'ONU a envoyé près de 15 000 hommes dans le cadre de la MINUSMA, la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali, dont près de 8 000 hommes fournis par les pays de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, la CEDEAO, et 400 Allemands. Nous pouvons aussi compter sur le renfort d'une centaine de Britanniques, d'une cinquantaine d'Estoniens, et de Danois. Si toutes ces contributions sont indispensables, nous pensons qu'il est possible de faire encore mieux, et que d'autres nations pourraient participer plus activement aux combats que nous menons dans l'intérêt de tous.

Dans le cadre du dialogue franc et direct engagé par le Président de la République avec les alliés de la France, une solidarité européenne plus importante est envisagée. Pourriez-vous, madame la ministre, apporter des précisions quant aux renforts dont pourront disposer nos soldats sur le terrain ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, je vous prie d'excuser Florence Parly, qui est partie à Londres pour le sommet de l'OTAN.

Vous l'avez dit : la France a rendu hier hommage à treize de ses soldats morts pour elle. Leur sacrifice nous oblige. Il nous oblige à poursuivre le combat contre les groupes terroristes au Sahel, afin d'aider ces pays à retrouver la paix et la stabilité auxquelles les populations aspirent et pour éviter que ces territoires ne deviennent un sanctuaire de djihadistes aux portes de l'Europe.

Il nous oblige également à mobiliser un maximum de soutiens, notamment ceux qui sont, comme nous, concernés par la menace terroriste. Nous ne sommes pas seuls au Sahel. Nous bénéficions d'un important appui américain en matière de transport et de renseignement. Nous pouvons compter sur les autres pays européens, qui ont conscience de la nécessité de protéger des djihadistes notre continent et sa population : l'opération Barkhane est ainsi renforcée par des fantassins estoniens, des avions de transport espagnols, trois hélicoptères Chinook britanniques et bientôt deux hélicoptères danois.

En comptant les autres missions internationales déployées dans la région du Sahel, ce sont au total vingt-trois pays européens qui agissent au Mali. En outre, nous travaillons au déploiement d'un groupe de forces spéciales européennes, la task force Takouba. Sa constitution, sur laquelle portent nos efforts dans un premier temps, est bien engagée : la République tchèque, l'Estonie ont d'ores et déjà annoncé qu'elles y participeraient.

Le combat que nous menons est long et difficile ; nous savons que nous aurons besoin de soutiens encore plus nombreux. Le sommet de l'OTAN sera l'occasion d'inviter nos partenaires européens à nous soutenir davantage sur le terrain.

La parole est à M. Jean-Louis Masson.

En huit jours, le département du Var a connu deux nouvelles inondations tragiques. Je tiens à exprimer ma compassion – et sans doute celle de chacun d'entre nous – aux victimes, à leurs familles, à ceux dont le destin a été brisé. Je salue l'action des sauveteurs, pompiers, secouristes, lesquels ont payé un lourd tribut.

Qu'elles soient ou non dues au réchauffement climatique, ces inondations de plus en plus fréquentes doivent certainement beaucoup à l'imperméabilisation des sols. Les procédures de catastrophe naturelle se succèdent, mais elles ne sont plus à la hauteur d'une situation devenue intolérable. Au-delà des moyens, il faudrait s'interroger sur le caractère inadapté des textes.

Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement a ajouté sa loi sur le logement à celles de ses prédécesseurs. Malgré nos propositions, il n'a pas saisi cette occasion de revenir sur des principes dont les uns relèvent pourtant de l'injonction contradictoire, les autres d'une vision dogmatique, erronée, décalée, des réalités territoriales.

Aujourd'hui, je fais donc appel à votre raison. Comment peut-on continuer à faire appliquer de manière uniforme la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ? Allez-vous imposer encore longtemps à Roquebrune, à Hyères, à bien d'autres communes sinistrées, la production de milliers de logements sociaux pour atteindre le chiffre totem, la proportion absurde de 25 % ? Pensez-vous un seul instant aux conséquences de l'imperméabilisation des sols dans ces lieux fragiles ?

C'est absurde ! Il s'agit de solidarité !

Par ailleurs, allez-vous enfin alléger la bureaucratie ? Certes, les programmes d'actions de prévention des inondations et la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations sont nécessaires. Pour autant, il faut favoriser les initiatives vitales, les initiatives d'urgence des maires, notamment en matière d'exutoires, lorsque ceux-ci ne modifient pas l'équilibre global d'un bassin versant. Or de telles mesures sont interdites.

Tout cela, monsieur le Premier ministre, Jean-Pierre Giran, le maire d'Hyères-les-Palmiers, vous l'a écrit. Je souscris totalement à ses arguments, comme le font tous les élus concernés. Nous attendons vos réponses.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur s'est rendu aux côtés des sapeurs-pompiers, des forces de l'ordre et des sinistrés, dimanche dans le Var et les Alpes-Maritimes, lundi dans les Bouches-du-Rhône et les Alpes-de-Haute-Provence. Il souhaitait, bien sûr, témoigner son soutien aux familles des trois victimes du crash en pleine opération d'un hélicoptère de la sécurité civile, survenu dans la soirée de samedi. Les intempéries de ces deux derniers week-ends ont causé la mort de onze personnes et affecté la vie de familles entières.

Monsieur le député, je voudrais tout d'abord vous rassurer : l'ensemble des dispositifs de sécurité civile a été activé dès les premières alertes. Des milliers d'interventions ont eu lieu, des milliers de personnes ont pu être sauvées, évacuées à temps. Je tiens à saluer à mon tour l'engagement des sapeurs-pompiers, des policiers et des gendarmes : ce week-end, près de 1 380 hommes ont réalisé plus de 570 interventions, requérant six hélicoptères, dont un a connu le sort que l'on sait.

Ce n'est pas la question !

Répondez à la question !

Comme pour les inondations du week-end précédent, la commission de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinera les dossiers dans les plus brefs délais. Nous mesurons la détresse de ces départements et de leurs habitants ; soyez assuré, monsieur le député, de l'entier soutien du Gouvernement. Quant aux questions que vous posez concernant l'urbanisme et l'application de certains textes législatifs, le ministre compétent et moi-même aurons l'occasion d'y répondre par écrit de manière plus précise.

La parole est à M. Jean-Louis Masson.

Monsieur le président, je suis choqué d'entendre le secrétaire d'État reconnaître lui-même qu'il n'a pas répondu à mes questions. C'est scandaleux ! Ce n'est pas digne de l'Assemblée nationale !

Le Gouvernement est à côté de la plaque !

La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Madame la ministre, nous sommes vingt-huit députés de toutes les sensibilités politiques à avoir appelé votre attention sur les conséquences désastreuses du fait que l'assurance maladie ne prend pas intégralement en charge les frais de transport en ambulance bariatrique, c'est-à-dire adaptée à des personnes souffrant de formes graves d'obésité. Pour ces malades, le reste à charge peut atteindre entre 200 et 1 000 euros par déplacement.

Nos vingt-huit questions écrites sont toutes restées sans réponse ! Pour vous faire mieux prendre conscience de la situation, je vais me situer à échelle humaine.

Le 30 juillet 2015, M. Antoine Luffarelli a été victime d'un syndrome de détresse respiratoire aiguë. Lorsqu'il a quitté l'hôpital pour rentrer à son domicile, il parvenait à marcher avec une canne sur une distance de 10 mètres. Depuis, son état de santé s'est fortement détérioré : cirrhose du foie, hypertension artérielle pulmonaire sévère, bronchopneumopathie, maladie nosocomiale, pacemaker, vésicule biliaire multilithiasique, pétéchie et oedèmes, colostomie, éventration péristomiale, étirement grave des nerfs du plexus brachial droit, troubles visuels et dentaires, arthrose sévère des deux hanches et des deux genoux. Aujourd'hui, M. Luffarelli ne tient plus sur ses jambes ; il souffre d'une obésité morbide, c'est-à-dire de grade 3 ; il est devenu grabataire horizontal.

La raison de cette lente et inexorable dégradation qui le condamne, c'est l'absence de prise en charge intégrale des frais de transport, qui l'empêche de se déplacer et d'avoir accès aux soins.

Par ailleurs, le 1er décembre, le complément à l'allocation aux adultes handicapés a été supprimé. Il remédiait à l'absence de revenus des personnes que leur handicap mettait dans l'incapacité de travailler. Au lieu de pouvoir prétendre à un complément de ressources de 179,31 euros par mois, les nouveaux bénéficiaires de l'AAH ne toucheront plus que la majoration pour la vie autonome, soit 104,77 euros par mois. Cette perte de revenu de 75 euros n'est pas compensée par l'augmentation de l'AAH.

Madame la ministre, ma question est la suivante : que comptez-vous faire pour répondre à ces discriminations ?

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Merci, madame la députée, de soulever la question de l'obésité morbide, pathologie qui fait malheureusement l'objet d'une certaine dispersion des ressources et des prises en charge. Alors que 8 millions de Français souffrent de surpoids et 500 000 d'obésité morbide, j'ai pris la décision de construire une politique publique consacrée à la prise en charge de l'obésité ; j'en ai lancé la feuille de route en octobre, devant les responsables des centres spécialisés.

La stratégie est la suivante : mieux lutter contre l'obésité, dès le plus jeune âge, par des mesures de prévention. Cela passe par la nutrition, le repérage ; le Nutri-Score se développe. Au-delà de ces mesures indispensables, nous avons décidé de mieux coordonner le parcours de soins des malades, de faire en sorte que la ville et l'hôpital se parlent, que les médecins à qui incombe la prise en charge de l'obésité à l'hôpital créent des réseaux, qu'un parcours global permette à ces patients d'accéder aux soins. Les difficultés dont vous faites état sont réelles dans notre pays. Nous devons construire une logique de parcours afin que chaque malade soit mieux accompagné ; nous devons sécuriser ces parcours.

La chirurgie de l'obésité est un sujet à part entière. J'ai demandé que tous les centres de chirurgie bariatrique fassent désormais l'objet d'une autorisation spécifique, garantissant une prise en charge de qualité. Les CSO, les centres spécialisés de l'obésité, verront leurs compétences élargies et deviendront les interlocuteurs privilégiés lors de cette prise en charge, laquelle comprendra évidemment les transports spécialisés que vous mentionnez.

La parole est à M. Olivier Faure.

Depuis quelques jours, monsieur le Premier ministre, vos ministres et le chef de votre parti se succèdent pour expliquer qu'un mur est tombé, que le jeudi 5 décembre sera une date historique : il verra le Parti socialiste et le Rassemblement national défiler côte à côte.

Avez-vous besoin, élection après élection, et désormais manifestation après manifestation, d'agiter l'épouvantail du RN pour tenter de disqualifier l'évidence ?

C'est plutôt le PS qui est l'épouvantail aujourd'hui !

Pensez-vous que les milliers de femmes et d'hommes qui défileront jeudi adhèrent tous aux thèses de l'extrême-droite ?

Non, mais ils n'adhèrent pas non plus au PS !

La parole est à…

À qui veut la prendre !

… à M. le haut-commissaire aux retraites.

Et lui, quand prend-il sa retraite ?

Monsieur Faure, peut-être me permettrez-vous, avant de répondre à votre question, de profiter de cette occasion pour revenir sur les propos que vous avez tenus ce matin à la radio. À ma grande surprise, lorsque Léa Salamé vous a indiqué que le Gouvernement comptait porter à 1 000 euros la retraite minimum, vous avez répondu : « Non, ils ne le proposent pas. Ils vont augmenter le minimum vieillesse, c'est très différent. »

C'est Mme Pénicaud qui l'a dit, dimanche !

Eh oui !

J'ai été frappé de constater que très souvent, sur un projet de régime universel que le Premier ministre a montré…

Ce n'est pas la question !

Répondez à la question !

Permettez !

Du calme, chers collègues.

Je connais trop votre souci de la vérité, de l'exactitude des arguments, pour, lorsque vous affirmez quelque chose qui n'est pas vrai, m'abstenir de le dénoncer !

Allez-vous répondre à la question ?

La vérité, c'est que ce projet aboutit à plus de redistribution, plus en faveur des retraites des précaires et des femmes.

Menteur !

Vous n'aimez pas les mères de famille !

Nous voyons bien que vous souhaitez quelquefois vous saisir de cette occasion, rare dans l'histoire de notre pays, de porter un projet d'avenir, d'équité et de cohésion. Ne nous faites donc pas un procès ; débattons à partir d'arguments réels, non de fausses nouvelles !

Ras le bol des mensonges !

La parole est à M. Olivier Faure.

Monsieur le haut-commissaire, si vous avez des reproches à faire à quelqu'un au sujet de mes déclarations, adressez-les d'abord à Mme Pénicaud, puisqu'elle a tenu les propos que je me borne à reprendre.

Je voudrais rappeler un simple fait : si vous et votre Gouvernement êtes aujourd'hui en fonction, c'est parce qu'en 2017 des millions de femmes et d'hommes ont choisi de barrer la route au Front national…

Heureusement que nous étions là en 2017 ! Ce n'est pas vous qui auriez battu le FN avec vos 5 % !

… et l'ont fait en conscience, ce qui fait que vous vous trouvez sur ces bancs.

Vous, vous avez disparu de l'hémicycle !

Mais ils ne l'ont pas fait par soutien à votre politique sociale ou fiscale, et certainement pas parce qu'ils adhéraient à votre politique migratoire actuelle !

Et vous, qu'avez-vous fait ? C'est vous qui avez mis la France à terre !

S'il vous plaît, mes chers collègues !

Ils ne l'ont pas fait non plus pour soutenir ce que vous voulez faire en matière de retraites ! C'est la raison pour laquelle je serai fier de manifester jeudi avec ces millions de nos compatriotes qui sont attachés au modèle social français.

La parole est à M. Meyer Habib.

Monsieur le Premier ministre, le 9 août 1982, l'attentat de la rue des Rosiers, à Paris, faisait six morts et vingt-deux blessés. Trente-sept ans après les faits, les terroristes palestiniens qui les ont commis, identifiés et localisés par le juge Marc Trévidic, sont toujours libres : deux vivent en Jordanie, un en Norvège, et leur chef à Ramallah.

C'est moralement insupportable : comment un pays tel que la France peut-il laisser impuni l'un des premiers attentats antisémites commis sur son sol ? Rue des Rosiers comme rue Copernic, comme plus tard à Toulouse ou à l'Hyper Cacher, des Français ont été tués parce que juifs, au nom de la haine d'Israël !

En mars 2018, le Président de la République déclarait enfin que tout serait mis en oeuvre pour que cette enquête aille à son terme.

Novembre 2018, coup de tonnerre ! Yves Bonnet, patron de la Direction de la surveillance du territoire à l'époque, dévoilait un pacte secret entre l'État français et Abou Nidal. La France de Mitterrand aurait négocié avec les terroristes l'immunité et la libre circulation contre la fin des attentats. C'est un scandale d'État, une atteinte à nos valeurs. Quarante députés, de six groupes politiques, ont cosigné ma proposition de créer une commission d'enquête. Aucun de gauche. Très peu de votre majorité.

J'ai récemment rencontré François Hollande et Nicolas Sarkozy en présence du représentant des familles. Ils ont été très sensibles à cette affaire. Trente-sept ans après, ces familles ne peuvent toujours pas faire leur deuil. Elles ont droit à la justice. Je sais, par l'Élysée, que vous avez engagé des démarches auprès de l'Autorité palestinienne, qui refuse de coopérer.

Monsieur le Premier ministre, en septembre, interrogé au sujet de cette affaire par Paris Match, le premier ministre israélien a déclaré que, même s'il s'agissait d'une affaire française, Israël était prêt, si notre pays en faisait la demande, à considérer la question pour appréhender le chef du commando terroriste à Ramallah. Qu'attendons-nous pour répondre favorablement à cette proposition ?

Il n'y a pas beaucoup d'applaudissements !

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

Nous nous souvenons tous, en effet, du drame qui a frappé la rue des rosiers, le 9 août 1982, coûtant la vie à six personnes et en blessant vingt-deux autres. Personne ne peut, ni n'a le droit, d'oublier ce qu'il s'est passé. Tous les protagonistes doivent en rendre compte devant la justice.

Vous avez, en août dernier, déposé une proposition de résolution pour créer une commission d'enquête suite aux propos d'un fonctionnaire qui n'ont, par la suite, jamais été confirmés. Croyez bien que notre volonté n'est aucunement d'entraver la justice. Nous n'y avons aucun intérêt. Or, la proposition de résolution que vous avez déposée pouvait laisser entendre, même si je sais que ce n'est pas le cas, que vous mettiez en doute notre volonté de lutter contre le terrorisme et l'antisémitisme.

Rappelons, monsieur le député, que depuis la fin de l'année 2013, nous avons déjoué soixante attentats terroristes dans ce pays. Selon le souhait du Président de la République, nous avons largement renforcé la coordination des services de lutte anti-terroriste pour permettre l'échange de nombreuses informations en temps réel, ce qui nous rend extrêmement efficaces. Nous poursuivrons cette action résolue. De même, nous continuerons à lutter contre l'antisémitisme en poursuivant les auteurs d'actes antisémites, en les confondant et en les condamnant très fermement.

Enfin, le Président de la République l'a annoncé au début de cette année, lors du dîner du CRIF, le conseil représentatif des institutions juives de France, nous avons dissous nombre d'associations, comme Bastion social ou Blood and Honour Hexagone.

Cela reste insuffisant.

Ne doutez pas un seul instant, monsieur le député, de notre détermination à lutter contre le terrorisme et l'antisémitisme. Quant aux propos qui ont pu être tenus par le responsable d'un service de police que j'ai eu l'honneur de diriger, je crois qu'il faut parfois rester prudent et respecter le secret de la défense nationale.

La parole est à M. Meyer Habib.

Vous n'avez pas répondu à ma question. Par ailleurs, monsieur le Premier ministre, je ne crois pas que le silence soit la bonne attitude face à ce scandale d'État. Elie Wiesel ne déclarait-il pas que « Le silence encourage le persécuteur, jamais le persécuté. »

La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.

Monsieur le Premier ministre, un système de retraite, aussi subtil soit-il, ne peut fonctionner que s'il reste suffisamment de Français pour travailler. Que l'on retienne un système de retraite par points ou par répartition, il faudra que les Français, par leur travail, génèrent une masse colossale d'argent privé. Or, les trop nombreux prélèvements obligatoires exigent une énorme quantité d'argent public. Bref, dans l'état actuel du pays, aucun système ne peut rassurer les Français.

Sans travail, pas d'argent ni de retraite sécurisée. J'ajouterai l'obligation, monsieur le Premier ministre, de gérer avec une vertu extrême l'argent public.

Aucun système de retraite ne résistera à la disparition du travail de production et de fabrication en France. Les travailleurs ne supportent plus la multitude de normes édictées au nom du développement durable et du prétendu réchauffement climatique.

Savez-vous ce qu'en disent les Français dans nos campagnes ? « C'est le nouveau truc à la mode pour nous pomper notre fric ! ».

Si la Chine reste l'usine du monde, il n'y aura plus de retraites en France !

En effet, selon l'excellent rapport de l'iFRAP, la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, nous avons perdu en 2018 et, en même temps, chaque année depuis la réduction du temps de travail, 107 milliards d'euros de valeur ajoutée, ce qui représente 75 milliards de prélèvements obligatoires non perçus par Bercy.

Ces 75 milliards suffiraient pour augmenter, chaque année, les petites retraites et éviter d'en supprimer une seule. Je pense en particulier à celles des mères de famille !

Ma question est double, monsieur le Premier ministre. Allez-vous prendre des mesures pour améliorer significativement le niveau de vie des Français et leur redonner la fierté de travailler ?

Avez-vous l'intention de cesser d'emmerder ceux qui travaillent à leur compte pour qu'ils puissent enfin créer la richesse sociale dont la France a tant besoin.

La parole est à M. le haut-commissaire aux retraites.

Vous n'aurez pas de réponse !

Par écrit, peut-être…

L'instauration d'un système universel de retraite tient avant tout à la place du travail dans la société. C'est pourquoi le Gouvernement s'est engagé en faveur de l'emploi des jeunes et encourage, de surcroît, l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors.

Nous souhaitons également accompagner les nouvelles formes de solidarité chez les travailleurs. Un rapport fort intéressant de l'OCDE a mis en avant la fragilisation des systèmes de retraite par le vieillissement et le travail atypique. C'est pourquoi le Gouvernement prend des mesures pour augmenter le nombre d'emplois, comme vous pouvez le constater aujourd'hui, …

Pas partout !

… favoriser la croissance et mener une politique de respect de l'environnement, appelé à devenir un nouveau facteur de l'économie.

Ces résultats sont de nature à renforcer la confiance dans notre détermination à améliorer la protection sociale et la redistribution au sein de notre système de retraite.

Il n'a rien compris.

Cela ne veut rien dire.

Jargon technique !

La parole est à M. Benoit Potterie.

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, le gouvernement américain a menacé hier d'imposer des droits de douane additionnels, allant jusqu'à 100 %, pour un ensemble de produits français. La liste inclut notamment les vins pétillants, les fromages, les produits cosmétiques ou encore les sacs à main, représentant au total près de 2,4 milliards de dollars de produits. Cette annonce fait suite à l'adoption par notre Parlement d'une taxe sur les services numériques, à laquelle l'administration Trump est opposée.

Monsieur le ministre, la réaction du gouvernement américain est disproportionnée et inacceptable. En effet, la taxe sur les services numériques que nous avons votée ne vise pas spécifiquement les entreprises américaines. Il n'y a donc aucune raison d'imposer des mesures de rétorsion.

Par ailleurs, il s'agit d'une mesure de justice fiscale. Il est normal que les entreprises du numérique paient leur juste part d'impôt et contribuent au financement des services publics et des infrastructures dont elles bénéficient par ailleurs. C'est l'objectif du texte que nous avons voté cette année à la quasi-unanimité.

Enfin, ne perdons pas de vue, face à ces menaces, que les géants du numérique, quelle que soit leur nationalité, détruisent tous les jours en Europe plus d'emplois qu'ils n'en créent, en raison notamment d'une distorsion fiscale que nous avons souhaité corriger grâce à ce texte.

Les annonces du gouvernement américain sont d'autant plus injustifiées que nous nous sommes engagés à retirer cette taxe en cas d'accord fiscal à l'échelle de l'OCDE. Les États-Unis participent d'ailleurs à ces négociations internationales. Monsieur le ministre, quelle réponse le gouvernement français compte-t-il apporter à ces menaces infondées ?

La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

Tant que les géants du numérique, qu'ils soient américains, européens ou chinois, continueront de payer quatorze points d'impôts de moins qu'une PME française ou européenne, nous nous battrons pour instaurer une taxation internationale du numérique.

Bon courage ! Il y a du travail !

C'est une question de justice mais aussi d'efficacité économique. C'est d'ailleurs ce qui vous a déterminés à adopter à la quasi-unanimité la mesure de taxation des grandes entreprises du numérique, qu'elles soient américaines, européennes ou chinoises. La réaction américaine n'a pas tardé : ils nous menacent de prendre des sanctions fortes, discriminantes, qui toucheront des produits emblématiques de la culture et de la puissance économique de la France, qu'il s'agisse du champagne ou des produits de luxe.

J'ai eu l'occasion de dire hier au représentant américain au commerce, Robert Lighthizer, ce que je pensais, avec le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement, de ce projet de sanctions, inacceptables et indignes de la part d'un allié comme les États-Unis d'Amérique.

Donald Trump a peur !

Deux options s'offrent à nous.

Soit les États-Unis maintiennent leur projet de sanction et l'Union européenne, comme la Commission européenne l'a annoncé, prendra des mesures de rétorsion. Je m'entretiendrai demain avec le commissaire européen au Commerce, Phil Hogan, pour envisager toutes les mesures de riposte que l'Union européenne pourrait prendre si les États-Unis persistaient dans cette voie.

Une autre voie est possible, celle de la raison et de la responsabilité, que je défends depuis des mois avec le Président de la République : prendre des mesures pour taxer au niveau international les géants du numérique au sein de l'OCDE.

J'aurai une simple question pour Washington : acceptez-vous, comme la France, cette proposition pour taxer au niveau international les géants du numérique ?

La parole est à M. Benoit Potterie.

Quelle que soit l'option retenue, la majorité sera avec vous, monsieur le ministre.

Comme c'est touchant !

La parole est à Mme Valérie Beauvais.

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, vous tirez prétexte de la transition écologique pour imposer un dispositif de consigne pour recycler les bouteilles en plastique.

Il faut cesser, madame la secrétaire d'État, le concours Lépine des fausses bonnes mesures appliquées en matière de développement durable, qui ne servent en rien l'environnement mais augmentent les coûts pour les collectivités et, par conséquent, les taxes des contribuables.

Soyez certaine que, comme nombre de nos concitoyens adeptes du tri sélectif, je fais bien la différence entre la consigne de contenant pour réemploi, qui permet de réduire la production, et la consigne de contenant recyclable, comme celle concernant les bouteilles en plastique.

Or, plutôt que de défendre la consigne de réemploi, qui est essentielle, vous défendez la consigne plastique qui est un non-sens environnemental. Elle conduit à verdir l'image du plastique au lieu d'en réduire la production et risque d'entretenir, voire d'augmenter, la consommation de bouteilles en plastique à usage unique.

Au-delà de ce constat, les interrogations qui pèsent sur votre consigne sont encore bien trop nombreuses. À qui profiteront les 120 millions d'euros que devront payer les consommateurs comme mise de départ ? Comment entendez-vous assurer et organiser, en milieu rural, les points de collecte des bouteilles consignées ? Ne considérez-vous pas que le système de collecte pourrait favoriser les zones commerciales au détriment du commerce de proximité ? Quelles compensations financières seront apportées aux collectivités territoriales ?

N'oubliez pas, madame la secrétaire d'État, que les collectivités ont consenti de nombreux efforts, notamment en matière d'investissements, pour améliorer la collecte et le retraitement des bouteilles en plastique.

Votre projet de consigne pose un nombre très important de questions qui restent sans réponse. Il est si fouillis et mal ficelé qu'il suscite des doutes jusque dans les rangs de votre propre majorité, à tel point que la mesure a été rejetée lors de l'examen du projet de loi en commission, la semaine dernière.

Le Président de la République lui-même s'est montré beaucoup plus prudent que vous à ce sujet puisqu'il a assuré, lors de son discours devant les maires de France, que la consigne pour recyclage ne se ferait pas sans le consentement des maires. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous enfin lever l'opacité qui pèse sur votre projet de consigne ?

Très bien !

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Votre intervention me rassure car, contrairement à certains de vos collègues, du moins le député qui vous a précédée, vous ne remettez pas en cause la réalité du changement climatique. M. Taugourdeau n'a-t-il pas évoqué un « prétendu changement climatique » ?

Très bien !

Ce n'est pas lui qui vous a posé une question !

En tant que secrétaire d'État à la transition écologique et solidaire, permettez-moi de vous dire, très calmement, que je suis choquée par ces propos.

Nous pouvons discuter de la méthode, comme nous le faisons, vous et moi, mais nous ne pouvons pas nier la réalité du changement climatique, scientifiquement prouvé.

Ce n'est pas la question !

Je suis ravie, madame la députée, que nous ayons travaillé ensemble, en commission du développement durable, à de grandes avancées dans un secteur qui, vous l'avez dit vous-même, est particulièrement opaque, celui de la gestion des déchets.

Les collectivités locales se donnent beaucoup de mal et font, je l'ai dit à plusieurs reprises, un travail absolument remarquable. C'est pourquoi le Gouvernement est à leurs côtés, depuis deux ans. C'est aussi pourquoi nous allons créer de nouvelles filières payeurs-pollueurs, encourager la traçabilité des déchets, soutenir la lutte contre les dépôts sauvages.

En ce qui concerne la consigne…

En cinq secondes !

S'il vous plaît, veuillez écouter la réponse ! Mme Beauvais a posé une question, Mme la ministre lui répond.

Elle ne répond pas !

Il faudrait vous mettre d'accord entre vous sur la réalité du changement climatique – et ensuite m'écouter.

Ce que je voulais vous répondre, c'est que nos concertations avec les collectivités territoriales continuent. Hier encore, nous nous sommes mis d'accord sur six grands principes qui structurent les réflexions sur lesquelles nous avançons. Nous proposerons collectivement un amendement sur le sujet.

Zéro !

Deux minutes pour ne pas répondre !

D'une manière générale, mieux vaut ne pas interpeller un parlementaire qui ne peut pas répondre.

La parole est à M. Bruno Millienne.

Monsieur le ministre de l'intérieur, la France n'a jamais reculé dans le combat qu'elle livre contre le terrorisme islamiste. Cette lutte s'est considérablement renforcée depuis 2015 et les attentats meurtriers qui nous ont touchés dans notre chair. Ce combat, nous le menons en dehors de nos frontières – je veux ici rendre une nouvelle fois hommage aux femmes et aux hommes qui s'engagent, trop souvent au péril de leur vie – et partout sur le territoire national.

La lutte contre la radicalisation est l'affaire de tous. C'est par des politiques de prévention que nous parviendrons à enrayer cette spirale infernale qui conduit des jeunes hommes et des jeunes femmes, français, à prendre les armes contre leurs frères et soeurs. La radicalisation peut mener au terrorisme et aucun territoire n'est épargné : dans les Yvelines, nous sommes encore en deuil des deux fonctionnaires de police tués à Magnanville. Certains chiffres font froid dans le dos : 10 % des combattants français qui ont rejoint les rangs de Daech sont originaires des Yvelines. 10 % !

Messieurs du groupe Les Républicains, si ce que je dis ne vous intéresse pas, la buvette est ouverte…

C'est incroyable !

Monsieur le ministre, vous étiez vendredi dernier aux Mureaux avec monsieur Nunez pour évoquer le sujet de la radicalisation et du repli communautariste.

C'est une honte !

Je ne m'excuserai pas. Laissez-moi parler !

Continuez, monsieur le député, posez votre question. S'il vous plaît, pas de provocation.

Ce temps d'échange en présence des acteurs de terrain témoigne de votre volonté d'avancer ensemble. Jeudi dernier…

Messieurs, s'il vous plaît ! Laissez M. Millienne s'exprimer. Vous, monsieur le député, adressez-vous au Gouvernement et à lui seul.

Bravo !

Et vous, messieurs du groupe Les Républicains, faites un peu de silence. Cela ne gâchera rien. Continuez, monsieur le député.

C'est scandaleux !

Messieurs, je signalais simplement qu'il est insupportable d'essayer de s'exprimer quand vous continuez de parler.

Jeudi dernier, donc, le ministre de l'intérieur a réuni en séminaire les préfets, premiers relais de l'action de l'État. Je veux remercier le préfet des Yvelines, Jean-Jacques Brot, qui a entamé une réflexion avec l'ensemble des parties prenantes, notamment avec les représentants du culte musulman, afin de les accompagner dans leur sensibilisation à la lutte contre la propagation d'idéologies mortifères. Nos compatriotes musulmans sont les premiers concernés…

Merci, cher collègue.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

S'il vous plaît, un peu de silence, cela suffit ! Écoutez la réponse de M. le secrétaire d'État.

Mais il ne connaît pas la question !

Vous avez raison de souligner, monsieur le député, que la France est frappée depuis 2015 par la radicalisation violente et par le terrorisme. Cela nous a conduit à prendre des mesures législatives, comme la loi SILT renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qu'a adoptée la représentation nationale, et à renforcer les moyens humains des services de renseignement et les moyens budgétaires de l'ensemble des services. Cette action nous a permis de déjouer soixante attentats et nous allons la poursuivre.

Vous évoquez, pour le département des Yvelines, un autre phénomène : celui qui conduit des groupes d'individus à considérer que la loi de Dieu serait supérieure à certains principes républicains et à la loi républicaine elle-même, créant des espaces de sécession au sein de la République. M. le ministre de l'intérieur et moi-même l'avons constaté dans ce département où, depuis le début de l'année 2018, nous expérimentons dans une quinzaine de quartiers une politique résolue et déterminée visant à lutter contre le communautarisme et l'islam politique.

Ça, pour constater, il y a du monde…

À chaque infraction, à chaque cas de trouble à l'ordre public, à chaque non-respect de la réglementation par les tenants de cette doctrine politique, nous intervenons au moyen de contrôle. Dans ces quinze quartiers, nous avons ainsi fermé douze lieux de culte et 133 commerces où circulaient des théories communautaristes et des discours encourageant le repli communautaire.

À l'issue du séminaire qui s'est tenu la semaine dernière avec l'ensemble des préfets, nous avons décidé de généraliser cette politique résolue à l'ensemble du territoire national. C'est un combat pour la République, mais aussi pour l'immense majorité des musulmans de France, qui pratiquent leur religion dans la paix et dans la tolérance. Nous menons aussi ce combat pour eux, pour les protéger de l'islamisme politique qui crée, sur le sol national, des espaces de sécession inacceptables et inadmissibles. J'emploie ce mot à dessein : c'est bien un combat pour la République que nous allons mener dans l'ensemble du territoire national.

La parole est à M. Jean-Yves Bony.

Madame la ministre des solidarités et de la santé, en cette journée internationale des personnes handicapées, permettez-moi d'avoir une pensée particulière pour toutes celles et tous ceux – salariés, bénévoles, aidants, accompagnants, familles – qui s'impliquent au quotidien pour cette grande cause.

Permettez-moi aussi d'avoir une pensée émue pour Jacques Chirac, qui a fait du handicap le combat d'une vie.

Vous envisagez d'imposer aux établissements et services d'aide par le travail, les ESAT, qu'ils fassent sortir chaque année 7 % de leurs salariés vers le milieu ordinaire. Ce taux serait obligatoire et son non-respect entraînerait des sanctions financières. Une directive du 28 mars 2019 mentionnait déjà ce chiffre et les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, qui sont en cours de rédaction, y font également référence. Mon collègue Vincent Descoeur et moi-même venons d'être interpellés par le collectif CPH 15 du Cantal. Les associations qu'il fédère, et qui accompagnent près de 4000 personnes en situation de handicap, s'inquiètent des évolutions en cours.

Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, comment vous prévoyez d'accompagner ces personnes dans leur parcours en évitant le risque d'exclusion, notamment pour les personnes aujourd'hui accueillies en ESAT qui devront rejoindre le milieu ordinaire ? Comment assurer la pérennité et la viabilité des structures qui nous ont interpellés,

en particulier dans les départements moins susceptibles de les accueillir en raison d'un tissu économique plus fragile ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Je salue, en effet, tous ceux qui contribuent à accompagner les personnes en situation de handicap en cette journée internationale des personnes handicapées. Le 3 décembre, nous devons reconnaître la pleine participation des personnes en situation de handicap. Le Gouvernement est mobilisé en ce sens : un comité interministériel placé sous l'égide du Premier ministre se réunira cet après-midi même pour réaffirmer la feuille de route du Gouvernement sur le sujet.

Permettez-moi maintenant de répondre à votre question. J'ai bien commandé une mission relative aux ESAT à l'inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, et à l'inspection générale des finances, l'IGF, afin de connaître la situation de ces établissements. Les nouvelles sont très bonnes, car beaucoup d'entre eux sont déjà dans une dynamique d'accompagnement des souhaits. C'est en effet une société du choix que nous voulons offrir aux personnes en situation de handicap, et nous avons la chance que les associations gestionnaires, en France, offrent une pluralité d'accompagnements : ESAT, entreprises adaptées, CDD tremplin, emploi accompagné dans les entreprises ordinaires… Nous voulons fluidifier et sécuriser ces parcours en créant un droit inconditionnel à l'accompagnement.

À la suite de la publication du rapport – qui a été immédiate, car c'est ainsi que nous travaillons – , je m'apprête à constituer un groupe de travail qui mènera des concertations avec les associations gestionnaires pour assurer la sécurisation des parcours des personnes handicapées, qui nous demandent une société du choix. C'est ce que nous sommes en train de bâtir grâce aux dispositifs d'emploi accompagné, auxquels participent les ESAT eux-mêmes. Je tiens donc à rassurer l'ensemble des personnes en situation de handicap : ce choix, nous le maintiendrons ; ce que nous voulons, c'est leur offrir un parcours aussi sécurisé que possible dans le droit commun.

La parole est à M. Jean-Yves Bony.

Merci, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse. Mais n'y a-t-il pas un risque d'exclusion à vouloir trop inclure ?

Si, bien sûr !

La parole est à M. François Ruffin.

« Une réforme juste » : c'est ce que promettait Emmanuel Macron.

Ton copain !

Noble intention. Je l'avoue, je me méfiais. Ce président qui parle de justice est un peu comme le loup qui, à l'entrée de la bergerie, trempe sa patte noire dans le sac de farine ; comme le loup qui avale du miel pour se faire une voix douce – « justice, justice » – pour mieux croquer les petits chevreaux.

En effet, nous ne sommes pas déçus : où est la justice ? Je passe sur l'âge pivot à 64 ans ; je passe sur le smicard qui perdra 20 % de sa pension.

S'il vous plaît !

Pour la fonctionnaire, moins 15 % ; pour le salarié du privé, moins 23 % ! Et j'en passe encore.

J'en viens à votre règle d'or : le budget des retraites sera plafonné à 14 % du PIB. Qu'importe si, demain, le pays compte un, deux ou trois millions de retraités en plus ! Ils se débrouilleront, ils se partageront les miettes – c'est du bon sens, selon vous. Pourtant, depuis les années 1980, la part des dividendes dans le PIB a triplé. Trois fois plus ! Les revenus des actionnaires, quand allez-vous les plafonner ? Les salaires des PDG, qui ont grimpé de 14 % en un an, quand allez-vous les plafonner ?

Même notre collègue centriste Patrick Mignola le disait ici : la rémunération du capital augmente sept fois plus vite que celle du travail ! Quand allez-vous la plafonner ?

C'est bien la première fois que nous sommes d'accord !

La parole est à M. le haut-commissaire aux retraites.

Lorsque le Président de la République et le Premier ministre m'ont demandé de réfléchir à un système universel de retraite, ma détermination, comme celle du Président, a été de trouver une solution équitable et juste.

Cela fait des années que vous réfléchissez !

Je me suis donc rapproché de certains auteurs dont je vous crois proche, et j'ai relu la page 62 d'un ouvrage écrit par quelqu'un que vous connaissez bien : Thomas Piketty.

L'arnaque !

On a le temps de ne rien faire quand on est haut-commissaire…

Il y est écrit la chose suivante : « Quel est le bon niveau de plafond pour un système de retraite ? Il n'existe pas de réponse évidente [… ]. Il nous semble toutefois qu'un plafond de l'ordre de deux fois le [plafond de la sécurité sociale] [… ] ou au maximum de l'ordre de trois fois le PSS [… ] serait raisonnable. » C'est exactement la solution que j'ai proposée.

Ensuite, page 65, il est indiqué que « le fait de traiter toutes les années de cotisation de la même façon [pour le privé comme pour le public] tend à avantager les carrières salariales modestes, et donc va dans le bon sens en termes de redistribution ».

Eh voilà !

On sait ce que cela veut dire !

Qu'est-ce qu'il décide, Karl Marx ?

Aujourd'hui, fort de ces conseils que je me suis employé à présenter au Président de la République et au Premier ministre, nous considérons que le système proposé est redistributif, juste et favorable aux travailleurs précaires ou pauvres et aux femmes.

La parole est à M. François Ruffin.

Vous ne répondez pas ! Les revenus financiers battent des records : près de 300 milliards d'euros cette année.

S'il vous plaît !

Plus, toujours plus de richesse captée, et vous n'y touchez pas ! Vous allez gratter 20 % sur la retraite du smicard mais vous ne touchez pas aux 300 milliards des financiers. Touchez pas au grisbi ! La voilà, l'injustice majeure, l'injustice flagrante. Elle n'est pas entre les cheminots et les métallos ou entre les jeunes et les vieux, mais entre l'argent et les gens, entre les firmes et les hommes.

Oui, je nourris le voeu et l'espérance que cet hiver soit notre nouveau printemps – un printemps de justice – et que l'on touche aux revenus dont vous ne voulez pas parler : les revenus du capital.

La parole est à M. le haut-commissaire.

Cette fois, il va peut-être nous lire du Karl Marx !

Monsieur le député, le dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites indique que, d'ici à 2050, la redistribution de 13,8 % du PIB garantit et l'augmentation des pensions et l'absorption du nombre de retraités.

La parole est à Mme Charlotte Lecocq.

Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, c'est aujourd'hui la journée internationale des personnes handicapées. Cette journée, qui existe depuis 1992, nous invite à nous interroger sur la place que nous donnons aux personnes en situation de handicap.

Je tiens avant tout à adresser des remerciements sincères à toutes ces personnes qui, chaque jour, nous enseignent le courage et nous appellent à modifier notre regard, à sortir de notre zone de confort, à évoluer et à innover.

Madame la secrétaire d'État, nous sommes engagés ensemble dans une politique d'inclusion, parce que nous avons la conviction que chacun doit avoir sa place dans notre société et qu'il y joue un rôle essentiel.

C'est pourquoi je souhaite que vous réaffirmiez la force de votre engagement et que vous rappeliez les actions que vous conduisez en ce sens.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Madame la députée, je connais votre engagement à nos côtés pour changer la donne. En cette journée internationale des personnes handicapées, je ne réaffirme pas que ma conviction : je réaffirme celle de l'ensemble du Gouvernement. Cet après-midi, lors du comité interministériel qui se tiendra sous l'égide du Premier ministre, nous rappellerons haut et fort les mesures concrètes que nous avons déjà prises et nous accélérerons notre feuille de route pour transformer le quotidien des personnes en situation de handicap. Leur simplifier la vie est indispensable dans tous les domaines, qu'il s'agisse de l'accès à l'école, à l'emploi et aux soins, ou encore à la culture, aux sports et aux loisirs. C'est ainsi que nous devons travailler pour la pleine participation des personnes en situation de handicap.

Après les syndicats, qui se sont engagés, et plus de 110 entreprises, qui ont signé un manifeste pour l'inclusion des personnes handicapées dans la vie économique, ce sera au tour des médias. En effet, pour changer le regard que nous portons sur les personnes en situation de handicap, il faut les voir et leur donner leur juste place dans les médias. Elles sont 10 millions : or elles n'y sont pas représentées à la hauteur de leur existence.

Pour changer la donne, l'État doit, lui aussi, absolument s'engager sur un manifeste inclusif, afin de prendre en considération toutes les dimensions de la vie des personnes en situation de handicap. Le Gouvernement s'engage à cette fin dans sa totalité.

Cela commence par quelques éléments que je veux rappeler : des droits à vie, l'octroi du droit de vote, afin de rendre toute leur dignité aux personnes en situation de handicap, ainsi que la simplification et la sécurisation de leur parcours, librement choisi. C'est cette société du choix que nous nous avons entrepris de bâtir, une société pour tous, car c'est cela le vivre ensemble.

La parole est à Mme Charlotte Lecocq.

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Permettez-moi de saluer l'action du département du Nord, qui a récemment signé une feuille de route pour rejoindre la démarche « Territoires 100 % inclusifs », et de féliciter les collégiens nordistes, qui ont lancé aujourd'hui l'opération « Vis mon handicap au collège ». Je tiens évidemment à saluer aussi le travail des associations.

Dans quelques instants, nous voterons le budget de la sécurité sociale pour l'année 2020.

Nous, nous voterons contre !

Ce texte prévoit le financement de nouvelles solutions d'inclusion, notamment pour éviter que les personnes en situation de handicap ne soient obligées de partir en Belgique. Ces solutions, nous les attendons et les voterons.

La parole est à M. Hervé Saulignac.

Monsieur le Premier ministre, le 15 novembre dernier, à la suite de la décision du régime iranien d'augmenter le prix de l'essence, le peuple d'Iran est descendu dans la rue. Le régime des mollahs a répliqué par les armes, provoquant un bain de sang. Le bilan est effroyable : probablement plus de 500 morts dont de nombreux jeunes, plus de 4 000 blessés et 10 000 arrestations, qui seront très certainement suivies d'exécutions sommaires.

Des armes de guerre ont été utilisées, des snipers ont tiré sur des gosses et les forces de sécurité du régime sont allées chercher les manifestants jusque dans les hôpitaux.

Devant ce qu'il convient de qualifier de massacre, le silence de la communauté internationale est assourdissant, mais le silence le plus insupportable et le plus inacceptable, c'est celui de la France. Par ce silence, notre pays tourne le dos à des valeurs universelles qu'il a pourtant si longtemps incarnées. Pourquoi la France se tait-elle ?

Bravo !

Vous savez probablement, monsieur le Premier ministre, que des parlementaires français de tous bords ne comprennent pas que la diplomatie française déserte ainsi le terrain des droits de l'homme.

Le Parlement est dans son rôle quand il vous dit que notre pays s'abîme en restant spectateur de l'horreur qui s'abat sur des innocents.

Monsieur le Premier ministre, la France, par votre voix, doit condamner, plus clairement qu'elle ne l'a fait, les atrocités commises par le régime des mollahs en Iran. Elle doit aussi exhorter l'ONU à enquêter pour faire toute la lumière sur les crimes commis. Ne trahissez pas les valeurs de la France ! Soyez, dans votre réponse, à la hauteur de notre histoire !

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires européennes.

Monsieur le député, l'Iran, en effet, a été marqué mi-novembre, durant plusieurs jours, par un mouvement de contestation extrêmement violent et de grande ampleur, qui a suivi la décision d'augmenter le prix du carburant dans un contexte économique dont la très grande dégradation est liée à des événements géopolitiques, par rapport auxquels la France, vous le savez, s'est engagée à chercher la désescalade.

Ce n'est pas une raison pour se taire !

De nombreuses victimes sont à déplorer, car les autorités ont réprimé les manifestations par des tirs à balles réelles. Elles ont également procédé à des milliers d'arrestations et interrompu l'accès à internet.

Du fait de la coupure des réseaux internet dans le pays et du contrôle de l'information par les autorités, nous ne disposons pas, à ce jour, d'un bilan clair de la répression. Le haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a indiqué, à la fin de la semaine dernière, que les rapports évoquant plus de 100 victimes étaient crédibles. Quant à l'ONG Amnesty international, elle parle d'au moins 143 morts.

Par ma voix ici, par celle de Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, aujourd'hui à Londres, en pleine solidarité avec l'ensemble du Gouvernement et, je crois, avec l'intégralité de nos partenaires européens, nous condamnons évidemment avec force l'usage disproportionné de la force et les violences exercées à l'encontre des manifestants.

Devant l'ampleur de la répression et compte tenu des informations crédibles faisant état de la mort de nombreux manifestants, nous appelons très solennellement les autorités iraniennes à respecter le droit de manifester pacifiquement, la liberté d'expression et le libre accès aux moyens de communication.

La France appelle l'Iran à respecter ses obligations internationales en matière de droits de l'homme, en particulier le pacte international relatif aux droits civils et politiques. Nous ne baissons pas les bras ; nous engageons avec l'Iran un dialogue ferme et exigeant sur les questions géopolitiques, et intransigeant sur les questions de droits de l'homme.

La parole est à M. Hervé Saulignac.

J'ignore si votre réponse parviendra aux Iraniens : je le souhaite sincèrement, d'autant qu'elle est plus à la hauteur que les propos que nous avons jusqu'ici entendus dans la bouche du ministre des affaires étrangères. Je vous en remercie pour le peuple d'Iran.

La parole est à Mme Maud Petit.

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, je suis heureuse de vous retrouver ici aujourd'hui, comme nous nous en étions fait la promesse. Un soir du mois de mai, alors que nous examinions le projet de loi de transformation de la fonction publique, je défendais un amendement visant à faciliter l'accès des concours aux personnes atteintes de pathologies chroniques.

Les progrès scientifiques permettent aujourd'hui à toutes ces personnes de pouvoir gérer un quotidien personnel et professionnel comme n'importe quel autre individu. Cependant, des incohérences administratives persistent, créant une véritable discrimination préjudiciable à leur épanouissement professionnel.

En 2019, l'accès à certains métiers de la fonction publique est tout bonnement refusé à ces personnes parce que les évolutions médicales et la prise en charge de ces maladies ne sont pas prises en considération : il leur est ainsi impossible d'accéder aux fonctions de gendarme, de contrôleur SNCF, d'ingénieur des ponts ou même, dans certains cas, de chef d'orchestre. Aberration du système : si la maladie se déclare en cours de carrière, pour un pompier, par exemple, il est possible de rester dans les rangs. C'est tant mieux, mais la situation est absurde.

Les textes réglementaires relatifs au SIGYCOP, qui déterminent les conditions médicales d'aptitude, sont en cause. Il est temps de les modifier, pour adapter la réglementation aux progrès médicaux et faire évoluer cette situation injuste.

Ce soir de mai, vous vous étiez engagé, monsieur le secrétaire d'État, à revoir le SIGYCOP avant la fin de l'année. Nous sommes au mois de décembre : je tiens mon engagement de revenir vers vous pour le constater.

Ce soir-là, nous saluions toutes et tous ici le courage et la ténacité du jeune Haka Vallée, diabétique de type 1, qui se bat depuis maintenant deux ans pour faire évoluer la loi et les règlements. Je sais qu'il nous écoute attentivement en ce moment. Alors, pour Haka et pour toutes les personnes subissant cette injustice, nous attendons votre réponse et espérons un changement, monsieur le secrétaire d'État.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

Madame la députée, tout ce que vous avez dit est juste : l'accès à plusieurs métiers de la fonction publique est soumis à des conditions d'aptitude physique, laquelle est généralement mesurée par le SIGYCOP, un référentiel historiquement bâti autour des métiers des armées, utilisé par la quasi-totalité des recruteurs publics, notamment dans le cadre des concours.

Ce référentiel est-il juste et tient-il compte des progrès médicaux ? La réponse est non. Vous avez évoqué le diabète de type 1 qui interdit aujourd'hui d'être candidat à un concours administratif, alors même que nous savons que les diabétiques peuvent exercer leur métier.

Vous avez rappelé que j'ai pris l'engagement de modifier le SIGYCOP, qui est élaboré en lien étroit avec la Haute Autorité de santé et Mme la ministre des solidarités et de la santé. Nous travaillons à ces modifications qui consistent à revoir les conditions d'aptitude pour que la justice soit rétablie et qu'un maximum de candidats et de candidates puissent accéder à la fonction publique.

Mais peut-être faut-il aller plus loin encore et prendre quelques semaines supplémentaires pour cela. La loi de transformation de la fonction publique, que vous avez votée cette année, permet au Gouvernement de légiférer par ordonnance, pour modifier les instances médicales de la fonction publique et, surtout, réorganiser la prévention dans la fonction publique.

Nous nous appuyons également sur les travaux de Mme Charlotte Lecocq, députée à laquelle le Gouvernement a confié une mission sur la santé au travail des agents publics.

Le Premier ministre m'a demandé d'élaborer un plan de santé au travail dans la fonction publique pour le mois de mars. Ce plan permettra, dans le cadre de la révision du SIGYCOP, de garantir à celles et ceux qui seraient atteints d'une pathologie chronique de disposer, dans le cadre de leur travail, de la prévention et du suivi nécessaires pour détecter une éventuelle évolution de leur état, dont la dégradation deviendrait malheureusement incompatible avec l'exercice de leur activité.

Il faut supprimer la discrimination actuelle en permettant l'accès à la fonction publique des personnes concernées et en garantissant leur suivi et leur accompagnement : je m'y suis engagé et nous y travaillons.

La parole est à Mme Elsa Faucillon.

« Comment peuvent-ils dormir ? » C'est la question que se pose, dans Les Échos de ce dimanche, celui qui a incarné à l'écran un syndicaliste en lutte ou un maître-nageur venant en aide à un jeune Kurde. Cette question s'adresse à toutes celles et tous ceux qui ont saboté les services publics et spolié les solidarités. Mais votre sommeil n'est pas ma question.

À Paris, 700 enfants en famille sollicitent chaque jour un hébergement au SAMU social en appelant le 115. Cette année, 146 bébés sont nés dans la rue, contre 100 en 2018 et 49 en 2017. Dans notre pays, des hommes et des femmes meurent dans la rue ; dans notre pays, des bébés poussent leur premier cri sur le bitume.

Nous assistons à une augmentation historique du nombre de femmes enceintes et de nourrissons sans abri. Ces faits sont glaçants. Il s'agit d'une crise humanitaire. Les femmes sans abri représentent 38 % des sans domicile fixe. L'isolement des mamans qui dorment dehors met indéniablement leur vie en danger, ainsi que celle des nouveau-nés : il peut provoquer la mort de l'enfant. Les séjours à la rue s'accompagnent d'autres tragédies : le froid, la sous-nutrition, les maladies et les viols.

Il y a un an déjà, nous tirions la sonnette d'alarme dans les Hauts-de-Seine, car, devant la gravité des situations constatées, des critères de vulnérabilité avaient été activés, mettant en concurrence la précarité et la misère de gens qui, pour beaucoup d'entre eux, travaillent et tentent de scolariser leurs enfants. Le réseau de solidarité est à bout de souffle. Les personnels hospitaliers, déjà débordés, ne peuvent prendre dignement en charge ces personnes qui trouvent refuge la nuit dans les salles d'urgence.

Il y a quelques jours, nous avons célébré les trente ans de la Convention internationale des droits de l'enfant. Vous engagez-vous à respecter le principe 4 de la Déclaration des droits de l'enfant qui revendique pour chaque enfant le droit à un logement, quelle que soit sa nationalité ?

Ma question n'est pas « Comment peuvent-ils dormir ? », mais « Où vont-ils dormir ? »

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Madame Faucillon, vous abordez un sujet grave. Comme à vous, voir des hommes, des femmes, des enfants à la rue m'est insupportable – nous est insupportable. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, a réuni, vendredi dernier, les associations qui accompagnent l'action de l'État dans ce domaine. Celle-ci vise d'abord à assurer un accueil inconditionnel à toutes les personnes en détresse ; la mobilisation du Gouvernement en ce sens est totale.

Nous avons créé 14 000 places d'hébergement depuis mai 2017 ; chaque jour, l'État en finance 146 000. Ce chiffre n'a malheureusement jamais été aussi élevé. Dans votre région, l'Île-de-France, si l'on additionne les places d'hébergement d'urgence, les logements adaptés et les hébergements destinés aux demandeurs d'asile, on compte 120 000 places financées par l'État, soit environ une place pour 102 habitants. Comme vous l'avez précisé, la mobilisation est encore renforcée pendant la période hivernale, en raison des risques de santé accrus.

Plus de 6 400 places hivernales supplémentaires sont actuellement ouvertes, dont 2 300 en Île-de-France, et le dispositif continuera à monter en charge. Une priorité absolue est accordée aux familles, pour lesquelles 1 000 places sont réservées dans la région.

Chaque forme de détresse nécessite une réponse adaptée. La réalité s'agissant des femmes et enfants à la rue, c'est aussi que cette situation concerne en particulier des populations originaires de Roumanie et de Bulgarie vivant dans des conditions indignes, dans des bidonvilles.

Il faut conclure, madame la ministre !

C'est pourquoi le Gouvernement va doubler dès 2020 les crédits dédiés à la résorption des bidonvilles. Je voudrais saluer à cette occasion l'action des départements, des villes et métropoles, qui organisent des maraudes, …

Merci, madame la ministre.

… aux côtés de l'État…

La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

Douze personnes ont perdu la vie à cause des pluies torrentielles qui frappent le sud-est de la France.

Parallèlement, monsieur le Premier ministre parlait hier « d'écologie souriante ». Pourtant, ce drame ne fait pas sourire ! De nombreux autres territoires vont connaître des catastrophes similaires.

Mon île, La Réunion, va potentiellement connaître un accroissement de la température de 4 degrés Celsius. Nos côtes seront submergées, des milliers d'habitations seront noyées et les événements climatiques extrêmes vont s'intensifier et se multiplier. Chez moi, la moitié des habitants vivent à une altitude inférieure à 150 mètres : où vont-ils aller ?

L'humanité n'est pas prête à subir ces changements climatiques. Il y aura donc de nouveaux morts.

L'« écologie souriante » que vous promettez est une politique du déni, qui culpabilise les plus pauvres lorsqu'ils prennent leur voiture pour aller au travail et déculpabilise les riches lorsqu'ils ferment le robinet en se brossant les dents.

Cent entreprises multinationales, vos amies, sont responsables à elles seules de plus de 70 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Voilà la réalité !

Le monde se noie, et vous, les nantis, continuez à compter les billets de banque.

Monsieur le Premier ministre, nous ne subirons plus le coût écologique et social de vos privilèges – fini de sourire ! Le peuple ne veut plus de cette caste qui, en plus d'exploiter les travailleurs, ravage la planète.

Fini le monde qui s'effondre sous le poids des terres accaparées et de la pollution des océans ! Fini le monde submergé par les déchets des riches qui rendent malades les gens d'un bout à l'autre de la planète !

Nos vies ont de la valeur, une révolution verte est nécessaire pour construire des logements décents, pour une économie qui ne tue plus, et un monde qui ne se noie pas.

Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêts à changer ? Car vos privilèges et ceux de vos amis sont criminels !

Merci, monsieur le député. Votre temps de parole est écoulé.

Alors nous devons…

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Monsieur le député, vous avez raison de pointer du doigt les conséquences dramatiques du réchauffement climatique, que des Français en nombre toujours trop élevé vivent aujourd'hui dans leur chair, au quotidien. Néanmoins nous ne partageons pas votre point de vue, selon lequel la transition écologique devrait être vécue comme une fatalité : c'est l'inverse ! Comme le dit le Premier ministre, nous pouvons avoir recours à une écologie souriante ; sourire et regarder les difficultés en face, c'est synonyme d'action. Nous ne voulons pas nous enfermer dans le désespoir ; la transition écologique est l'occasion de recréer un projet de société, capable d'entraîner l'ensemble des citoyens sans exception.

C'est creux !

Voilà pourquoi nous saisissons ce problème à bras-le-corps. J'étais hier encore avec le Premier ministre à la COP25 de Madrid. La voix de la France s'est élevée puissamment, comme elle l'a toujours fait, pour être une force mobilisatrice en Europe – puisque ce n'est pas la France qui négocie dans les instances internationales de cette nature, mais l'Europe.

Que fait la France ?

Nous soutenons l'objectif de neutralité carbone d'ici à 2050, y compris au niveau européen où tous les ministres ici présents se battent, afin que la préservation de la biodiversité soit prise en considération, au même titre que la lutte contre le réchauffement climatique. Comme vous l'avez vous-même souligné, monsieur le député, préserver nos océans et nos forêts constitue la meilleure façon de lutter contre l'augmentation du CO2, en l'absorbant.

En outre, nous travaillons en France, avec certains de vos collègues députés, à un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Il vise à transformer en profondeur nos modes de consommation et de production pour aller vers une société plus juste, plus égalitaire, plus respectueuse de la planète, …

Et le CETA ?

… parce que c'est pour cela que nous nous battons, comme vous – mais nous nous battons en regardant les problèmes en face et avec l'espoir des solutions.

La parole est à M. Jean-Louis Touraine.

J'associe mon collègue Jean-François Mbaye à cette question. Madame la ministre des solidarités et de la santé, ce dimanche 1er décembre a eu lieu la journée mondiale de lutte contre le sida. En France, 170 000 personnes sont porteuses du VIH – virus de l'immunodéficience humaine. Selon Santé publique France, 6 200 d'entre elles ont découvert leur séropositivité en 2018, un chiffre en baisse de 7 % par rapport à l'année précédente.

Cependant, la situation demeure préoccupante. À titre de comparaison, le Royaume-Uni a constaté une diminution de 28 % des nouveaux cas d'infection par le VIH, comme la plupart des pays développés. Le Conseil national du sida et des hépatites virales qualifie d'insuffisants les efforts français pour faire reculer l'épidémie.

Tous les outils susceptibles d'enrayer la maladie sont pourtant disponibles, que ce soit dans le domaine du dépistage ou celui de la prévention, y compris des traitements préventifs.

Rappelons que dépister et traiter efficacement une personne séropositive permet de réduire la charge virale au point que le patient n'est plus susceptible de contaminer ses partenaires. En 2019, plus de 25 000 personnes vivent en France avec le VIH en l'ignorant, et donc en le transmettant. Dépister représente en conséquence un enjeu majeur. Or 30 % des découvertes de séropositivité interviennent à un stade tardif de l'infection ; 52 % des personnes identifiées comme séropositives n'avaient jamais pratiqué de test auparavant.

Mieux dépister suppose de généraliser les tests en laboratoire sans prescription médicale et avec prise en charge intégrale par l'assurance maladie, de diffuser et réduire le coût des autotests et de faciliter la notification des partenaires.

Nous devons aussi adapter le dépistage et l'accompagnement aux divers publics concernés : les jeunes et les moins jeunes, les homosexuels nés en France ou à l'étranger, les femmes et les hommes originaires d'Afrique subsaharienne notamment.

Enfin, une réponse spécifique doit être apportée aux territoires d'outre-mer, où la situation est très préoccupante, en particulier en Guyane. La fin de l'épidémie du sida est pour un avenir relativement proche : êtes-vous d'accord, madame la ministre, pour accélérer le mouvement ?

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Merci, monsieur Touraine, d'avoir rappelé que le 1er décembre était la 31e journée mondiale de lutte contre le VIH-sida ; votre question est l'occasion de souligner que seule une stratégie globale et offensive nous permettra de mettre fin à l'épidémie d'ici à 2030.

Nous devons renforcer tous les moyens de prévention, c'est pourquoi nous avons autorisé le remboursement des préservatifs cette année, après une évaluation par la Haute Autorité de santé, favorisant notamment l'accès aux préservatifs pour les jeunes.

Nous renforçons les actions de dépistage sur le terrain grâce aux tests rapides, en particulier ceux que l'on appelle les TROD – test rapide d'orientation diagnostique – qui seront disponibles dans de plus en plus de lieux accessibles à tous les patients.

Nous souhaitons promouvoir les antirétroviraux, qu'il s'agisse de la PrEP – prophylaxie pré-exposition – , des traitements post-exposition, ou du traitement comme prévention. En effet, vous avez rappelé ce fait mal connu du grand public : lorsqu'une personne est correctement traitée et que sa charge virale est devenue indétectable, elle n'est pas contaminante.

Enfin, nous devons favoriser l'accès des jeunes à toutes ces mesures de prévention ; nous avons testé un PassPréservatif dans trois régions – Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Guyane – , qui garantira la gratuité.

Les premiers résultats sont là, comme vous l'avez dit : 7 % de contamination en moins entre 2017 et 2018 – c'est un début. Pour aller plus loin, nous devons cibler des publics particuliers, des populations plus fragiles, plus exposées au VIH : les personnes en situation de prostitution, les populations migrantes ou des usagers de drogue.

Nous devons également innover ; c'est pourquoi je suis en train de créer des centres de santé sexuelle communautaires. Ils seront installés dans quatre régions d'ici à la fin de l'année et viseront ces publics en particulier. J'ai fait de la santé sexuelle l'une des quatre priorités du service sanitaire, afin d'initier la prévention.

La parole est à M. Sébastien Leclerc.

Madame la ministre des solidarités et de la santé, jusqu'à une époque très récente, les principales préoccupations de nos concitoyens concernaient l'emploi et la sécurité. Une autre thématique est en passe de devenir prépondérante : celle de l'accès aux soins.

Vous le savez, les hôpitaux publics sont au bord du gouffre. Le mal n'est pas nouveau, il date d'il y a au moins une vingtaine d'années. Vos annonces récentes ne seront pas en mesure de résoudre la crise qui éclate aujourd'hui.

Le chaos de l'hôpital public a aussi été nourri par les carences de prise en charge de la médecine de ville, à cause d'un manque de formation de nouveaux médecins généralistes et d'une mauvaise répartition sur le territoire national. Aujourd'hui, trouver un médecin généraliste lorsque le vôtre vient de cesser son activité, ou lorsque vous déménagez devient une mission presque impossible dans une ville comme Lisieux.

Exactement !

Par la loi, nous venons d'acter un relèvement du numerus clausus. Mais les premiers effets de cette mesure ne se feront sentir qu'en 2030. Or il y a urgence, madame la ministre.

C'est vrai !

Parce qu'il y a urgence, un certain nombre de collectivités – le département de Saône-et-Loire d'abord, puis celui de l'Orne, et tout récemment la région Centre-Val-de-Loire – ouvrent des centres de santé et salarient des médecins. Quel regard portez-vous sur ces initiatives ?

Dans notre pays, la réussite passe désormais surtout par les territoires. Êtes-vous prête à leur faire confiance en la matière, et, au-delà, à les accompagner ?

C'est vrai ! Bravo !

L'État intervient déjà pour créer les pôles de santé libéraux et ambulatoires, structures qui sont parfois des coquilles à moitié vides, faute de médecins.

Nos habitants sont dans l'attente de solutions rapides et pragmatiques ; les urgences sont dans l'attente d'une réduction du flux des entrées.

Si nous sommes très attachés à la médecine libérale, cela ne nous empêche pas de vous interroger : êtes-vous prête à encourager, comme recours en cas de manque de médecins, le salariat de médecins par les collectivités qui le souhaitent ?

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Vous évoquez une réalité : notre pays souffre aujourd'hui d'une baisse de la démographie médicale qui n'a pas été anticipée – cela date d'il y a trente ou quarante ans. Nous vivons désormais avec un temps médical insuffisant au regard des besoins de la population, et nous ne devons plus mettre en opposition les secteurs : ni la médecine libérale avec la médecine salariée, ni la médecine de ville avec la médecine hospitalière. Surtout, nous devons faire en sorte que les professionnels de santé coopèrent le mieux possible autour des patients. En effet, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, kinésithérapeutes : tous ont des compétences spécifiques à mettre au service des Français.

Nous devons libérer du temps médical. Premièrement, il faut décharger les médecins de temps administratif. C'est ce que nous faisons avec les assistants médicaux, …

Ça ne marche pas !

… ensuite, il faut favoriser les collaborations interprofessionnelles, ce que nous faisons avec les protocoles de coopération. Nous faisons monter en puissance des infirmiers de pratique avancée, en capacité de suivre des malades chroniques. Nous devons impérativement organiser des communautés professionnelles territoriales de santé…

Ça ne marche pas non plus !

Il faut que tous ces professionnels échangent et se coordonnent, et que du temps médical soit dégagé pour nos concitoyens.

Nous devons être honnêtes : il n'existe pas une solution unique pour lutter contre les déserts médicaux ou améliorer la situation de l'hôpital public. Seule une série de mesures prises ensemble permettra d'améliorer au quotidien les conditions de travail des personnels de santé, qui sont débordés – je les soutiens évidemment dans leur engagement.

Nous devons leur faciliter la tâche en aménageant les organisations, quelles qu'elles soient, que ce soit à l'initiative des collectivités territoriales, de l'État, ou des secteurs privés, qu'ils soient salariés ou libéraux : tout le monde est nécessaire dans la lutte contre la désertification médicale.

La parole est à M. Sébastien Leclerc.

Il nous faut des médecins : je vous propose d'encourager et d'accompagner le salariat de médecins de ville – pourquoi pas à Lisieux.

La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Fannette Charvier, s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Madame la ministre, la semaine dernière vous avez coprésidé la conférence ministérielle européenne qui avait pour principal enjeu l'avenir de l'écosystème spatial européen. Le Parlement suit de près les questions spatiales. En effet, l'OPECST – Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – a rendu en 2019 des rapports d'évaluation sur l'ensemble de la chaîne : lanceurs, et satellites et leurs applications.

Ces travaux permettent de constater que les projets de constellations de centaines de petits satellites produits en série bouleversent le modèle traditionnel des gros satellites géostationnaires. Les progrès de l'optique embarquée permettent une observation de la Terre avec une résolution croissante. L'intelligence artificielle révolutionne nos capacités de traitement de données.

Ces ruptures technologiques laissent entrevoir de nombreuses possibilités de progrès et de nouveaux services dans tous les secteurs d'activité : transports, agriculture, défense, objets connectés, villes intelligentes.

Ainsi, les télécommunications spatiales permettront de fournir partout l'internet à très haut débit, contribuant à réduire la fracture numérique. En matière de mobilité, le développement des trains, voitures et navires autonomes reposera sur la géolocalisation par satellite. Dans le domaine de l'observation de la Terre, les satellites permettront à terme d'obtenir de nouvelles données, par exemple sur les émissions réelles de gaz à effet de serre, ce qui constituerait un indicateur majeur pour le suivi des engagements de réduction d'émissions pris par les différents pays.

Ces exemples montrent combien l'avenir sur Terre dépend en partie de notre approche de l'espace. Le sujet est lourd d'enjeux environnementaux, de sécurité, de défense, de souveraineté, de gouvernance et de financements.

Madame la ministre, pouvez-vous nous présenter les décisions majeures prises au niveau européen la semaine dernière ? Pouvez-vous nous indiquer à quelle hauteur se situe notre investissement financier pour soutenir et maintenir le leadership scientifique et industriel de la France au sein de l'écosystème spatial européen ?

La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Les 26 et 27 novembre derniers, j'ai en effet eu l'honneur de coprésider la réunion ministérielle de Séville, dans le cadre de l'Agence spatiale européenne, l'ESA, au cours de laquelle les vingt-deux pays membres se sont donné les moyens de leurs ambitions. Plus de 14,4 milliards d'euros d'investissement dans les différents programmes de l'ESA ont ainsi été annoncés, soit un budget en hausse de 4 milliards d'euros par rapport à la dernière réunion ministérielle.

Cela nous a permis de réaffirmer collectivement notre confiance dans l'Europe de l'espace et dans ses succès. Je tiens notamment à mentionner celui de Galileo, qui offre la meilleure géolocalisation au monde. Je vous invite d'ailleurs tous à parler de « Galileo » plutôt que de « GPS ». C'est en effet Galileo qui prévaut aujourd'hui, avec, au total, un milliard d'utilisateurs – et trente à cinquante millions nouveaux utilisateurs chaque mois.

Tous les programmes proposés par l'ESA ont été financés. Les programmes d'observation, notamment, ont reçu 2,5 milliards d'euros, dont 1,8 milliard pour Copernicus, qui permet d'observer l'évolution du climat et de l'environnement. Les programmes d'exploration recevront 2 milliards, ce qui permettra notamment à Thomas Pesquet de voler à nouveau vers la station spatiale internationale. Les programmes liés aux télécommunications se sont vu attribuer 1,5 milliard d'euros, en particulier pour appuyer le déploiement de la technologie 5G.

Enfin, 2,8 milliards d'euros seront alloués aux programmes scientifiques, et l'accès autonome à l'espace sera bien sûr garanti, avec un soutien de 2,2 milliards d'euros aux lanceurs européens Ariane et Vega et au centre spatial européen de Kourou. Pour la France, cela représente un investissement de 2,7 milliards d'euros, soit 700 millions de plus que lors de la dernière réunion ministérielle. Il s'agit donc d'un budget à la hauteur de nos ambitions européennes.

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. La Bolivie connaît depuis six semaines une période de violences politiques, qui a causé la mort de dizaines de personnes. Le 10 novembre, sous la pression conjointe de l'opposition et de l'armée, le président Morales a quitté ses fonctions. Menacé, il a dû se réfugier à l'étranger alors qu'il venait d'annoncer le retour aux urnes.

Pendant toute la campagne électorale, l'opposition d'extrême droite a agité le spectre de fraudes et alimenté un mouvement insurrectionnel de contestation des résultats en s'appuyant sur les doutes émis par l'Organisation des États américains qui, aujourd'hui, a enfin avoué n'avoir aucun élément probant en la matière.

Mais le mal est fait et le peuple bolivien a été précipité dans un déchaînement de violence et de racisme contre les populations indigènes. On a vu des élus et des citoyens humiliés et tabassés, des bâtiments administratifs incendiés, des convois mortuaires chargés par la police.

Aujourd'hui, la priorité est de ramener la paix en Bolivie pour que la démocratie et l'État de droit reprennent le dessus. Les députés communistes vous posent donc trois questions, monsieur le ministre.

Premièrement, quelles sont les initiatives diplomatiques engagées par la France pour appuyer les démarches de l'envoyé spécial du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, qui a pour mission de créer les conditions d'un dialogue national pour résoudre politiquement ce conflit ?

Deuxièmement, la France, en tant que membre du Conseil de sécurité, va-t-elle saisir le Comité des droits de l'homme de l'ONU pour faire toute la lumière sur les violences perpétrées en Bolivie afin de mettre au jour les responsabilités de chacun ?

Troisièmement, quelles initiatives la France compte-t-elle prendre avec l'ONU et l'Union européenne pour garantir que le scrutin présidentiel décidé le 23 novembre soit transparent, démocratique et donc légitime ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires européennes.

Monsieur le député, je vais m'efforcer de répondre le plus précisément possible à vos trois questions. Tout d'abord, notre démarche consiste à respecter la constitution bolivienne et à prendre acte des décisions prises dans ce cadre.

Ce n'est pas vrai !

Ce n'est pas vrai !

Cela nous conduit à reconnaître la présence de Jeanine Añez, qui a été désignée présidente par intérim.

Par un coup de force !

Ensuite, nous soutenons très activement, sur le plan diplomatique, les démarches qui permettent désormais d'envisager l'organisation d'élections libres, transparentes et inclusives – ce qui répond à votre première question. Avec notre compatriote Jean Arnault, représentant spécial de l'ONU dans le pays, et avec la délégation de l'Union européenne en Bolivie, nous avons mené un travail de médiation qui a permis le dialogue. Le Congrès bolivien a ainsi adopté à l'unanimité la loi annulant le scrutin du 20 octobre et, surtout, annoncé qu'il convoquerait de nouvelles élections présidentielle et législatives avant la mi-avril 2020.

Vous n'avez rien à dire !

Tout cela est le fruit d'un consensus, dans le climat extrêmement tendu que vous décrivez. À cet égard, nous sommes très préoccupés par les exactions et les tensions extrêmement fortes observées dans les rues, qui ont causé la mort de 32 personnes et blessé plus de 700 autres. Nous sommes aux côtés du haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, qui a dénoncé « l'usage inutile et disproportionné de la force par la police et par l'armée ». Nous prendrons avec lui toutes les mesures qui s'imposent ; nos positions sont totalement alignées.

Enfin, que faisons-nous pour que les élections à venir soient plus libres, plus inclusives, plus ouvertes et réellement démocratiques ? Nous continuons à nous exprimer par la voix de nos ambassadeurs, de l'Union européenne et de l'ONU, sur la nécessité d'assurer à tout prix le retrait de l'armée – point essentiel de l'accord entre l'opposition et les autorités de transition. Nous appelons aussi à ce que cette résolution pacifique conserve un cadre démocratique, afin de pouvoir protéger tous les citoyens boliviens sans distinction d'origine ou d'orientation politique.

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

J'entends votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais je vous ai aussi entendue tout à l'heure afficher la force avec laquelle le Gouvernement français souhaite faire avancer la question iranienne. Nous attendons qu'il fasse preuve de la même force pour faire en sorte que les élections, si elles ont lieu, soient légitimes. Les peuples en ont besoin …

Monsieur le député, votre temps de parole est écoulé.

… et peut-être…

La parole est à M. Guy Bricout.

Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, la région Hauts-de-France est le terrain de multiples projets éoliens. On peut tout d'abord s'interroger sur la pertinence de ce type de production électrique.

Tout à fait !

J'ai lu avec beaucoup d'attention les conclusions très critiques de notre collègue Julien Aubert à ce sujet dans son rapport sur le projet de loi de règlement du budget 2018, publié au mois de juin dernier. À ce jour, 1 500 éoliennes sont déjà en place ; 800 ont été autorisées et ne sont pas encore construites et 733 projets sont en cours d'instruction. C'est fou !

Ma région supporte 25 % de l'effort national. Chez moi, dans le Cambrésis, de quelque côté que je me tourne, je ne vois et n'entends que des éoliennes. Nous parlons d'une région touristique, au patrimoine architectural riche, d'une terre ayant connu les batailles de la guerre de 1914-1918. Elle se trouve aujourd'hui dégradée visuellement. Pas moins de 70 % des projets sont d'ailleurs contestés devant les tribunaux, ce qui reflète bien la révolte qui gronde. Trop, c'est trop !

Dans ma seule circonscription, au 1er octobre 2018, parmi les 125 autorisations de constructions du département du Nord, 98 concernaient le Cambrésis !

Je m'associe pleinement à la position de Xavier Bertrand, président de la région, qui conteste ce trop grand nombre d'installations. Il s'en est entretenu, il y a deux semaines, à Nesle, avec le président Macron qui prévoit de tripler les installations éoliennes terrestres à l'horizon 2020, malgré leur coût.

Madame la ministre, entendez-vous le ras-le-bol des habitants des Hauts-de-France et allez-vous veiller à une meilleure répartition de ces implantations sur le territoire national ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Monsieur Guy Bricout, vous m'interrogez sur notre ambition en matière de croissance des énergies renouvelables, en particulier éolienne, et de leur juste répartition sur le territoire français. Notre trajectoire en matière d'énergies renouvelables est effectivement ambitieuse, notre objectif étant qu'elles atteignent 40 % de notre mix électrique d'ici à 2030. Pour cela, nous avons besoin de développer toutes les énergies renouvelables : l'énergie solaire bien sûr, ainsi que l'hydroélectricité, mais aussi l'énergie éolienne dont nous prévoyons un doublement de la production énergétique, pour passer de 15 à 34 ou 35 gigawatts à la fin de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Cela mériterait d'être discuté !

Cette progression est néanmoins organisée dans des conditions très encadrées. D'abord, l'implantation des éoliennes fait toujours l'objet d'une enquête publique puis d'une autorisation administrative. Les consultations débutent désormais très en amont et nous favorisons les projets citoyens, permettant aux citoyens de participer à l'implantation des éoliennes ou des panneaux photovoltaïques.

C'est un sujet qui suscite le débat. Lorsque je me déplace, je participe désormais de façon systématique à des débats avec les habitants, sur la poursuite du développement des énergies renouvelables.

Il est vrai que les régions Hauts-de-France et Grand-Est sont les deux régions les plus directement concernées par le développement de l'éolien, dont elles accueillent une large part. Cette situation est liée en partie aux conditions physiques, …

Et les paysages, alors ?

… aux conditions de vent, notamment, et de trafic aérien.

C'est votre Gouvernement qui brasse du vent !

Mais il est vrai que nous devons aussi veiller à une répartition équilibrée sur le territoire des différentes énergies renouvelables et de l'énergie éolienne en particulier. C'est la raison pour laquelle Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et moi-même ouvrirons, comme nous l'avons annoncé au président de la région Hauts-de-France, un groupe de travail sur le développement équilibré de l'énergie éolienne en France. On y discutera évidemment de la répartition territoriale, mais aussi du démantèlement et de l'insertion paysagère.

La parole est à M. Guy Bricout.

Votre trajectoire ambitieuse ne peut pas se faire contre les élus et les habitants du territoire, de surcroît pour une énergie renouvelable dont le rapport coût-bénéfice est critiqué.

C'est vrai !

Très juste !

J'aimerais, madame la secrétaire d'État, qu'une étude approfondie et indépendante soit menée sur les effets sanitaires de l'énergie éolienne. On a entendu parler de vaches ou de chauves-souris mortes. Une étude est absolument nécessaire afin que les habitants soient pleinement informés.

La parole est à Mme Caroline Fiat.

Monsieur le ministre de l'intérieur, dimanche soir, en exerçant leur mission pour sauver des vies, trois secouristes ont perdu la vie dans l'accident de leur hélicoptère. La nation est endeuillée. Nous nous joignons aux mots d'hommage prononcés. Il faut répondre au drame, mais il faut aussi résoudre le grand conflit entre les sapeurs-pompiers et l'État, qui dure depuis des mois.

C'est vrai : ils en ont marre !

Ils veulent des réponses concrètes à leurs revendications. Ils vous interpellent : « La sécurité, ça n'a pas de prix, mais ça a un coût », …

Très juste !

… « le nombre d'interventions explose, il faut qu'on soit plus nombreux ! », « les gens nous soutiennent, mais on ne décide rien », « on espère que le Gouvernement va enfin nous entendre, on est sur les genoux dans les casernes ! »

Avec 80 % de pompiers volontaires occupant un emploi par ailleurs, les pompiers ont besoin d'une augmentation de leurs effectifs. Il faut ouvrir davantage de postes de pompiers professionnels. Bravant les flammes, au péril de leur vie, les pompiers réclament 28 % de hausse de la prime de feu, pour que leur prise de risque soit justement reconnue. Ils demandent à être entendus et réclament que cesse le jeu de ping-pong entre l'État et les collectivités territoriales, c'est-à-dire entre le législateur et ceux qui financent.

Monsieur le ministre, c'est à l'État d'allouer un budget suffisant à ces soldats du feu. Il vous suffirait d'augmenter la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, la TSCA. Sortirez-vous le chéquier pour donner de véritables moyens aux sapeurs-pompiers de notre pays ?

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

Avec Christophe Castaner, dont je vous prie de bien vouloir excuser l'absence – il participe au conseil des ministres allemand – , nous connaissons bien évidemment l'engagement et le dévouement dont font preuve les sapeurs-pompiers.

Comme vous le savez, des discussions sont en cours sur un grand nombre de thématiques que vous avez abordées. Je pense notamment aux nombreuses interventions de secours à personne, qui ne sont pas toujours justifiées ; nous travaillons sur ce sujet avec Mme la ministre des solidarités et de la santé afin de pallier les carences hospitalières et d'organiser la mise en place de coordinations ambulancières dans chaque centre 115 et dans chaque SAMU à partir de 2020.

Nous travaillons également sur la plateforme d'appels commune aux services d'urgence, le fameux numéro 112, que nous allons expérimenter dans un certain nombre de départements – le ministre de l'intérieur s'est d'ailleurs déplacé dans le département du Tarn-et-Garonne pour évoquer ce sujet, il y a quelques semaines seulement.

Vous avez évoqué un certain nombre de discussions qui sont en cours et qui vont se poursuivre. Elles portent sur des préoccupations légitimes des sapeurs-pompiers. S'agissant de la réforme des retraites, le ministre de l'intérieur et moi-même avons reçu les organisations syndicales, en présence du haut-commissaire aux retraites. D'autres discussions portent notamment sur le volume des recrutements et sur la prime de feu, que vous avez d'ailleurs citée. Sur ce sujet, comme vous le savez, il n'y a pas de « partie de ping-pong » entre l'État et les collectivités employeuses ; nous respectons simplement la libre administration des collectivités locales, qui sont les financeurs et les employeurs.

Une première réunion s'est tenue avec les organisations syndicales sur le sujet de la prime de feu ; soyez sûrs que les discussions en cours se poursuivront, tant sur ce sujet que sur celui des recrutements. Le dialogue n'est absolument pas rompu avec les sapeurs-pompiers, dont nous connaissons parfaitement l'engagement, la détermination et le dévouement. Ils ont tout le soutien du Gouvernement.

La parole est à Mme Caroline Fiat.

Des discussions, des discussions, des discussions… Le temps des discussions, c'est bien, mais le temps des actes, c'est mieux !

Monsieur le secrétaire d'État, vos mots sont une nouvelle violence à l'égard des sapeurs-pompiers – une violence qu'ils ont déjà rencontrée, sur ordre du ministère de l'intérieur, lors de leur manifestation devant l'Assemblée nationale.

Nous tenons à exprimer notre vif soutien aux pompiers mobilisés. Ils se battent pour nous. Votre réponse nous montre une nouvelle fois la nécessité d'être à leurs côtés. Toutes les casernes sont mobilisées. Depuis hier, certains sapeurs-pompiers occupent jour et nuit la place de la République à Paris – tout un symbole !

Comment ne pas être choqués qu'un gouvernement abandonne à ce point un corps de l'État ?

La parole est à Mme Sandrine Josso.

Monsieur le Premier ministre, le 5 décembre, cheminots, enseignants, étudiants, policiers, agents d'entretien public, avocats et syndicats manifesteront contre la future réforme des retraites. La colère gronde partout en France. Il y a peu, des milliers de professionnels de santé se mobilisaient pour sauver l'hôpital public.

Vous êtes donc, depuis peu, revenue à la raison !

Jeudi dernier, des agriculteurs défilaient à Paris pour dénoncer « l'agri-bashing ». Hier, les sapeurs-pompiers et les CRS étaient réunis place de la République pour vous alerter sur leur situation. Aujourd'hui, en bloquant les dépôts pétroliers, c'est le secteur du BTP qui pousse un cri d'alarme face à l'augmentation des tarifs du gazole non routier.

C'est une repentie qui vous parle !

Nous avions pourtant prévenu le Gouvernement !

Dans ce contexte social tendu, il vous appartient, monsieur le Premier ministre, de rassurer et de fixer des orientations claires pour préserver la cohésion sociale de notre pays. Les Français sont prêts à une réforme des retraites pourvu qu'elle soit juste et que ses objectifs soient clairs et partagés. Qu'allez-vous répondre à ceux qui vont être touchés par ces mouvements sociaux ? Je pense notamment à ceux qui doivent prendre quotidiennement les transports ou leur voiture, ainsi qu'aux commerçants et artisans.

Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin clarifier vos intentions sur la réforme des retraites ? Que comptez-vous faire pour désamorcer ces multiples crises, qui s'annoncent difficiles pour le quotidien de nos concitoyens et pour notre économie locale et nationale ?

On voit que vous êtes passée dans l'opposition !

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Sur la réforme des retraites, le Gouvernement a déjà eu l'occasion de s'exprimer – Jean-Paul Delevoye l'a fait à plusieurs reprises tout au long de cette séance. Je vais donc répondre à la question que vous avez posée sur les commerçants et les artisans.

Tout au long de cette année, le Gouvernement a été à l'écoute des commerçants et des artisans, qu'il a accompagnés dans des moments difficiles. Je pense au mouvement des gilets jaunes, aux intempéries dans l'Aude, à l'incendie de Notre-Dame de Paris et à l'organisation du G7 – ce n'était pas un moment difficile, mais un événement auquel ils ont contribué en ouvrant leurs boutiques alors qu'ils avaient peu de clients. Je pense également à l'incident de Lubrizol.

Lors du mouvement des gilets jaunes, je rappelle que nous avons reporté plus de 100 millions d'euros d'échéances fiscales et plus de 300 millions d'euros d'échéances sociales. Nous avons autorisé des heures de chômage partiel à hauteur de près de 35 millions d'euros. Ces mesures utiles ont été déployées avec efficacité au plus près des commerçants et des artisans concernés, avec l'appui des chambres consulaires et des associations de commerçants qui se sont constituées.

Nous ne nous sommes pas contentés de cela : nous avons lancé une stratégie nationale pour l'artisanat et le commerce de proximité, qui comporte un volet d'accompagnement financier et un volet consacré aux territoires ruraux.

Comme tout au long de cette année, nous allons être à l'écoute et au service des commerçants et des artisans qui attendront les clients les 5, 6 et 7 décembre. Au fil de l'eau et en fonction de leurs besoins – c'est de là qu'il faut partir – , nous ferons en sorte de répondre à leurs préoccupations.

S'agissant de la réforme des retraites, vous savez que nous sommes déterminés, mais à l'écoute. Nous avons l'intention d'apporter le maximum de précisions dans les jours qui viennent.

Nous verrons jeudi !

Cependant, les fondamentaux de la réforme sont connus : il s'agit d'une réforme sociale, au service de tous les Français.

La parole est à Mme Sandrine Josso.

Madame la secrétaire d'État, améliorer la trésorerie, ce n'est pas la même chose que compenser la perte de chiffre d'affaires.

Ça, c'est vrai !

La parole est à M. Robin Reda.

J'associe à ma question mon collègue Alain Ramadier, député de la Seine-Saint-Denis. Monsieur le Premier ministre, alors que le communautarisme et l'intégrisme fracturent notre pays, nous sommes inquiets pour notre idéal républicain. À quelques mois des élections municipales, il faut défendre notre République contre l'entrisme que pourraient pratiquer les candidats radicalisés dangereux dans les conseils municipaux.

Il a raison !

Il a raison !

Le Gouvernement a renoncé à combattre le communautarisme aux élections locales sur le terrain du droit, mais rien n'empêche pourtant d'agir contre sa dérive la plus radicale. Nous le savons, la menace est diffuse mais le risque, lui, est bien réel. Il faut instaurer une solide barrière à l'entrée pour éviter le risque terroriste au sein même de notre République.

Plus de 20 000 personnes sont aujourd'hui inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT. Ces personnes ne peuvent passer la barrière du criblage pour occuper un emploi de policier, d'agent de sécurité ou même de conducteur de bus ou de métro. Pourtant, rien n'empêche ces mêmes individus dangereux de se présenter à une élection, d'être élus et même d'occuper le poste de maire, avec les pouvoirs de police et l'influence que confère cette fonction.

Eh oui !

Le drame des attentats terroristes que nous avons connus jusqu'à présent s'accompagne, on le sait, d'une nouvelle phase plus pernicieuse, celle de l'infiltration de notre République pour la démanteler de l'intérieur.

C'est grave !

Avec de nombreux collègues de la droite parlementaire, nous avons déposé une proposition de loi visant à permettre aux préfets de déclarer inéligible, sur preuves, tout candidat fiché au titre de l'antiterrorisme.

Très bien !

En effet, comment expliquer qu'un policier, officier de police judiciaire, ou qu'un pompier ne puisse pas être maire de sa commune quand, dans le même temps, on laisse se présenter librement aux élections municipales un candidat qui pactise avec l'ennemi ?

Monsieur le Premier ministre, un clivage oppose désormais les vrais républicains à ceux qui baissent la tête et feignent toujours de ne rien voir.

Laisserez-vous le suffrage universel confier une part de la souveraineté nationale à des ennemis de la République, ou soutiendrez-vous notre proposition de loi ?

Bravo !

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

Monsieur le député, votre question est très précise.

Nous attendons donc une réponse très précise !

Vous avez évoqué les individus fichés à l'antiterrorisme.

Tout d'abord, vous savez que la liberté de candidater à une élection est une liberté fondamentale, située très haut sur l'échelle de nos principes constitutionnels et juridiques ; vous admettrez qu'il est délicat d'y porter atteinte. Ce principe fondamental permet d'ailleurs la libre expression de l'ensemble des courants politiques dans notre pays.

Il existe effectivement un certain nombre d'exclusions, qu'il s'agisse de cas d'inéligibilité prévus par la loi, par exemple pour d'anciens fonctionnaires, en particulier d'anciens hauts fonctionnaires, ou de situations résultant de condamnations judiciaires.

Si je vous comprends bien, vous proposez un nouveau cas d'exclusion, qui concernerait des personnes « fichées au titre de l'antiterrorisme ». J'espère, monsieur le député, que vous entendez bien que nous n'attendons pas l'adoption éventuelle d'une mesure législative d'exclusion de ces personnes de la possibilité de candidater à une élection pour traiter le cas des individus fichés à l'antiterrorisme.

Et qu'est-ce que vous faites !

Nous disposons en effet de services de renseignements, de services de police judiciaire, qui travaillent sur ces individus, y compris les 20 000 que vous avez évoqués.

Ils peuvent se présenter ou non ? Peuvent-ils être élus ou non ?

C'est oui ou c'est non ?

Je ne crois pas que la mesure que vous proposez soit forcément adaptée au traitement des individus que vous avez évoqués – vous avez parlé d'antiterrorisme, monsieur le député, et les mots ont un sens, comme vous le savez mieux que moi.

Il est vrai que, dans un contexte de repli communautaire, dans le cadre de l'islam politique, un certain nombre d'individus tenteront sans doute d'infiltrer des listes aux élections municipales. C'est une évidence, mais nous en sommes conscients. Nous ne baissons pas la tête : nous menons ce combat pour la République, contre le repli communautaire, …

Alors, qu'allez-vous faire ?

Alors, qu'allez-vous faire ?

… grâce à l'extension à l'ensemble du territoire national de la politique de lutte et de contrôle, partout où l'islam politique trouve à s'exprimer.

Ce n'est que du blabla !

Il ne s'agit pas d'une mesurette, mais d'une politique globale, que nous mènerons avec beaucoup de détermination.

Il n'y a rien de concret !

La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.

Madame la garde des sceaux, je tenais à vous alerter aujourd'hui sur les difficultés de la lutte contre l'alcoolisme et les consommations excessives d'alcool.

La consommation d'alcool peut avoir des conséquences sur notre santé, tout au long de notre vie. Au-delà d'une certaine limite, elle constitue un facteur de risque majeur pour certains cancers – l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, classe d'ailleurs l'alcool parmi les molécules cancérigènes avérées depuis 1988 – ou certaines maladies chroniques. Ces risques sont relativement bien connus du grand public, d'autant que les campagnes de prévention et les politiques publiques conduites sur ce sujet sont fréquentes et variées.

Cependant, dans ce dossier majeur de santé publique, un sujet reste tabou. On parle assez peu du rôle joué par l'alcool et les drogues en général dans les violences conjugales et intrafamiliales. Un collectif de proches de malades alcooliques et de spécialistes de l'addiction a d'ailleurs alerté le Gouvernement sur le fait que l'alcool est l'une des premières causes des violences faites aux femmes, et, qu'en conséquence, le Grenelle des violences conjugales aurait dû lui accorder plus de place. Je suis moi-même régulièrement alertée sur ce sujet par les forces de l'ordre de l'Isère.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : la délégation interministérielle à l'aide aux victimes a montré que, sur les 121 féminicides perpétrés en 2018, au moins l'un des deux protagonistes – l'auteur ou la victime – était sous l'emprise d'une substance dans 55 % des cas.

Des solutions pourraient être mises en oeuvre, comme l'analyse systématique du taux d'alcoolémie lors de violences conjugales ou intrafamiliales. On pourrait aussi considérer la consommation d'alcool comme une circonstance aggravante pour l'auteur des violences, et recenser toutes les violences liées à l'alcool – a priori, ce recensement est effectué par la police, mais pas par la gendarmerie. Je vous prie de bien vouloir m'indiquer, madame la garde des sceaux, quelles actions seront entreprises en ce sens.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, dont je serai le porte-voix cet après-midi.

Nous partageons évidemment votre constat, madame la députée : la consommation de substances psychoactives et d'alcool est effectivement un facteur important dans les phénomènes de violence, notamment dans les violences intrafamiliales que vous avez évoquées. Une étude récente a ainsi montré qu'en France, l'alcool est présent dans 30 % des condamnations pour violences, dans 40 % des condamnations pour violences familiales et dans 30 % des condamnations pour viol ou agression sexuelle. Dans plus de la moitié des homicides conjugaux, on constatait en 2018 la présence d'au moins une substance susceptible d'altérer le discernement de l'auteur ou de la victime au moment des faits.

Dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a annoncé un renforcement des mesures visant à prévenir la consommation excessive d'alcool – c'est un objectif poursuivi par Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, comme vous l'avez rappelé.

Nous allons aussi améliorer la formation des professionnels en addictologie aux violences conjugales, de même que la formation des acteurs qui prennent en charge les victimes de violences conjugales aux problématiques addictives.

Pour prévenir les récidives, il est également indispensable de prendre en charge les auteurs de violences conjugales qui souffrent d'une addiction, et ce le plus précocement possible, c'est-à-dire dès le stade des poursuites, sans attendre la condamnation. Enfin, nous allons déployer des actions pour rendre plus effective encore la prise en charge des personnes condamnées après le prononcé d'une obligation de soins – il faut reconnaître que, trop souvent encore, ces injonctions de soins ne sont pas suivies d'effet.

Permettez-moi de conclure en rappelant à cette assemblée que parmi les trop nombreuses victimes se trouvent également des enfants. N'oublions jamais que, dans 90 % des cas de violences intrafamiliales, des enfants sont exposés et sont donc des victimes.

Avant d'en venir à la dernière question, je vous informe que sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous procéderons au vote sitôt terminées les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Alain David.

Monsieur le ministre de l'intérieur, il y a un mois et demi, les sapeurs-pompiers venus de toute la France s'étaient retrouvés à Paris afin de manifester leur épuisement, leur détresse et leur colère. Submergés par la hausse croissante des interventions, exposés à des risques professionnels nombreux, en première ligne de la disparition des services publics et de la désertification médicale dans de nombreux territoires, confrontés aux agressions et aux incivilités, ils n'en peuvent plus. Pourtant, au lieu de l'écoute et de la considération qu'ils méritent, leur manifestation pacifique du 15 octobre s'est terminée dans le chaos et les gaz lacrymogènes et sous les coups de matraque.

Cette journée de manifestation venait après de longs mois de grève ; les semaines avaient passé et, encore une fois, rien n'avait bougé, conduisant certains d'entre eux à se rassembler place de la République à Paris afin de sensibiliser les passants et les pouvoirs publics à leurs difficultés.

Il est urgent d'entendre leurs revendications. Ainsi la prime de feu, censée prendre en compte le risque intrinsèque au métier, n'est que de 19 % tandis que celle des policiers est de 26 %. Leurs revendications sont des plus justes : revalorisation de la prime de feu ; augmentation des effectifs et des budgets, maintien de leur régime de retraite ; réforme du système de secours d'urgence, avec l'instauration d'un numéro unique au lieu des trois actuels ; réponse de l'État aux violences subies en opération.

Je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, quelles réponses le Gouvernement entend apporter pour satisfaire les attentes légitimes des sapeurs-pompiers et sauvegarder le modèle français de sécurité civile.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

Monsieur David, le Gouvernement porte une grande attention aux sapeurs-pompiers. Nous agissons sur plusieurs fronts, vous en avez cité certains. Sur le front de la lutte contre les agressions dont les sapeurs-pompiers sont victimes, nous avons un plan d'action très important, comportant des conventions entre les sapeurs-pompiers, les policiers et les gendarmes, ou le développement de l'usage des caméras-piétons. Nous allons lancer une grande concertation pour généraliser les bonnes pratiques qui ont cours dans les départements, précisément en matière de sécurisation des interventions des sapeurs-pompiers.

Je l'ai dit à Mme Fiat, un travail est engagé avec Mme la ministre des solidarités et de la santé en ce qui concerne les secours d'urgence, pour faire en sorte que les interventions des sapeurs-pompiers correspondent réellement à du secours d'urgence. Ce travail va se poursuivre, concernant notamment le numéro d'appel 112, et la carence ou la coordination ambulancières.

S'agissant de la prime de feu, je le redis, le dialogue est en cours. Nous n'ignorons pas bien évidemment le mouvement qui a eu lieu. Pardonnez-moi de le dire, mais les débordements lors de la manifestation sont le fait d'une minorité de sapeurs-pompiers qui n'ont pas respecté l'itinéraire déclaré. Je crois d'ailleurs que le président de la fédération des sapeurs-pompiers l'a reconnu lui-même dans un entretien qu'il a accordé à un hebdomadaire.

Pour ce qui est de la revendication elle-même – que la prime de feu passe de 19 à 28 % – , les discussions se poursuivent avec les organisations syndicales et les collectivités employeuses sur ce sujet, comme sur les retraites. Croyez bien que les sapeurs-pompiers ont toute l'attention du Gouvernement.

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle le vote par scrutin public en lecture définitive sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (no 2455).

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 547

Nombre de suffrages exprimés 530

Majorité absolue 266

Pour l'adoption 347

Contre 183

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (no 2403).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Sylvain Maillard.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, mes chers collègues, après plus de deux ans de travaux menés par le groupe d'études transpartisan consacré à l'antisémitisme, que je préside, et accompagné de mes 130 collègues cosignataires, j'ai l'honneur de vous présenter une proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme.

Les sociétés occidentales connaissent le poison d'un antisémitisme qui s'est enraciné durant des siècles, jusqu'à devenir un préjugé ancré dans l'esprit des individus. Cet antisémitisme pluriséculaire, nos sociétés ont choisi de le combattre sans relâche depuis la seconde guerre mondiale, en condamnant tous les appels à la haine et à l'oubli de la souffrance endurée par les juifs. En 1990, la loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi Gayssot, a condamné la négation des crimes contre l'humanité, preuve de l'engagement de la France dans ce combat qui l'honore.

Depuis quinze ans, nous constatons pourtant que les paroles et les actes d'antisémitisme deviennent plus violents, et qu'en France, on recommence à tuer des juifs parce qu'ils sont juifs. En 2006, le jeune Ilan Halimi a été enlevé et torturé à mort, parce que juif. En 2012, quatre personnes, dont trois jeunes enfants, ont été tuées devant une école à Toulouse, parce que juives. En 2015, quatre clients de l'Hyper Cacher de Vincennes ont été pris en otage et tués, parce que juifs. Le 4 avril 2017, puis le 23 mars 2018, deux dames âgées, Sarah Halimi et Mireille Knoll – elle-même rescapée de la Shoah – , ont été assassinées à Paris, parce que juives. Selon le ministère de l'intérieur, 541 actes antisémites ont été commis sur le territoire français en 2018, soit une hausse de 74 % par rapport à 2017. Ce chiffre est même largement sous-estimé car souvent, pour de multiples raisons, les victimes ne portent pas plainte.

Aujourd'hui encore, dans la région du Bas-Rhin, 107 tombes du cimetière juif de Westhoffen ont été profanées.

C'est dramatique !

L'antisémitisme est une haine caractérisée par trois éléments : elle est multiséculaire, génocidaire, mais aussi protéiforme. Parce qu'elle se réinvente sans cesse, il faut constamment trouver de nouveaux moyens de la combattre. Or les nouvelles expressions de l'antisémitisme ont toutes un point commun : elles avancent à force de dissimulation, prétendant utiliser d'autres mots et d'autres concepts – tout comme, autrefois, l'antisémite se disait « antidreyfusard ».

Comment lutter contre un fléau qu'on ne peut nommer ni définir avec précision ? Les mots ont un pouvoir décisif : c'est en nommant les choses qu'on est capable de s'y confronter. Aussi devons-nous répondre à une question essentielle : qu'est-ce que l'antisémitisme au XXIe siècle ?

Tel est l'objet de notre proposition de résolution. Elle vise à adopter la définition de l'antisémitisme retenue par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'holocauste, l'IHRA, en excluant les exemples cités par l'IHRA à titre d'illustration. Cette définition a été votée par le Parlement européen en 2017 et endossée par le Conseil de l'Union européenne en 2018. Depuis, seize États membres l'ont adoptée. La France a d'ailleurs voté en sa faveur en 2016, lorsque cette définition a été discutée à l'IHRA. Enfin, le Président de la République l'a officiellement endossée, le 20 février dernier, lors du dîner du CRIF – Conseil représentatif des institutions juives de France.

Cette définition, la voici : « L'antisémitisme est une certaine perception des juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l'antisémitisme visent des individus juifs ou non etou leurs biens, des institutions communautaires et des lieux de culte. »

Notre résolution n'est pas contraignante juridiquement, et n'a pas vocation à l'être : il n'est pas question de modifier le code pénal, ni la loi de 1881 sur la liberté de la presse. En apportant une définition de l'antisémitisme, elle vise à raffermir les pratiques des forces de l'ordre, des magistrats et des enseignants, et à leur permettre de mieux appréhender un antisémitisme qui prend parfois, aussi, les traits de l'antisionisme.

Qui ne comprend ce que signifie le terme « sioniste » dans la bouche des pourvoyeurs de haine, dans la rue ou sur les réseaux sociaux ? Chacun en conviendra, lorsqu'Alain Finkielkraut est traité de « sioniste de merde » et sommé de « rentrer chez lui à Tel-Aviv », ce ne sont pas ses positions politiques qui sont visées, mais ce qu'il est : juif. Nous ne pouvons pas nous permettre que l'inacceptable se banalise. Comme l'écrivait Charles Péguy, « il y a quelque chose de pire que d'avoir une âme même perverse. C'est d'avoir une âme habituée. »

Demain, grâce à ce texte, il sera possible de mieux qualifier les attaques antisionistes motivées par une haine des juifs, sans pour autant empêcher les critiques à l'égard des politiques menées par l'État d'Israël. Le discernement doit nous permettre d'exercer une libre critique face aux politiques conduites par les gouvernements israéliens, tout en refusant les reproches adressés à l'État d'Israël sous le seul prétexte qu'il serait juif. Le discernement impose aussi d'en appeler au nécessaire respect du droit international, tout en refusant de rendre les juifs collectivement responsables des politiques menées par les autorités israéliennes.

Ce n'est pas ce que vous faites !

Je veux être clair devant vous : nous pouvons et nous devons critiquer les politiques des gouvernements israéliens, sous tous leurs aspects, lorsque c'est nécessaire. Critiquer Israël et sa politique, y compris en abordant la question de ses frontières, n'est pas un acte antisémite ; en revanche, lui refuser le droit à exister en est un.

La France a toujours érigé les libertés d'expression et d'opinion au rang des valeurs les plus fondamentales de la République, mais la haine de l'autre n'est pas une opinion. Une insulte antisémite ne doit pas être vue comme une preuve d'indépendance d'esprit, mais seulement d'ignorance. Notre résolution vise à éduquer, à instruire et à offrir une définition sur laquelle les professeurs s'appuieront pour expliquer l'antisémitisme aux nouvelles générations, afin de leur apprendre où s'arrête la critique argumentée et où commencent l'insulte et le délit. En revanche, notre proposition de résolution ne vise en aucun cas à hiérarchiser les discriminations ou les haines.

Quelle hiérarchisation ?

Il ne faut pas hiérarchiser !

À cet égard, je salue la décision de la conférence des présidents, à l'initiative du président Le Gendre et avec le soutien du président Ferrand, de créer une mission d'information consacrée à l'évolution des différentes formes de racisme et de discrimination existant aujourd'hui dans notre pays.

Pour ma part, je crois au pouvoir des mots et à l'éducation, et je pense que c'est en nommant les choses qu'on peut transmettre leur sens et faire grandir l'humanité. Aussi la représentation nationale se doit-elle de mettre des mots sur le nouvel antisémitisme. Par ce texte, il ne s'agit ni de diviser, ni de stigmatiser, mais au contraire de nous rassembler pour faire corps avec nos principes républicains fondamentaux : la liberté, l'égalité, la fraternité. Il s'agit de proclamer haut et fort notre fraternité universelle pour mieux lutter contre l'antisémitisme. Comme ses partenaires européens, la France doit s'honorer de graver dans le marbre cette définition de l'antisémitisme. Tel est notre devoir en tant que législateur ; tel est notre devoir en tant que citoyens.

La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mireille Knoll, Sarah Halimi, les victimes de l'Hyper Cacher, les enfants de l'école Ozar Hatorah de Toulouse, Ilan Halimi : autant de noms et de visages, sinistre litanie d'êtres chers brutalement arrachés à l'affection des leurs par une violence, une haine barbare : la haine des juifs.

Ces dernières années, en France, onze personnes ont été tuées parce qu'elles étaient juives. Au quotidien, cette expression terrible et ignoble de la haine envers autrui se nourrit de diverses sources idéologiques et historiques. Elle s'exerce dans l'insulte, les propos haineux et la menace contre le passant, l'enfant qui porte la kippa ou encore l'intellectuel dénoncé comme juif dans la rue ou sur les réseaux sociaux. Elle s'exerce dans les théories du complot, les atteintes aux biens, les dégradations, les profanations de lieux de culte et de cimetières – malheureusement, elle s'est encore exprimée aujourd'hui dans le Bas-Rhin.

En France, l'antisémitisme harcèle, agresse ; il a torturé, il a tué. Nous le pensions vaincu au lendemain de la seconde guerre mondiale, mais il n'en est rien. Les chiffres, glaçants, sont connus : les actes antisémites ont augmenté de plus de 74 % en France en 2018. Tel est le triste bilan dressé par les statistiques officielles du ministère de l'intérieur et par la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Il y a fort à parier que lorsque les chiffres officiels paraîtront, ils ne montreront pas une décrue des actes antisémites en 2019.

Objet d'une mobilisation politique permanente, y compris dans notre hémicycle, la lutte contre l'antisémitisme doit nous préoccuper et, tous, nous engager. La présente proposition de résolution, soutenue de manière transpartisane, dès les premières étapes de sa rédaction, par tous les membres du groupe d'études de l'Assemblée consacré à l'antisémitisme, contribue à la mobilisation collective qui doit être la nôtre, qui doit être celle de la représentation nationale.

Si nous sommes aujourd'hui confrontés à une résurgence de l'antisémitisme, en France comme ailleurs en Europe, c'est l'honneur de l'Assemblée nationale de dire la vérité, de regarder les choses en face et de mettre des mots sur les maux.

Tout à fait !

Si l'antisémitisme ancien a subsisté dans notre pays, comme ailleurs en Europe, force est de constater que de nouvelles formes d'antisémitisme sont apparues.

Ainsi, cet antisémitisme, qui ne dit pas son nom, met en avant des considérations politiques et idéologiques liées à la situation internationale, en l'occurrence à la situation au Proche-Orient et à un conflit à l'étranger – un conflit qui dure depuis trop longtemps. Cet antisémitisme-là confond volontiers, avec une ambiguïté sournoise, la critique, tout à fait légitime et acceptable, de la politique menée par un État et par son gouvernement avec la négation de l'existence même de cet État et de son droit à exister – en l'occurrence, il s'agit d'Israël.

C'est inacceptable !

Cet antisémitisme, qui tire aujourd'hui sa source d'une idéologie islamiste radicale, d'une idéologie djihadiste et conquérante, mue par la haine des Juifs, remet en cause le droit même d'Israël à exister en tant qu'État et souhaite son anéantissement.

Cet antisémitisme, né au XXe siècle et avançant la plupart du temps sous le masque de l'antisionisme, ne saurait nous laisser indifférents ou démunis. Nous devons le décrire, le définir, le caractériser : c'est tout le but de la définition de travail proposée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste, une organisation intergouvernementale à laquelle appartient la France comme la quasi-totalité des pays de l'Union européenne.

Il s'agit bien de décrire, de définir, de caractériser cet antisémitisme d'aujourd'hui sous toutes ses formes, y compris les plus insidieuses et les plus ambiguës, y compris quand il s'en prend au droit même d'exister de l'État d'Israël. Voilà à quoi s'emploie cette définition de travail de l'Alliance internationale, qui est à la fois courte, précise et complète. Elle est destinée à servir d'outil pédagogique à la disposition d'acteurs essentiels de la lutte contre l'antisémitisme, je pense par exemple à l'éducation nationale, à la justice, à la police ou à la gendarmerie.

Notre collègue Sylvain Maillard a rappelé que cette définition fut adoptée par le Parlement européen le 1er juin 2017 – à l'époque, en tant que membre dudit parlement j'avais eu l'honneur de la voter. Entre autres mérites, elle permet que soient reconnus comme antisémites des propos haineux tenus à l'encontre de l'État d'Israël et appelant à son anéantissement en ce qu'il est perçu comme une collectivité composée de citoyens juifs.

Je vous prie de conclure, chère collègue.

L'adoption de cette définition de travail ne saurait bien évidemment en rien limiter la critique à l'encontre de la politique d'un gouvernement ou d'un État – d'ailleurs, nul ne s'en prive.

Je conclus, monsieur le président, en réaffirmant l'engagement résolu du groupe Les Républicains à voter en faveur de cette proposition de résolution, l'engagement résolu de notre famille politique à lutter contre l'antisémitisme sous toutes ses formes, comme d'ailleurs contre toute forme de racisme et de haine des autres.

La parole est à M. Bruno Millienne.

La recherche de la concorde entre les individus de pays, d'opinions ou de confessions différentes est l'idéal qu'a toujours poursuivi ma famille politique et nous savons combien les sujets religieux ou identitaires viennent parfois en compromettre la réalisation. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés se sent totalement solidaire de ce combat. Il a même été la raison de l'engagement politique de beaucoup d'entre nous.

L'antisémitisme, comme toutes les formes de racisme, n'a pas sa place dans notre République : il faut le réaffirmer autant que nécessaire. Car si la démocratie a un ennemi, c'est bien dans le camp du fanatisme, de l'intégrisme et de l'ignorance que celui-ci trouve ses plus grandes forces. C'est pourquoi notre République a très tôt compris l'enjeu que l'instruction représentait pour elle, car c'est l'instruction qui permet de s'élever un peu plus haut que soi, d'être à même de se forger une opinion et de saisir l'immensité du savoir et de la connaissance, qui forme notre commune humanité. Nous savons aussi que cette tâche est sans cesse à recommencer et que chaque génération en porte la responsabilité.

Notre temps est traversé de convulsions qui donnent lieu à des actes de la plus extrême barbarie. Vous en avez rappelé quelques-uns, monsieur Maillard : agressions, injures, meurtres, profanations. Notre pays, comme beaucoup d'autres en Europe, connaît une recrudescence de la violence à l'endroit des juifs. Nous savons que cet antisémitisme prend racine pour une large part dans un conflit et dans des affrontements qui dépassent largement nos frontières nationales.

Comme vous l'avez si bien dit, l'antisémitisme du XXIe siècle a changé, il s'exprime au nom de causes différentes, mais les motifs de sa haine restent, quoi que l'on en dise, toujours les mêmes. Mêmes injures, mêmes stéréotypes, mêmes a priori : l'ignorance et la bêtise n'ont jamais eu beaucoup d'imagination, mais elles crient toujours plus fort que tout le monde. « La colère des imbéciles remplit le monde », écrivait déjà Bernanos dans Les grands cimetières sous la lune. Il revient aux hommes de bonne volonté de ne pas y succomber et de tenir ferme la voie de la mesure, la seule qui puisse éviter que le monde ne se défasse. Et pour y parvenir, je ne connais qu'une seule exigence, la fraternité, et qu'un seul moyen : rassembler.

Rassembler, c'est se tenir à égale distance des uns et des autres, c'est n'être pas pris dans le jeu des soubresauts de l'actualité, qui enferment et condamnent à être le jouet d'un destin qui vous domine ; c'est tracer, au-delà des événements de notre quotidien, les conditions de la vie citoyenne et de la concorde. Rassembler, c'est aussi saisir, dans un même mouvement, toutes les données d'un problème pour en trouver une issue par le haut et pour tous.

Rassembler, c'est enfin créer les conditions du rassemblement, mais, à l'évidence, celles-ci ne sont pas réunies.

En effet, le motif retenu est loin, très loin de faire consensus : utiliser le mot « antisionisme » en lieu et place du mot « antisémitisme » pose question, monsieur Maillard. Je sais que vous ne faites pas cette confusion et chacun voit de quelle réalité l'on parle. Mais laisser entendre que l'antisionisme recouvrirait une seule réalité de fait à laquelle chacun pourrait se référer, c'est nier sa polysémie, l'étendue de ses définitions. Et c'est un terrain sur lequel nous croyons qu'il est risqué de s'engager.

Chacun reconnaît le travail accompli par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste en termes de sensibilisation et d'information, et nous savons l'inquiétude de cette organisation et d'autres face à la montée des menaces qui pèsent sur Israël. L'honneur de la France a toujours été de défendre à la fois l'inaliénable droit à l'existence d'Israël et sa coexistence avec un État palestinien…

Très bien !

Mais chacun sait également les difficultés que rencontre le législateur lorsqu'il veut écrire et décrire l'histoire à la place de ceux dont c'est la charge.

Souvenons-nous des débats intenses lors du vote de la loi Gayssot : elle fut alors très contestée par des femmes et des hommes dont la probité ne saurait être discutée, je pense notamment à Simone Veil, à Robert Badinter ou à Pierre Vidal-Naquet. Le mérite de cette loi, et la raison pour laquelle elle a subsisté, c'est qu'elle entendait lutter contre tout acte raciste, antisémite ou xénophobe. En la matière, il faut se garder de toute méprise et de toute initiative qui pourrait se révéler contre-productive s'agissant d'un sujet aussi difficile et multiforme.

Tout à fait !

Vous savez bien les controverses que suscite la définition que vous nous proposez d'adopter. Si nous ne sommes pas dupes du fait qu'elle est largement alimentée par des groupes dont les intentions sont tout sauf innocentes, nous voyons aussi les limites qu'elle imposerait à l'usage. Alors que l'on veut que l'antisémitisme soit combattu dans toutes ses dimensions, en donner une telle définition limiterait forcément la portée de cette lutte. Il faut se rendre à l'évidence, disais-je, il n'y a pas de consensus sur cette proposition de résolution qui échoue à atteindre le but qu'elle se fixe : rassembler.

Alors que nous connaissons la fragilité de notre corps social, ses crispations et ses passions, il nous revient en tant qu'élus de ne pas faire de distinction et de combattre avec la même résolution, en même temps, toutes les formes d'incitation à la haine.

L'universalité est l'un des grands principes de notre civilisation, celui sur lequel nous entendons fonder notre action. C'est pour cette raison que nous considérons que ce sujet aurait dû être abordé d'un point de vue global, en traitant de toutes les problématiques et tous les aspects du sujet. Nous sommes favorables à cet égard à la création, soutenue par nos collègues de La République en marche, d'une mission d'information dont l'objet sera précisément de faire un état des lieux des formes nouvelles que prend le racisme de nos jours. Ce sera la seule issue possible pour trouver les voies du rassemblement que, je le sais, nous recherchons toutes et tous, afin de relayer un message, celui d'une République qui prend en compte le devenir de tous les citoyens. Mais, à ce stade, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s'abstiendra sur ce texte et laissera la liberté de vote à chacun de ses membres.

On le savait !

La parole est à Mme Michèle Victory.

Mes chers collègues, ce ne sera pas la première fois que l'examen d'un texte nous divise. C'est le cas de la proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui. Non seulement elle est inutile mais, selon les membres du groupe Socialistes et apparentés, elle porte les germes d'une controverse et d'une instrumentalisation dangereuse dont notre pays n'a vraiment pas besoin. Bien qu'elle ait été expurgée des éléments qui avaient déclenché nombre de réactions et une inquiétude légitime sur ses objectifs, le doute que vous avez semé persiste, et vous prenez la responsabilité d'exalter des antagonismes.

Car, au fond, cette proposition de résolution tente d'assimiler deux concepts bien différents : l'antisémitisme, facette insupportable d'un racisme devenu banalement quotidien, et l'antisionisme, dont nous voyons bien que, s'il peut lui arriver de servir des objectifs critiquables, il ne peut être ainsi stigmatisé et considéré comme un délit.

Vous vous entendez : « Il peut lui arriver de servir des objectifs critiquables. » Incroyable !

Ça peut tout de même aller très loin !

Assimiler ainsi des notions qui recouvrent des positions potentiellement bien différentes, c'est une attaque sourde contre tous ceux qui tentent d'apporter leur soutien à tous les peuples dépossédés, déplacés et privés de leurs droits essentiels.

Le droit à la liberté d'expression, inscrit dans le droit français, permet à chacun d'exprimer des opinions dans le respect de l'intégrité des citoyens et des États. Il doit être protégé à chaque instant, quelles que soient les positions et les convictions qui animent chacun et chacune d'entre nous, comme doit l'être le combat contre toutes les formes de xénophobie et de racisme qui gangrènent beaucoup trop d'esprits, et beaucoup trop de notre espace républicain commun.

Nous devons protéger toutes les victimes de propos et d'actes haineux avec considération et fermeté ; nul besoin d'en distinguer certaines ou d'énoncer des définitions spécifiques valant pour telle communauté ou pour telle religion. Il s'agit de défendre avec conviction les lois républicaines qui ont forgé au cours des siècles la force de l'universalisme et de l'humanisme. Nos lois rejettent et punissent toute forme de discrimination et toute manifestation de haine, avec le même objectif : celui de se donner les moyens de lutter contre les dérives en les sanctionnant et d'apaiser les tensions. Nul besoin de compétition entre les formes de haine et de racisme pour rendre justice à ceux qui en sont les victimes et pour signifier à tous les bourreaux que nous ne fermons pas les yeux, …