Intervention de Marc Fesneau

… ou à l'article 6, qui permet de rétablir les possibilités de cession à titre onéreux des variétés de semences relevant du domaine public et destinées aux jardiniers amateurs.

Chacun aura l'occasion de s'exprimer dans quelques minutes sur ces sujets, mais vous pouvez d'ores et déjà vous féliciter de ce travail parlementaire et transpartisan. Comme vous le savez, le Gouvernement est pleinement solidaire de vos initiatives. La proposition de loi qui est examinée aujourd'hui vient soutenir les efforts entrepris par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et par la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Au niveau européen, nous demanderons très prochainement la reconduction de l'expérimentation en cours sur l'étiquetage de l'origine du lait et de la viande dans les produits transformés. Il est inenvisageable qu'elle puisse prendre fin. De toute évidence, c'est au niveau européen qu'il nous faut défendre ces différents sujets ; nous nous y engageons avec Agnès Pannier-Runacher et avec Didier Guillaume, mais vous avez également un rôle à jouer, en tant que députés, comme le montre aujourd'hui l'examen de cette proposition de loi.

L'étiquetage est l'une des pièces qui pourraient sauver l'agriculture française, accélérer la transition agroécologique et réconcilier les agriculteurs et les citoyens. Il constitue un moyen d'inciter sans culpabiliser, de faire évoluer sans affaiblir, et de rendre chacun, à sa place, responsable et acteur de transitions que nous savons indispensables. Tel est le sens de la politique que nous conduisons en matière de transition écologique et que nous entendons mener dans l'agriculture, en rendant justice aux efforts des agriculteurs.