Intervention de Marc Fesneau

L'obligation d'indiquer la provenance concernera également les exploitants de débits de boissons, conformément à la disposition prévue par l'article 5 de la proposition de loi. Il faudra toutefois veiller à ce que ces différentes mesures n'entrent pas en contradiction avec les règles européennes régissant le marché unique. Le Gouvernement a d'ores et déjà pris les contacts nécessaires au niveau européen afin d'assurer leur sécurité juridique.

Mieux informer le consommateur, tel est également l'objectif de l'article 2, qui vise, comme l'a rappelé Mme la rapporteure, à compléter les informations relatives aux produits alimentaires en vente sur les plateformes en ligne. Ces informations devront désormais être présentées de façon honnête, claire, transparente et fidèle, afin de renforcer l'accessibilité des produits alimentaires en vente sur internet pour les consommateurs.

La commission des affaires économiques de l'Assemblée a introduit, à l'initiative de M. Bothorel, un article additionnel 1er A qui vise à assurer une meilleure transparence des denrées préemballées et, à l'initiative de Mme la rapporteure, un article 2 bis, qui tend à consacrer, dans la loi, l'obligation d'indiquer la provenance de la viande consommée en « restauration hors foyer ».

L'étiquetage doit également permettre de répondre aux attentes des consommateurs en matière d'agriculture responsable. C'est grâce à lui que les citoyens consommateurs pourront acheter des produits bios, sans pesticides ou issus d'animaux élevés en plein air, pour ne citer que ces critères de choix. C'est aussi grâce à lui que les agriculteurs pourront valoriser la qualité de leur production, qui repose sur un investissement humain important.

Parce qu'interdire les pesticides ou l'élevage en batterie du jour au lendemain est impossible sans mettre en péril des milliers d'emplois, l'étiquetage permet d'orienter les comportements des consommateurs et des agriculteurs vers un modèle plus responsable et plus soutenable, autour d'intérêts communs. Il constitue un outil puissant pour faciliter et amplifier les transitions au bénéfice de tous.

L'exemple des oeufs est éloquent. Leur marquage permet de choisir librement le mode d'élevage d'origine des oeufs, et force est de constater que cela fonctionne : la filière atteindra 50 % de poules élevées hors cages en 2021, et non en 2022 comme prévu initialement.

La proposition de loi prévoit, à l'article 3, d'autoriser de manière encadrée l'affinage extérieur à la ferme pour des produits fermiers sous appellation, dès lors que le cahier des charges garantit le respect d'un lien direct entre le producteur et le produit final et l'usage de pratiques traditionnelles d'affinage. Ce point sera débattu en séance publique, comme il l'a été en commission, certains d'entre vous souhaitant restreindre le champ d'application de l'article aux fromages bénéficiant d'un signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine.

Adapter nos traditions agricoles au monde d'aujourd'hui, tel est l'objectif de l'article 6, qui autorise l'adaptation de la production des vins d'appellation d'origine protégée « Clairette de Die » et « Crémant de Die » aux attentes des consommateurs et au changement climatique. C'est également le sens de l'article 2 ter, dont M. Jean-Baptiste Moreau est à l'origine et qui vise à interdire les dénominations associées aux produits d'origine animale pour les produits d'origine végétale – l'exemple du steak de soja est, je crois, cher à votre assemblée.

Je voudrais, enfin, saluer les échanges qui ont eu lieu entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur ce sujet hautement prioritaire pour nos agriculteurs et consommateurs. La rapporteure de la présente proposition de loi et les rapporteurs de la proposition de loi du Sénat adoptée en avril dernier, ainsi que les présidents des commissions des affaires économiques des deux assemblées, sont à l'oeuvre pour travailler à un texte de compromis et faire adopter certaines des mesures censurées par le Conseil constitutionnel l'année dernière. Plusieurs points font l'objet d'une négociation entre l'Assemblée et le Sénat. Je pense à l'article 3 sur le label fermier…