Intervention de Jean-Yves Bony

Vous envisagez d'imposer aux établissements et services d'aide par le travail, les ESAT, qu'ils fassent sortir chaque année 7 % de leurs salariés vers le milieu ordinaire. Ce taux serait obligatoire et son non-respect entraînerait des sanctions financières. Une directive du 28 mars 2019 mentionnait déjà ce chiffre et les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, qui sont en cours de rédaction, y font également référence. Mon collègue Vincent Descoeur et moi-même venons d'être interpellés par le collectif CPH 15 du Cantal. Les associations qu'il fédère, et qui accompagnent près de 4000 personnes en situation de handicap, s'inquiètent des évolutions en cours.

Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, comment vous prévoyez d'accompagner ces personnes dans leur parcours en évitant le risque d'exclusion, notamment pour les personnes aujourd'hui accueillies en ESAT qui devront rejoindre le milieu ordinaire ? Comment assurer la pérennité et la viabilité des structures qui nous ont interpellés,