Intervention de Marc Fesneau

C'est bien la confrontation des points de vue de l'Assemblée et du Sénat qui se retrouve dans cette proposition de loi. Je ne peux laisser dire qu'elle ne relève que d'un côté, qu'elle est, si je puis dire, hémipolitique ; elle tient également du Sénat et, au sein de celui-ci, d'un groupe politique qui, à ma connaissance, ne fait pas partie de la majorité.