Seule la loi détermine les crimes et délits, selon l'article 34 de la constitution. Si l'appel au boycott est un crime ou un délit, c'est à la seule loi de le préciser. La jurisprudence ne peut pas empiéter sur le domaine de la loi.
Il n'y a jamais eu le moindre vote de l'assemblée interdisant le boycott. La séparation des pouvoirs ne permet pas à la cour de cassation de faire la loi.
On ne peut pas ne pas reconnaître les génocides, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre perpétrés par l'union soviétique et autres régimes communistes à seule fin de ne pas déplaire au PCF et à leurs sympathisants, ce serait comme si on se refusait à ne pas reconnaître le génocide jui...
Derniers commentaires sur Discussion générale
Suite aux propos de Constance Le Grip le 03/12/2019, Laïc1 a dit le 30/08/2020 :
Seule la loi détermine les crimes et délits, selon l'article 34 de la constitution. Si l'appel au boycott est un crime ou un délit, c'est à la seule loi de le préciser. La jurisprudence ne peut pas empiéter sur le domaine de la loi.
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Suite aux propos de Constance Le Grip le 03/12/2019, Laïc1 a dit le 29/08/2020 :
Il n'y a jamais eu le moindre vote de l'assemblée interdisant le boycott. La séparation des pouvoirs ne permet pas à la cour de cassation de faire la loi.
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Suite aux propos de Sylvain Maillard le 03/12/2019, Laïc1 a dit le 23/05/2020 :
... c'est comme si on se refusait à reconnaître....
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Suite aux propos de Sylvain Maillard le 03/12/2019, Laïc1 a dit le 23/05/2020 :
On ne peut pas ne pas reconnaître les génocides, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre perpétrés par l'union soviétique et autres régimes communistes à seule fin de ne pas déplaire au PCF et à leurs sympathisants, ce serait comme si on se refusait à ne pas reconnaître le génocide jui...
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