Intervention de Marc Fesneau

Je ne voudrais pas laisser sans réponse l'intervention de M. Potier, dont je connais l'engagement depuis des années, comme celui de M. Garot, sur la question agricole. Je me souviens de nos échanges à ce sujet il y a quelques mois, quand je siégeais, messieurs, sur les mêmes bancs que vous, et de la qualité de nos débats, par-delà nos éventuels désaccords.

Pourquoi ne sommes-nous pas favorables à la motion ? D'abord pour la raison suivante, assez simple. Que s'est-il passé au sujet de la loi EGALIM ? À force que le Gouvernement lui ajoute des articles – je trouvais à l'époque, comme député, qu'il y allait un peu fort, et je n'ai pas changé d'avis sur ce point – , leur lien, même indirect, avec le projet de loi s'est défait au point que le Conseil constitutionnel en a censuré un certain nombre. Pour que nous ne nous retrouvions pas à nouveau dans la même situation, plutôt que de faire une deuxième loi EGALIM, l'idée était d'en extraire une partie importante, conforme à l'esprit des EGA, celle sur l'étiquetage. Dès lors – en application du règlement de l'Assemblée nationale et non du fait du Gouvernement – , plusieurs amendements, qui n'émanaient pas du seul groupe Socialistes mais dont la proportion s'élève à environ un tiers de ceux qui avaient été déposés, ont été écartés en vertu de l'article 45 de la Constitution. Il s'agissait par là, une fois de plus, d'éviter l'écueil sur lequel la loi EGALIM s'était précédemment échouée.

Second point, à propos duquel nous serons certainement d'accord : vous nous dites que nous pourrions avoir besoin les uns des autres en 2022, mais je ne pense pas que ce ne sera le cas qu'en 2022.