Intervention de Barbara Bessot Ballot

Le sujet est pourtant sérieux et il nous concerne tous – des consommateurs aux agriculteurs. Nous abordons à nouveau la question d'une alimentation saine, sûre, durable et de qualité. Il s'agit d'aller plus loin en matière de transparence des informations transmises au consommateur, mais aussi de protection de nos producteurs, de préservation et de valorisation de leur travail et de leurs savoir-faire qui font la richesse de nos territoires.

Cette proposition de loi contient des dispositions précises, pragmatiques, nécessaires, qui ont été déjà longuement débattues – elles correspondent à des articles adoptés dans le cadre de la loi, dite EGALIM, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable – , mais que le Conseil constitutionnel a censurées en les considérant comme des cavaliers législatifs. Ces dispositions très attendues, relatives à l'étiquetage et, plus généralement, à l'information du consommateur, ont ainsi été regroupées dans un ensemble cohérent.

La commission a d'ailleurs choisi de clarifier le titre de ce texte en l'intitulant : « Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ». Précisons que le Sénat a adopté en avril dernier une proposition de loi très similaire. C'est pourquoi nous avons, dès le début de nos travaux, échangé avec nos collègues sénateurs, que je tiens à saluer et à remercier. Nous avons eu en particulier avec Mme Primas, M. Cabanel et Mme Monier des échanges respectueux et constructifs.

Les sujets dont nous discutons aujourd'hui importent aux consommateurs, certes, mais ils importent aussi aux producteurs : la bonne information du consommateur, oui ; la protection des artisans producteurs, aussi ! Voilà ce que nous devons défendre ce soir.

La proposition de loi, dans sa version initiale, reprend huit articles de la loi EGALIM dans une rédaction identique. L'article 1er concerne l'étiquetage du miel, soit un sujet particulièrement important pour les consommateurs. La réglementation européenne issue de la directive 201463UE du 15 mai 2014 modifiant la directive 2001110CE du 20 décembre 2001 relative au miel permet, lorsque l'on commercialise un mélange de miels, d'indiquer les mentions suivantes : « mélange de miels originaires de l'Union européenne » ; « mélange de miels non originaires de l'Union européenne » ; « mélange de miels originaires et non originaires de l'Union européenne ». Nous sommes tous d'accord : ce n'est pas satisfaisant !

L'article 1er propose donc une disposition de bon sens, parfaitement compatible avec le droit européen : il prévoit de faire figurer sur l'étiquette du pot de miel la liste complète des pays d'origine des miels composant le mélange. De nombreux amendements ont été déposés pour aller plus loin, mais je vous rappelle, mes chers collègues, que nous avons le devoir d'agir dans le cadre européen, dans le respect de la directive relative au miel. Tout n'est donc pas autorisé.

L'article 2 s'attache à la transparence des informations communiquées au consommateur lors d'une vente en ligne. La vente des produits alimentaires sur internet est en plein essor et de simples photos des produits et de leur étiquette ne suffiront plus, désormais, aux consommateurs.

Sur l'article 3, qui concerne le maintien de l'appellation « fromage fermier » en cas d'affinage à l'extérieur de l'exploitation, la commission a émis un avis de sagesse, à la suite des auditions qu'elle a menées, afin d'encourager le débat. Elle a voté en faveur du maintien de cette appellation et prévu que le dispositif s'applique aux producteurs bénéficiant d'un signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine, dit SIQO.

Les articles 4 et 5 portent sur l'étiquetage des vins : l'article 4 prévoit l'obligation d'afficher le pays d'origine des vins mis en vente ; l'article 5, l'obligation d'indiquer leur origine lorsqu'ils sont mis en vente en restauration.

L'article 6 autorise la cession à titre onéreux des variétés de semences relevant du domaine public destinées aux utilisateurs non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale. Sur cette disposition, les différentes positions sont connues. Nous en avons débattu à plusieurs reprises et je soutiendrai la rédaction, tout à fait équilibrée et satisfaisante, adoptée dans la loi EGALIM et reprise dans la proposition de loi.

L'article 7 permet d'abroger la loi de 1957 qui protège l'appellation « Clairette de Die » de façon à répondre à la demande des viticulteurs d'adapter leur production aux attentes des consommateurs et au changement climatique.

L'article 8, enfin, maintient le caractère obligatoire de la déclaration de récolte, qui permet d'assurer la traçabilité des vins, notamment ceux qui bénéficient d'un signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine.

Outre ces huit articles, la commission des affaires économiques a adopté trois articles additionnels qui répondent parfaitement à l'objectif de la proposition de loi. L'article 1er A vise à encourager le développement des applications destinées à renseigner le consommateur sur la qualité des produits. Pour cela, un décret prévoit la mise à disposition en open data des informations obligatoires au titre du code de la consommation.

Les articles 2 bis et 2 ter concernent, quant à eux, l'étiquetage de la viande, c'est-à-dire un sujet tout aussi important. L'article 2 bis rend obligatoire l'indication de la provenance des pièces de viande dans la restauration hors domicile. L'article 2 ter reprend une disposition adoptée dans la loi EGALIM et censurée par le Conseil constitutionnel, visant à interdire l'utilisation de dénominations associées aux produits d'origine animale dans la description, la promotion et la commercialisation de produits alimentaires contenant une part significative de matières d'origine végétale.

Pour un grand nombre d'entre nous, l'alimentation n'est malheureusement pas un sujet de préoccupation quotidien. Elle est pourtant comme l'air et l'eau : présente du premier instant de notre vie jusqu'au moment du grand départ. Alors, mes chers collègues, mettons-nous au travail !