Intervention de Olivier Dussopt

Madame la députée, tout ce que vous avez dit est juste : l'accès à plusieurs métiers de la fonction publique est soumis à des conditions d'aptitude physique, laquelle est généralement mesurée par le SIGYCOP, un référentiel historiquement bâti autour des métiers des armées, utilisé par la quasi-totalité des recruteurs publics, notamment dans le cadre des concours.

Ce référentiel est-il juste et tient-il compte des progrès médicaux ? La réponse est non. Vous avez évoqué le diabète de type 1 qui interdit aujourd'hui d'être candidat à un concours administratif, alors même que nous savons que les diabétiques peuvent exercer leur métier.

Vous avez rappelé que j'ai pris l'engagement de modifier le SIGYCOP, qui est élaboré en lien étroit avec la Haute Autorité de santé et Mme la ministre des solidarités et de la santé. Nous travaillons à ces modifications qui consistent à revoir les conditions d'aptitude pour que la justice soit rétablie et qu'un maximum de candidats et de candidates puissent accéder à la fonction publique.

Mais peut-être faut-il aller plus loin encore et prendre quelques semaines supplémentaires pour cela. La loi de transformation de la fonction publique, que vous avez votée cette année, permet au Gouvernement de légiférer par ordonnance, pour modifier les instances médicales de la fonction publique et, surtout, réorganiser la prévention dans la fonction publique.

Nous nous appuyons également sur les travaux de Mme Charlotte Lecocq, députée à laquelle le Gouvernement a confié une mission sur la santé au travail des agents publics.

Le Premier ministre m'a demandé d'élaborer un plan de santé au travail dans la fonction publique pour le mois de mars. Ce plan permettra, dans le cadre de la révision du SIGYCOP, de garantir à celles et ceux qui seraient atteints d'une pathologie chronique de disposer, dans le cadre de leur travail, de la prévention et du suivi nécessaires pour détecter une éventuelle évolution de leur état, dont la dégradation deviendrait malheureusement incompatible avec l'exercice de leur activité.

Il faut supprimer la discrimination actuelle en permettant l'accès à la fonction publique des personnes concernées et en garantissant leur suivi et leur accompagnement : je m'y suis engagé et nous y travaillons.