Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
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Documents législatifs
- Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale (3162 amendements)
- Avis N° 2314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2340
- Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale (1 commentaire, 735 amendements)
- Rapport N° 2436 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 2455 de financement de la sécurité sociale
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Richard Ferrand, président (62 mots)
