Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 547 Nombre de suffrages exprimés 530 Majorité absolue 266 Pour l'adoption 347 Contre 183
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 550 Nombre de suffrages exprimés 527 Majorité absolue 264 Pour l'adoption 339 Contre 188