25 novembre 2019
Rapport N° 2436
de la Commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416).
écrit par Olivier Véran rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale
- Avis N° 2314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2340 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale
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