Proposition de résolution N° 1842
en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à autoriser l'inhumation du dernier déporté au Panthéon
écrite par Jean-Louis Masson
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Valérie Boyer, Marine Brenier, Xavier Breton, Gérard Cherpion, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Laurent Furst, Claude de Ganay, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Valérie Lacroute, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Éric Straumann & Laurence Trastour-Isnart
Extrait
Mesdames, Messieurs, d'adopter la présente proposition de résolution.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique L'Assemblée nationale, Vu l'article 34-1 de la Constitution, Vu l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, Vu la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, Considérant que les déportés méritent la pleine reconnaissance de la France ; Invite le Gouvernement à autoriser l'entrée au Panthéon du dernier des déportés ; À défaut d'autorisation de la part de la personne concernée ou de ses héritiers, demande qu'une plaque commémorative soit déposée, à son décès, dans la crypte du Panthéon.
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