Mobilités

J'associe à mes propos mon collègue Xavier Roseren. L'article 34 vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures d'adaptation du droit nécessaires après l'adoption du règlement européen 2016424, relatif aux remontées mécaniques. Des précisions sur les mesures à venir seraient particulièrement bienvenues, notamment en ce qu...

Cet amendement tend à prévoir l'obligation de présenter, pour les véhicules de transport guidé – les métros, les tramways ou les remontées mécaniques – , un dossier relatif à la sécurité, avant le lancement de travaux. Cette obligation serait de niveau législatif, de façon analogue à celle qui existe pour les travaux de construction. Elle perme...

Je défendrai en même temps l'amendement no 798 de M. Roseren. Comme le précédent, l'amendement no 796 tend à améliorer le dispositif initialement adopté au Sénat, lors de la première lecture, et qui a été supprimé lors de l'examen en commission à l'Assemblée par l'adoption de l'amendement du Gouvernement. Les exploitants de remontées mécanique...

Je retire les amendements et propose que le deuxième parlementaire associé à l'écriture du rescrit soit Xavier Roseren.

C'est encore un amendement de Xavier Roseren. Il tend à supprimer la responsabilité civile illimitée à laquelle sont assujettis les transporteurs de voyageurs par remontées mécaniques. Actuellement, ceux-ci sont tenus à une obligation d'assurance en responsabilité civile qui est « sans limitation de somme » en ce qui concerne les dommages corpo...

Elle n'est, par ailleurs, pas justifiée puisque les remontées mécaniques constituent un des moyens de transport les plus sûrs. En France, elles ont causé 14 accidents graves sur 578 millions de passages recensés pendant la saison 2016-2017. Les risques de dommages corporels sont d'autant plus limités que les remontées mécaniques utilisent des v...

Je vous présente un amendement de mon collègue Xavier Roseren. Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dressant un état des lieux de l'ensemble des exonérations fiscales dont peuvent bénéficier les différents modes de transport. Il proposera également des perspectives de suppressions progressives de ces dernières lorsqu'elles sont incompa...

Cet autre amendement de mon collègue Roseren propose qu'un rapport soit remis sur la mise en place d'une redevance kilométrique pesant sur les poids lourds et sur ses effets – vous comprenez le combat de mon collègue député de la Vallée de l'Arve. Cette idée est soutenue depuis des années par des associations environnementales et des responsab...

Il porte également sur le tunnel Lyon-Turin. Les débats ont montré l'intérêt de cette infrastructure, notamment pour le ferroutage. Il convient d'avoir une idée claire sur ses voies d'accès. Les engagements de la France prévoient la réalisation de la partie transfrontalière du tunnel. Nos collègues sénateurs ont enrichi le texte, en demandant ...

L'article 26 A vise à compléter les prescriptions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en fixant des objectifs d'achat de véhicules propres pour les entreprises gérant une flotte de plus de cent véhicules. La commission a adopté une trajectoire progressive : les entreprises devront ainsi acquérir, lors du re...

On peut se réjouir des avancées introduites par cet article tel que rétabli, qui sécurisera les relations entre les travailleurs et les plateformes, tout en créant de nouveaux droits. Je rappelle que cet article avait été supprimé au Sénat. Nous remercions la rapporteure d'avoir réintroduit l'ensemble de ces dispositions. Pour ma part, en commi...

Il tend à faciliter les conditions d'organisation des examens pour les chauffeurs de VTC. Mme la rapporteure nous a dit tout à l'heure que les plateformes manquaient de candidats. Or, la loi organise aujourd'hui une situation de monopole dans laquelle seules les chambres de métiers et de l'artisanat peuvent organiser les examens nécessaires pou...

Le présent amendement a également pour objet de fluidifier l'accès à l'examen en simplifiant une procédure administrative lourde et longue pour exercer la profession de chauffeur de VTC. Il vise simplement à permettre que cette procédure et les démarches relatives à la délivrance de la carte professionnelle VTC soient réalisées de manière démat...

L'article 23 ter, qui a trait à la définition des carburants alternatifs, est le fruit d'un travail en bonne intelligence entre la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et leurs rapporteurs, Damien Adam et Jean-Luc Fugit. Il stabilise le cadre existant pour le développem...

Il prévoit la possibilité d'exonérer de certaines obligations les entreprises satisfaisant à des critères fixés par décret, comme le chiffre d'affaires ou l'ancienneté. Il convient de ne pas pénaliser les petites entreprises ni compromettre le lancement des start-up innovantes.