Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Nous devons nous prononcer aujourd'hui sur l'adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Ce texte important nous permettra d'accélérer le changement de notre modèle de production et de consommation afin de réduire le volume de nos déchets et de préserver notre environnement. Ainsi, il s'inscrit ...

C'est pourquoi je vous invite vivement à voter pour ce texte, très attendu par nos concitoyens et faisant honneur à nos deux chambres. Il constitue une véritable accélération de la transition écologique et aura un effet concret et fort pour les Français. Alors même que les débats en première lecture ont été parfois complexes et chahutés, notam...

Je rappelle que le texte du projet de loi, tel qu'il a été voté au Sénat, est disponible depuis le mois de septembre. Nous ne découvrons donc pas ce soir les articles qui le composent. Nos collègues sénateurs ont proposé certains des sujets abordés dans ce texte ainsi que des outils nous permettant de les approfondir. Mme la rapporteure a oeuv...

Je souhaite aller dans le sens de l'amendement de notre collègue Jean-Michel Mis car je rappelle, comme l'ont fait notre rapporteure, Mme Stéphanie Kerbarh, et Mme la secrétaire d'État, que nous avons voté à l'unanimité, à l'article 8, la création de la filière REP des « textiles sanitaires à usage unique, y compris les lingettes pré-imbibées p...

Il n'était jusqu'à présent pas prévu de date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 5 bis relatives à l'interdiction de la publicité pour mise au rebut de produits sans mention incitant à la réutilisation ou au réemploi. Avec cet amendement, c'est chose faite.

Ce sujet a été réglé en commission : l'article 5 dispose qu'une mention, qui sera précisée par décret, pourra informer les consommateurs que les produits demeurent consommables lorsqu'ils ont dépassé leur date de durabilité minimale – DDM. L'amendement est donc satisfait.

J'ai entendu les remarques qui nous invitent à prendre en considération les préoccupations des acteurs de la filière. Je propose donc de rectifier à nouveau mon amendement en remplaçant « 2022 » par « 2023 » à l'alinéa 5.

Tous ces arguments vont dans le même sens, et je ne peux que saluer vos intentions. Néanmoins, en inscrivant une obligation dans la loi, nous prendrions le risque de nous voir reprocher une restriction de mise sur le marché en France. L'article 5 D tel qu'il a adopté en commission est une incitation. Le marché est mûr, les technologies sont pr...

Il est défavorable, puisque nous venons de reporter d'un an la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de la distribution de prospectus et catalogues imprimés avec des encres contenant des huiles minérales.

Je comprends votre volonté de nous mettre en accord avec la directive européenne. Pour autant, nous préférons nous en tenir à la définition établie en concertation avec tous les acteurs présents sur le sol national, qui ont considéré que les aliments pour animaux pouvaient aussi faire l'objet de gaspillage alimentaire. C'est conforme au bon sen...

L'amendement no 568, avec les deux sous-amendements de Mme Sarles, élargit opportunément le champ, comme l'ensemble des amendements en discussion, pour éviter la mention d'un seul label ; mais il évoque des « matières recyclées à 100 % », alors que toute matière dite « recyclée », nous ont précisé les techniciens, l'est toujours à 100 %. Autrem...

L'article 5 est déjà très ambitieux. L'obligation faite aux vendeurs de s'intéresser à la fin de vie de leurs produits me paraît déjà constituer un changement majeur. N'ajoutons pas de nouvelles contraintes administratives. Avis défavorable.

La réécriture que vous proposez est très proche de la rédaction actuelle. En outre, les rares modifications que vous introduisez ne sont pas souhaitables – je pense en particulier aux sanctions que vous affaiblissez. Avis défavorable.

Cet amendement poursuit les mêmes objectifs que ceux que nous venons d'adopter. J'en suggère donc le retrait.

Ces amendements restreignent la portée de l'obligation. Or, nous ne souhaitons pas réduire l'ambition de l'article 5. Les produits neufs qui pourraient avoir un léger défaut les rendant impropres à la consommation doivent aussi être soumis à l'obligation de réemploi et respecter la hiérarchie – don, réutilisation et recyclage – que prévoit l'a...

Votre combat contre la contrefaçon est louable. Néanmoins, les produits contrefaits étant interdits à la vente, ils sont de fait exclus du champ des dons puisque l'article concerne les invendus. Donc avis défavorable.

Les frais de stockage constituent en effet une question importante, tant pour les associations que pour les donneurs. Nous souhaitons, comme le propose l'amendement no 2260 déposé par plusieurs députés du groupe MODEM, faire en sorte que les acteurs concernés s'entendent sur cette question au travers de conventions. Je demande donc le retrait d...

Avis défavorable : le vote de ces deux amendements identiques conduirait à réduire drastiquement le champ d'application de l'interdiction.

Grâce à l'article 5, nous franchissons un grand pas en interdisant la destruction des invendus. L'examen du texte en commission a permis d'aller plus loin s'agissant de certains produits qui ne pourront plus être recyclés si un réemploi est possible. Nous répondons ici à une demande des associations relative aux produits d'hygiène et de puéricu...

Je demande le retrait de cet amendement, qui rétablit de fait l'impression des tickets de caisse alors que nous en souhaitons la suppression…