Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Nous convenons qu'il faut privilégier autant que possible la déconstruction, à la place de la démolition. Néanmoins, des opérations de démolition demeureront nécessaires. Par ailleurs, je vous renvoie au nouvel article 6 bis B, introduit en commission. Il prévoit que, lors d'une opération de démolition ou de déconstruction, les matériaux triés...

Je constate que vous avez effectivement modifié votre amendement initial dans un sens plus réaliste, en fixant une surface minimale pour les bâtiments visés. Néanmoins, aux termes des alinéas 5 et 6 de l'article 6, un décret déterminera les catégories de bâtiments concernés et leur superficie. Nul doute que les grandes installations éphémères e...

Avis défavorable : sur la voie publique, le passant est bien libre d'accepter ou non le prospectus qu'on lui remet. Quant à sa voiture, il ne va pas monter la garde devant !

Compte tenu de l'importance et du volume des terres excavées, il s'agit d'une proposition tout à fait intéressante. Je donne donc un avis favorable.

Nous sommes là face à un sujet très politique ! En fait, les municipalités ont déjà toute latitude pour interdire l'affichage sur les murs de leur ville. C'est notamment le cas à Grenoble. L'amendement est donc satisfait ; avis défavorable.

Le diagnostic déchets est un outil qui doit effectivement être utilisé dans le cadre de la démolition ou de la déconstruction des bâtiments, mais la rédaction actuelle suffit à assurer l'atteinte de cet objectif. J'émets donc un avis défavorable.

Ils sont satisfaits par l'article 6 bis B que nous avons adopté en commission. Il vise également à faciliter la sortie du statut de déchet pour les produits et équipements du bâtiment. En outre, ce nouvel article résout le problème juridique que posent les amendements identiques, puisque la sortie du statut de déchet doit avoir lieu au moment d...

Cet amendement présente un intérêt environnemental certain mais il me semble que ce projet de loi ne constitue pas le bon vecteur pour modifier le code électoral et décider de la façon dont on cochera les cases du bulletin de vote. Avis défavorable, mais l'idée mérite d'être creusée.

Il est défavorable. Le carnet numérique du logement n'est pas le support le mieux adapté pour inscrire toutes les informations relatives aux déchets du bâtiment, qui concerneront davantage les professionnels que les résidents. Néanmoins, les diagnostics déchets seront accessibles au public, dans des conditions qui seront prévues par décret.

L'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation prévoit déjà le recours à des matériaux issus de ressources renouvelables, l'incorporation de matériaux issus du recyclage et le recours aux énergies renouvelables. Il ne spécifie toutefois pas le bois, la terre ou la paille, car d'autres peuvent prétendre à intégrer cette liste d...

Il est défavorable. Cette disposition aurait été mieux placée dans le titre Ier, consacré à l'information du consommateur. L'idée est intéressante, néanmoins il serait prématuré de demander aux acteurs du bâtiment de se mettre d'accord sur un indice de durabilité. Une méthodologie pour y parvenir sur les produits électriques et électroniques, a...

Dans un souci de bonne gestion des deniers publics, il est nécessaire de s'assurer au préalable que les biens concernés ne sont pas susceptibles de satisfaire aux besoins d'une autre administration. À cette fin, une plateforme de dons entre administrations vient d'être développée, sous le pilotage de la DNID. C'est seulement si un don entre adm...

Je comprends parfaitement votre intention. Néanmoins, le principe général est que les opérations d'aliénation du domaine mobilier de l'État ne peuvent être réalisées ni à titre gratuit, ni à un prix inférieur à la valeur vénale, même s'il existe des exceptions, notamment pour la redistribution gratuite de biens meubles aux personnes les plus dé...

Cette possibilité est déjà offerte à l'État. Pourquoi en effet ne pas l'ouvrir aux collectivités ? J'émets un avis favorable sur l'amendement no 1426. L'amendement no 1430 est en partie satisfait par l'article 3212-3 du code général de la propriété des personnes publiques, mais il en élargirait le champ à l'infini, ce qui n'est pas souhaitable...

Je vous demande de retirer ces amendements, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable. Dans la pratique, les diagnostiqueurs n'auront pas nécessairement les connaissances techniques pour contrôler l'adéquation des matériaux avec les normes de construction.

La notion de coût du cycle de vie est apparue dans la directive du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et transposée à l'article 63 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Contrairement à la seule notion de prix, elle permet de prendre en compte de manière complète, dans les critères d'acquisition, les coûts supp...

On l'a vu, des outils sont déjà en cours d'élaboration par l'ADEME, notamment des guides de la commande publique qui intègrent la notion de cycle de vie. Il reste qu'une mesure fine du coût du cycle de vie est complexe à établir pour l'ensemble des biens et services concernés. Imposer à l'État de fournir de tels outils avant le 1er janvier 2021...

Il est favorable, puisque la proposition reprend les objectifs que nous avons fixés au début du texte, et notamment à l'article 1er AD.

Comme vous le rappelez dans l'exposé sommaire de votre amendement, la loi en vigueur n'interdit pas la prise en compte des critères de RSE – responsabilité sociétale des entreprises – dans la commande publique, mais n'en fait pas un critère discriminant. Cela a fait l'objet de nos travaux en commission. Les critères de RSE n'évaluent pas un pro...

Les produits biosourcés peuvent en effet permettre de réduire notre dépendance aux ressources fossiles et certains impacts environnementaux et sanitaires de nos biens de consommation. Pour autant, ils ne sont pas la panacée, comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire. En effet, ils ne sont pas toujours recyclables, et ils conduisent parfoi...