Les amendements de Véronique Riotton pour ce dossier
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Cette modification ne semble pas utile puisque la liste sera définie par décret. L'avis est donc défavorable.
Comme vous le savez, l'article 7 prévoit un pourcentage minimum de matières recyclées pour un certain nombre de produits, qui sera défini par décret. Vous demandez que soit calculé le taux de produits recyclés pour tous les produits mis en vente. Je comprends l'idée de votre amendement et j'y serais favorable si ce pourcentage pouvait être syst...
L'origine biosourcée d'un plastique ne signifie pas que le polymère est biodégradable ; inversement, un plastique biodégradable n'est pas forcément biosourcé.
Cette information ne nous semble donc pas pertinente. En outre, les produits biosourcés peuvent poser d'autres problèmes, notamment quand ils contribuent à détourner une partie de la terre cultivable. L'avis est donc défavorable.
