Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Il s'agit d'un amendement très radical. De surcroît, la mesure serait d'application immédiate, puisqu'il n'est fait mention d'aucune date d'entrée en vigueur. Par conséquent, dès la promulgation de la loi, il ne serait plus possible de s'habiller ou de se loger.

L'écologie industrielle et territoriale s'appuie sur l'étude de la nature, de la provenance et de la destination des flux pour identifier et développer des synergies industrielles, promouvoir la mutualisation de moyens et de services, et le partage d'infrastructures. Il s'agit d'une activité très utile, soutenue par l'ADEME. La rédaction actue...

L'objet de l'amendement paraît beaucoup trop large, puisqu'il traite à la fois de la dépendance aux ressources, de la compétitivité des entreprises, de la réduction des impacts environnementaux et de l'import-export.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement la question des ressources, je voudrais préciser deux choses. D'abord, je l'ai dit en commission, il existe déjà un plan national de prévention des déchets. Ensuite, le ministère de la transition écologique et solidaire a établi en 2018 un plan national des ressources dans le cadre de la mise en oeuvre d...

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : il sera toujours nécessaire de disposer d'une capacité d'enfouissement ou d'incinération.

Notre projet de loi vise bien à changer à la fois le mode de production et le mode de consommation des ressources. Mais ce n'est pas parce qu'un mode de production est local qu'il est plus vertueux qu'un autre, et cela à maints égards, comme nous avons pu l'observer. En revanche, nous prévoyons des mesures, que vous voterez je l'espère, visant ...

L'amendement est satisfait par l'article 1er AE, qui prévoit qu'une stratégie nationale de lutte contre les déchets en plastique sera définie en même temps que le nouveau plan national de prévention des déchets, en 2021. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Vous avez raison de vouloir clarifier les concepts auxquels nous avons recours, madame Batho. Cependant l'économie circulaire, qui est visée dans le texte, désigne un modèle dont l'objectif est de produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage de ressources. La permaculture, auquel votre amen...

Votre amendement, madame Batho, tend à garantir le respect des limites planétaires en vue d'atteindre, grâce à l'économie circulaire, une empreinte écologique neutre. Or il me semble que ces questions relèvent d'une politique écologique plus globale. Je ne suis pas certaine de la plus-value qu'apporte une telle précision dans une définition de ...

Je demande le retrait de l'ensemble de ces amendements ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable. D'une part, l'objectif de la trajectoire de produits réemployés a été adopté en commission. D'autre part, le prochain amendement fait, en vue du lancement de cette trajectoire, une proposition qui me paraît tout à fait satisfaisante, ...

Remplacer le mot « déchets » par le mot « ressources » risque d'engendrer toute une série de confusions dommageables. En effet, selon le code de l'environnement, un déchet désigne « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou ...

Vous avez raison, madame Auconie, nous aimerions savoir ce qu'il est advenu de ce rapport. Sur son objet même, nous pouvons toutefois nous fonder sur les résultats, appréciés tous les six ans, du plan national de prévention des déchets. Aussi l'avis est-il défavorable, même si je reste intéressée par la question de savoir ce qu'il en est de ce ...

Nous voulons, dans un premier temps, fixer des caps. J'ai bien entendu M. Garot nous inviter à déterminer des objectifs à la fois ambitieux et réalistes.

Il est ici question de la diminution du volume des déchets ménagers. Entre 2010, notre année de référence, et 2016, cette diminution a été de 7,3 %, mais dans un contexte de ralentissement économique. Depuis 2017, l'activité économique a repris et le volume des déchets a augmenté de 2 à 3 %. Si nous atteignions l'objectif fixé par la commission...

Le projet de loi prévoit des mesures pour réduire fortement l'enfouissement des déchets. Il serait cependant excessif et contre-productif de l'interdire d'ici 2035 car l'incinération des déchets s'en trouverait, du même coup, favorisée, ce qui serait incompatible avec les engagements que nous avons pris en faveur du climat et contraire à la hié...

Vous évoquez le BTP dans l'exposé des motifs de votre amendement, madame Panot, alors que vous demandez la réduction de 50 % de la production des déchets liés à l'ensemble des activités économiques. Pourquoi pas 100 %, pendant que vous y êtes ? Votre proposition me paraît quelque peu irréaliste. Pour ce qui est des objectifs chiffrés, nous avo...

C'est vrai, la rédaction de l'article n'est pas satisfaisante et nous devrons la modifier. L'interdiction totale des installations de stockage de déchets d'ici 2023 n'est pas réaliste et induirait des difficultés majeures, notamment pour ce qui concerne les déchets dangereux. Cependant, plutôt que de supprimer totalement l'article, je vous pré...

L'avis est défavorable sur l'amendement no 138, au profit de l'amendement no 1565, qui tend à réduire la quantité de déchets ménagers admis en installation de stockage à 10 % en 2035.

L'ensemble des moyens sont déjà prévus par le texte. En outre, nous ne sommes pas certains que le mouvement d'accélération que nous espérons enclencher avec cette loi aura déjà produit ses effets en 2025. C'est pourquoi nous ne souhaitons pas fixer d'objectif intermédiaire à ce stade. Avis défavorable.

Si nous visions vraiment cet objectif, c'est-à-dire une interdiction d'enfouissement du plastique en 2025, cela signifierait que les sacs poubelle en plastique utilisés pour les ordures ménagères ne pourraient plus être mis en décharge. Plutôt qu'une telle interdiction, qui ne paraît pas opérationnelle, nous avons prévu à l'article 1er ADA d'i...