Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Si nous sommes tous très mobilisés pour accélérer ce processus, nous nous heurtons néanmoins à une difficulté : le calcul précis de la part de réemploi. Le produit provient-il d'une réparation, d'un achat sur une plateforme en ligne, dans une ressourcerie ? En dépit de cette difficulté, nous devons définir une trajectoire et fixer un objectif ...

Je saisis l'intérêt de ces évaluations, monsieur Garot. Néanmoins, comme vous le savez, un groupe de travail de l'ADEME réfléchit déjà à la méthodologie à employer pour comptabiliser le gaspillage alimentaire, en s'appuyant à la fois sur des outils existants et sur d'autres, en cours de développement. Je vous invite à laisser à ce groupe le tem...

La consommation intérieure de matières par habitant est un indicateur utile, qui témoigne du comportement plus ou moins économe en ressources des acteurs économiques. Entre 1988 et 2008, la consommation intérieure de matières par habitant était stable, autour de 15 tonnes par habitant. Depuis 2008, elle a diminué, principalement en raison de la...

La création d'un orange budgétaire, à savoir d'un document de politique transversale, relève de la loi de finances. L'avis est donc défavorable.

Nous partageons votre position, monsieur Descoeur. Il est impossible de recycler 100 % du plastique. Vous avez évoqué des raisons d'hygiène et de sécurité, mais il existe également des raisons sanitaires, comme la présence de plastiques bromés. Je me félicite donc que vous ayez déposé cet amendement, sur lequel j'émets un avis favorable.

Ajouter « ou valorisé » après « recyclé » modifierait complètement l'équilibre de l'article, car cela signifierait que l'on incinère tout ce qui n'est pas recyclé pour atteindre l'objectif. Or ce n'est pas, de toute évidence, ce qui est visé par la feuille de route de l'économie circulaire. Avis défavorable.

Il sera défavorable. La semaine dernière a été détonante : alors que nous étudiions un texte relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, alors que nous n'avions de cesse de chercher à mieux informer les consommateurs afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées, et de faire adopter des mesures concrètes permettan...

Sortir du plastique jetable, réduire la consommation et la production de plastique à la source et tendre vers 100 % de plastique recyclé sont précisément nos objectifs. Le projet de loi comporte plusieurs mesures concrètes pour y parvenir. Nous comptons ainsi mettre fin aux plastiques à usage unique au plus tard en 2040. Votre amendement serai...

Je voudrais tout d'abord rappeler que le recyclage d'une matière ne s'inscrit dans un principe d'économie circulaire que si la boucle peut être reproduite à l'infini. C'est le cas du verre, mais pas du plastique : le processus de recyclage du plastique le dégrade fortement ; on ne peut donc pas le reproduire à l'infini. Le meilleur plastique re...

La mise en ligne de l'attestation sur une plateforme dédiée nécessiterait de réunir tous les acteurs autour de la table, ce qui serait prématuré ou, en tout cas, demanderait beaucoup de travail. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Près de 2,3 millions d'emballages ménagers en plastique à usage unique sont mis sur le marché chaque année en France. Les plastiques à usage unique représentent plus de 50 % des déchets marins que nous retrouvons sur nos plages ou dans les océans. Ils sont en outre responsables de l'émission de milliers de tonnes de CO2 lors de leur incinératio...

Il s'agit d'intégrer le dispositif au bon endroit du code de la consommation, donc de définir l'opération comme une publicité trompeuse, et non agressive.

Le premier tend à préciser que c'est avant le 1er janvier 2022 que la stratégie nationale doit être définie par voie réglementaire. Aux termes du second, cette stratégie donne lieu tous les cinq ans à une publication de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ce qui permet d'en faire l'objet d'un débat en ...

Il est défavorable. Il semble nécessaire de conserver une période réglementée par l'État car il y a déjà suffisamment d'incitation à consommer pendant les périodes de soldes.

Cet amendement viderait de sa substance l'information du consommateur que nous recherchons justement au travers de l'affichage. L'objectif consiste à lui donner l'ensemble des éléments de décision nécessaires. L'avis est très défavorable.

Au sujet de l'amendement de M. Testé, j'indiquerai que nous ne sommes pas encore parvenus à la discussion sur l'indice de réparabilité. L'article 1er s'intéresse à l'affichage et à l'information du consommateur. En commission, nous avions déjà intégré l'obligation de mise à disposition de cette information au moment de l'acte d'achat. Le sujet ...

Cet amendement est satisfait par l'ajout, en commission, de la précision que l'information doit être visible pour le consommateur au moment de l'acte d'achat.

Nous pensons qu'il est préférable de commencer par les caractéristiques environnementales des produits, plutôt que par leur empreinte environnementale. Celle-ci est en effet très difficile à mesurer et doit d'ailleurs plutôt être traitée dans le cadre des accords commerciaux. L'avis est défavorable.

Madame Pitollat, il nous semble effectivement intéressant de disposer d'informations sur les perturbateurs endocriniens. Néanmoins, c'est l'ouverture des données qui me semble la première étape à franchir. Je vous invite à vous reporter à mon amendement no 2524, qui permettra de partager ces données en open data, dans un format ouvert, afin d'é...

La liste des caractéristiques environnementales inscrite à l'article 1er n'est certes pas exhaustive – l'utilisation de l'adverbe « notamment » le montre bien – mais elle donne quelques indications. Il reviendra évidemment au décret de préciser les indications utiles pour chaque produit. Les amendements sont donc satisfaits et l'avis est défavo...