Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Cet amendement entend inciter les acteurs du secteur à s'intéresser à la pollution numérique. Il vise à contraindre les fournisseurs d'accès au réseau d'informer les consommateurs de la quantité de données consommées ainsi que de leur équivalent en émissions de gaz à effet de serre, selon une méthodologie définie par l'ADEME, et ce, afin de mie...

Je demande le retrait des amendements nos 2032 et 2189 au bénéfice de l'amendement no 2529, deuxième rectification, visant à mettre à disposition l'ensemble des informations.

Je saisis l'occasion de saluer le travail de Paula Forteza qui a permis d'aboutir à l'amendement que nous venons d'adopter. Soyez assurée que j'ai cherché à faire au mieux pour lui donner une traduction législative. S'agissant de l'amendement, comme pour l'empreinte carbone, nous nous heurtons à la difficulté de mesurer selon une méthode fiabl...

Les précisions que vous souhaitez – la taille et la composition des emballages – ne me semblent pas cohérentes avec l'objectif d'information du consommateur. Les informations doivent demeurer claires et lisibles. Avis défavorable.

Je partage, madame la députée, votre volonté de rendre plus claire l'information relative aux perturbateurs endocriniens. C'est ce qui nous a amenés à faire en sorte que l'information soit toujours disponible en open data, ce qui représente une mesure importante. Je vous invite donc à retirer ces amendements au profit de celui-ci, déjà adopté. ...

Nous restons sur le débat relatif aux perturbateurs endocriniens, à propos desquels le rapport de la mission d'information a permis de davantage éveiller les consciences. Or, si nous partageons l'objectif d'une meilleure information, un pas important a déjà été franchi avec l'ouverture de cette information en open data. C'est pourquoi nous ne s...

Nous avons réglé le problème en commission, puisque nous avons alors adopté un amendement à l'article 1er tendant à préciser que les informations prévues devaient être visibles au moment de l'achat. Les présents amendements sont donc satisfaits. J'émets un avis défavorable.

L'objectif de la mesure est louable, mais je vois plusieurs difficultés. D'une part, le dispositif de l'amendement mentionne les producteurs, les importateurs et les distributeurs, mais, en l'espèce, seuls les distributeurs sont présents sur le sol français et eux seuls seraient donc soumis à cette obligation. D'autre part, l'information concer...

L'idée est intéressante dans la mesure où l'indice renseignerait sur l'empreinte carbone liée au transport. Toutefois, nous l'avons déjà évoqué, nous souhaitons en rester dans un premier temps à des indicateurs et critères directement liés à l'économie circulaire. Par ailleurs, le terme « localisme » ne me semble pas adapté, car il peut prêter ...

L'indice que vous proposez n'est donc pas susceptible d'être retenu, en tout cas à ce stade, parmi les critères que nous pourrions indiquer. J'émets un avis défavorable.

Nous ne faisons pas la même lecture de l'article. Les personnes privées ou publiques qui souhaiteront procéder à un affichage environnemental de manière expérimentale le feront dans le cadre fixé en commission : le dispositif sera défini par un décret qui précisera les catégories de biens et de services concernés, la méthodologie à utiliser, ai...

Avec cette proposition d'expérimentation d'un affichage environnemental, nos débats s'élargissent et vous introduisez un questionnement intéressant qu'il serait judicieux de prendre en compte, mais je rappelle que le projet de loi porte sur l'économie circulaire. Même si nous avons poussé assez loin l'interrogation sur l'empreinte carbone, l'e...

Défavorable. Votre argument peut s'entendre mais le cadre précis de l'expérimentation doit être défini par décret.

Défavorable : l'expérimentation en question ne dispense pas d'appliquer les dispositions de l'article 1er que nous avons évoquées, mais constitue un moyen d'envisager comment ces dispositions pourraient être enrichies grâce à des expérimentations ciblées, circonscrites.

Je voudrais tout d'abord remercier l'ensemble des équipes qui ont permis un travail collectif de qualité – je pense ici à Nicolas Dufrêne et à ma collaboratrice Capucine Le Tarnec, mais aussi aux équipes du cabinet de la ministre, aux administrateurs, aux services de l'État. J'adresse également mes remerciements à mes collègues rapporteures, St...

Le 6° du I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement crée bien l'objectif de valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020, mais soyons clairs : cette cible ne sera pas atteinte. Ajouter des contraintes supplémentaires sans modifier la date d'échéance ne serait, par conséquent, pas...

L'idée de réemployer les déchets pétroliers issus de l'industrie maritime d'ici à 2025 est tout à fait louable, mais nous ne souhaitons pas inscrire l'objectif d'une nouvelle filière commerciale dans le présent texte. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Il est en effet utile de développer la production de chaleur et d'énergie à partir des déchets. C'est notamment ce que fait l'ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – avec le fonds air bois et le fonds économie circulaire. Je ne pense pas qu'il faille pour autant inscrire cet objectif dans la loi et alourdir l'article,...

Dommage qu'il soit défendu si vite ! Les solutions locales, dont il est question, sont déjà évoquées dans la rédaction actuelle, mais je comprends que vous souhaitiez le préciser dans la loi. Avis favorable.

Les mesures économiques et sociales d'accompagnement des restructurations ne relèvent pas du code de l'environnement, mais des dispositions de l'État en matière de travail et d'emploi. Elles sont transverses à tous les secteurs et ne peuvent donc résulter d'une législation particulière. Avis défavorable.