Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Je serai très pragmatique. En ce qui concerne l'indice de réparabilité, qui est en effet le fruit d'une longue histoire, les travaux que nous avons conduits depuis dix-huit mois avec les parties prenantes nous ont fait aboutir à une date d'entrée en vigueur en 2021. S'agissant de la durabilité en revanche, à l'issue des débats au Sénat, tous le...

Madame Essayan, l'indice de réparabilité doit servir non à fournir une garantie de durée de réparabilité, mais à permettre au consommateur d'acheter différemment, en tenant compte de la possibilité de réparer le produit. Il est essentiel que nous en restions là : tout le débat sur l'indice de durabilité, dès l'issue des travaux du Sénat, a port...

Il ne s'agit pas, en effet, d'opposer réparabilité et durabilité, mais bien de rassembler les deux afin qu'un produit doté d'un indice de zéro en réparabilité et de dix en durabilité équivaille finalement à un produit doté d'un indice cinq en réparabilité et cinq en durabilité. Votre amendement est donc satisfait.

Nous avons déjà eu ce débat. Je rappelle qu'il reviendra à un décret de fixer les caractéristiques précises de l'indice de durabilité. Mais il est évident que cet indice sera harmonisé et reconnaissable par tous. L'avis est donc défavorable.

Monsieur le député, nous avons déjà débattu de l'indice de localisme. Mesurer les kilomètres parcourus par le produit pourrait être intéressant, mais le sujet ne relève pas seulement de l'économie circulaire. Votre amendement n'a pas tout à fait sa place dans ce texte.

J'ai également indiqué que le mot « localisme » pouvait faire référence à une forme de protectionnisme que nous ne souhaitons pas. Avis défavorable.

Vous n'êtes visiblement pas d'accord, mesdames et messieurs les députés, avec vos collègues sénateurs, qui voulaient exclure tous les emballages en verre du dispositif. D'autres souhaitaient au contraire imposer l'apposition du logo Triman à tous les emballages en verre : comme vous le voyez, il a fallu trouver une position médiane. Nous avons...

Je songe ici au groupe d'études « vigne, vin et oenologie », brillamment co-présidé par notre collègue Marie-Christine Verdier-Jouclas. Plus de 80 % du verre est en outre déjà recyclé, ce qui rend la disposition proposée moins nécessaire. Je demande donc le retrait des amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Un code couleur pourrait rendre l'apposition du Triman trop complexe. Nous ne voulons pas exiger que chaque emballage ait une couleur différente. J'émets donc un avis défavorable à l'amendement no 1859. S'agissant de l'amendement no 1851, si j'en comprends le but, il reviendra au décret d'affiner les modalités d'affichage du Triman par catégor...

Certes, le sigle de la poubelle barrée existe. Pour autant, je ne suis pas certaine que, si nous posions la question aux personnes ici présentes, chacun sache, au moment du geste de tri, où déposer ses piles. L'objectif, à travers le Triman, consiste véritablement à simplifier l'information et à indiquer à tous que les produits doivent faire l'...

Monsieur Kasbarian, je comprends votre souci à propos des produits destinés à l'exportation, mais les cosmétiques sont aussi un marché très dynamique en France. En outre, le taux de collecte, de recyclage et de tri de ces produits n'est vraiment pas bon. À la différence de celui que j'ai émis pour le verre, avis défavorable.

Je comprends le but de votre amendement, mais il appartiendra au décret d'affiner les modalités d'affichage du Triman par catégorie de produits. Ces modalités seront, autant que possible, harmonisées. Avis défavorable, donc.

Les mesures proposées répondent en fait à l'objet même du Triman, qu'il s'agisse du logo ou de l'obligation d'imposer l'Info-tri. L'amendement est donc déjà satisfait. Avis défavorable.

Je comprends l'objectif de cet amendement. Cependant, l'apposition de codes couleur, qui a déjà été évoquée, serait très complexe. Avis défavorable.

Nous avons déjà signalé qu'il reviendra au décret d'affiner les modalités d'affichage en les définissant par catégorie de produits. Avis défavorable.

Vous avez tout à fait raison : l'information relative au compostage est tout à fait essentielle et les données nécessaires en la matière sont déjà prévues à l'article 1er. Je vous propose donc de retirer votre amendement, qui est satisfait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Nous ne souhaitons pas dématérialiser cette information, car cela ne la rendrait pas visible. Avis défavorable.

Cher collègue, il s'agit de deux situations distinctes. Tout à l'heure, l'objectif était de diffuser l'information et de faire un pas vers l'ouverture de l'accès aux données. Il s'agissait d'une belle avancée, permettant l'information complète des consommateurs. Le présent article a vocation à faciliter le geste de tri des produits au moment où...

Une telle obligation est déjà en vigueur pour les tracts et les imprimés, qui portent la mention « Ne pas jeter sur la voie publique ». Pour le reste, pensez-vous vraiment, cher collègue, qu'indiquer sur un produit qu'il ne doit pas être jeté sur la voie publique contribuera à faire prendre conscience à ceux qui les y jettent – nous avons tous ...

L'amendement est satisfait. Nous souhaitons éviter la dématérialisation de l'information, qui la rendrait moins visible, notamment pour le geste de tri. Le décret d'application de l'article pourra prévoir des modalités spéciales dans les cas limites, par exemple pour des produits de petite taille. Avis défavorable.