Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

On constate que cette pratique est déjà très répandue : de nombreux commerces y recourent spontanément. De plus, le principe de la liberté des prix est consacré par l'article L. 113-1 du code de la consommation : il revient normalement aux professionnels de déterminer les prix. Ce principe peut connaître des limitations. Je ne considère donc p...

Monsieur le député, votre amendement n'a plus d'objet puisque, en commission, notre collègue Graziella Melchior a complètement récrit l'article 5 B, qui n'évoque plus les halles et les marchés.

Monsieur le député, vous serez en partie satisfait par l'adoption de l'amendement suivant, le no 2522 de la commission du développement durable, qui supprime l'alinéa 4 de l'article. Vos arguments portent sur la filière économique, alors que les objectifs de l'amendement no 2522 sont fondés sur la qualité des dons : les associations sont oblig...

Cet amendement de la commission du développement durable vise à supprimer l'alinéa 4, du fait que l'obligation prévue par celui-ci risque de se révéler difficile à appliquer et de tendre les relations entre les associations et les distributeurs, ce qui serait contre-productif.

Si l'obligation de reprise des déchets pose effectivement difficulté, associer les collectivités aux conventions, comme le proposent les auteurs de ces amendements, risquerait de créer une contrainte administrative qui n'est pas nécessaire. Par ailleurs, une ordonnance a été prise récemment pour améliorer la qualité du don. Avis défavorable.

Vous avez tout à fait raison, monsieur le député : ne s'agissant pas d'une obligation, le délai ne sert manifestement à rien. Avis favorable.

Si l'on comprend bien votre souhait d'étendre la pratique du don, des dispositions existent déjà sous la forme d'une faculté que nous ne souhaitons pas rendre obligatoire pour les petits commerces. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

La rédaction de l'amendement me gêne quelque peu : « Lors des contrôles de sécurité sanitaire des commerces de détail alimentaires, les inspecteurs s'assurent du respect du présent article. ». En somme, il faut que les contrôleurs contrôlent… De fait, l'amendement est satisfait : avis défavorable.

Les consommateurs ont certes le choix entre la réparation d'un produit défectueux et son remplacement à neuf, mais, en pratique, il y a une incitation très nette au remplacement à neuf – c'est quasiment open bar. Cela va à l'encontre de nos objectifs. Bien que la législation européenne offre le choix aux consommateurs, nous pourrions envisager...

L'amendement est satisfait par l'alinéa 8 du présent article dont la dernière phrase est ainsi rédigée : « Les commerçants non sédentaires et les traiteurs et organisateurs de réceptions peuvent conclure des conventions dans les mêmes conditions. ». Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

En effet ; je vous remercie, monsieur le président. Je pressens que le prochain amendement ne sera pas défendu et que vous allez lever la séance ; avant cela, puisque c'est aujourd'hui la Sainte-Danielle, je voudrais souhaiter une bonne fête à notre collègue Danielle Brulebois !

J'entends que sur la forme, l'amendement no 1585 n'apporte pas la solution la plus opérante. Sur le fond toutefois, il ne me paraît guère satisfaisant, dans un texte qui vise à favoriser la réparation, d'offrir au consommateur un choix entre le remplacement à neuf et la réparation, sans l'inciter à opter pour cette dernière. Je retire mon amend...

Nous commençons là une discussion concernant l'éducation. Souvent, dans le cadre d'un projet de loi, quand on veut inciter à des changements de comportement, on est tenté d'agir en direction des enfants par l'intermédiaire des programmes scolaires. Bien évidemment, nos enfants peuvent nous conduire à changer de comportements, et cela est très ...

Nous partageons tous le même objectif. D'ores et déjà, l'article L. 312-19 du code de l'éducation précise que : « L'éducation à l'environnement et au développement durable débute dès l'école primaire ». L'article 4 bis prévoit que cette éducation « comporte également une sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage d...

Merci, monsieur le député, de nous faire à nouveau part des amendements inspirés par les élèves de votre circonscription. Les trois domaines d'enseignement qu'ils proposent sont déjà intégrés dans les programmes. Ces amendements sont donc satisfaits. Je demande leur retrait.

Monsieur Sermier, votre amendement ne tend pas seulement à intégrer l'économie circulaire dans l'enseignement mais aussi à demander la remise d'un rapport, ce qui alourdirait la charge de travail, sans grand intérêt puisque les travaux n'ont pas encore été lancés. Monsieur Colombani…

Je rectifie d'autant plus volontiers que M. François-Michel Lambert n'est pas dans l'hémicycle et que j'émettrai un avis favorable sur l'amendement no 565 ! L'article 4 bis prévoit que l'éducation à l'environnement et au développement durable, à l'école primaire, comporte une sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recycl...

Avis défavorable pour les mêmes raisons précédemment évoquées au sujet des missions de l'éducation nationale.

En commission, nous avons décidé de sensibiliser les élèves de collège à différents sujets, comme la réduction des déchets, mais aussi de prévoir « une sensibilisation et une initiation aux techniques de réparation, de mécanique et d'entretien des produits ». Comme cela a été dit précédemment, les effectifs des enseignants au collège sont insuf...

Je l'ai déjà dit : les programmes scolaires sont définis par la voie réglementaire. Quant à l'apprentissage, les formations relèvent de la compétence du ministère du travail et des régions. Avis défavorable.