Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Cette question sera traitée dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs – REP. Des pénalités financières sont prévues en cas d'usage de logo trompeur. Chacun se souvient que les REP récompensaient récemment encore la présence du logo Point vert. Tel n'est plus le cas. En outre, la mesure proposée est inapplicable : comme...

Cher collègue, nous partageons l'objectif de l'inscription uniforme, à terme, des modalités de tri sur les emballages. Pour autant, nous devons assurer la continuité de l'extension des consignes de tri, qui est en cours de déploiement. La rédaction issue des travaux de la commission convient. Avis défavorable.

Nous partageons l'objectif de lutter contre le suremballage. Toutefois, la pénalisation du suremballage relève directement des REP. Elle n'a pas sa place dans le présent article. Avis défavorable.

L'objectif d'accélération du déploiement du tri cinq flux nous est commun. Vous proposez une plateforme, donc une dématérialisation ; mais tous les producteurs de déchets devraient alors scanner leurs attestations, et il faudrait un organisme qui gère la plateforme. Tout cela paraît bien complexe. Le choix que nous faisons, c'est plutôt d'impo...

Si la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise est une idée que nous partageons, la création d'un tel label relève du règlement. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

L'article 1992 du code civil dispose que « le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion ». La responsabilité du syndic peut d'ores et déjà être engagée s'il ne respecte pas ses obligations. Demande de retrait ou avis défavorable.

Monsieur Chassaigne, vous avez d'autant plus raison que la position que vous venez de défendre est précisément l'objet de l'article 4, qui impose à tout vendeur l'obligation d'informer le consommateur sur la disponibilité des pièces détachées. En effet, puisque nous voulons développer la réparabilité et le marché de la seconde main, nous voulon...

Mesurer le bilan carbone d'un produit ou d'une chaîne de production est une opération longue et très complexe. Des cabinets spécialisés se sont créés à cette fin, comme le cabinet Carbone 4. Nous devons progresser dans l'ouverture et la diffusion de ces pratiques, mais il n'existe pas aujourd'hui de méthode harmonisée et fiable pouvant justifie...

C'est là, en effet, tout l'objet de cet article, dont les modalités d'application seront définies par décret. La rédaction intègre déjà plusieurs exemples, évoquant notamment l'incorporation de matières recyclées, l'emploi de ressources renouvelables, la durabilité et la compostabilité. À chaque mot que nous avons choisi aurait pu correspondre ...

Pour l'ensemble de ces amendements, le terme de « substances dangereuses », employé à de nombreuses reprises dans le code de l'environnement, semble mieux adapté que celui de « substances préoccupantes », car il repose sur une définition déjà utilisée par l'ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et ...

En matière de droit européen, nous préférons la cohérence à la conformité, d'autant plus que, en l'espèce, notre droit est le plus protecteur des deux. Avis défavorable.

L'extraction des terres rares est très polluante. Chacun connaît le rôle joué par la Chine en la matière. Que le Parlement valide un amendement issu du travail mené dans le cadre du Parlement des enfants me semble une bonne chose. Avis favorable.

En matière d'information environnementale, la cohérence avec le droit de l'Union européenne permet d'envisager une transposition plus large des directives européennes que la seule conformité.

Dès lors que nous sommes en cohérence avec le droit européen, nous pouvons en faire plus, ce qui est intéressant. Cet amendement a été repoussé par la commission.

L'Agenda 2030 et les objectifs de développement durable qu'il fixe sont importants, et je vous remercie de les avoir cités. Je comprends l'esprit de votre amendement, mais l'article vise à donner au consommateur des informations directement utiles ; or la durée de décomposition est tributaire du milieu et des conditions dans lesquels elle s'opè...

Nous en avons déjà débattu. Nous visons le même objectif ; mais il est très difficile aujourd'hui d'établir une mesure harmonisée de l'empreinte carbone ; dès lors, nous ne pouvons pas imposer cette contrainte aux entreprises. Avis défavorable.

Nous nous pencherons, à l'article 2, sur « l'indice de réparabilité », qui vise à donner une information rapide. Ici, au contraire, nous avons besoin d'un ensemble d'informations et non d'un indice synthétique. Avis défavorable.

C'est là tout l'objet de cet article, et même du projet de loi dans son ensemble. La loi doit cependant aussi fixer quelques repères pour guider la rédaction du décret. Avis défavorable, donc.

Nous avons voulu, au contraire, préserver la possibilité de différencier les signalétiques en fonction des sujets, puisque l'information du consommateur ne peut pas être identique sur tous les sujets et tous les produits. C'est pourquoi il reviendra à un décret de fixer ces éléments. Avis défavorable, donc.

Il est certain que le Gouvernement consultera les industriels concernés pour l'élaboration du décret. La précision proposée par votre amendement me semble donc superflue : il est satisfait. Avis défavorable.