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Rapports de
Philippe Berta
16 rapports signés
26/10/2021 — Avis N° 4597 (Tome V) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Rapporteur
07/06/2021 — Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Rapporteur
07/06/2021 — Rapport N° 4222 (Tome I) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Rapporteur
07/06/2021 — Rapport N° 4222 (Tome II) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Rapporteur
25/05/2021 — Rapport d'information N° 4181 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat
Rapporteur
23/10/2020 — Avis N° 3459 (Tome V) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Rapporteur
21/09/2020 — Rapport N° 3339 (Tome 1) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Rapporteur
21/09/2020 — Rapport N° 3339 (Tome 2) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Rapporteur
18/09/2020 — Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Rapporteur
17/07/2020 — Rapport N° 3181 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).
Rapporteur
03/07/2020 — Rapport N° 3181 Texte comparatif sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).
Rapporteur
10/10/2019 — Avis N° 2302 (Tome V) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
14/09/2019 — Rapport N° 2243 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (
1 commentaire)
12/10/2018 — Avis N° 1303 (Tome V) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
17/05/2018 — Rapport N° 907 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (559).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
12/10/2017 — Avis N° 274 (Tome V) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Rapporteur
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