Rapport N° 3339 (Tome 1)
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
écrit par Philippe Berta rapporteur, Valérie Gomez-Bassac rapporteur, Danièle Hérin rapporteur & Pierre-Alain Raphan rapporteur
Extrait
I. REcréer les conditions d’une recherche dynamique A. un diagnostic sans concession 1. Le décrochage des investissements français dans la recherche nationale 2. La faiblesse ou la sous-utilisation d’outils financiers centraux B. un renforcement des moyens sans précédent 1. L’accroissement massif du budget de l’État consacré à la recherche 2. Le redéploiement de l’emploi scientifique, enjeu d’une recherche de haut niveau 3. Le renforcement des financements compétitifs de l’ANR II. Stimuler la recherche appliquée et partenariale A. Développer un environnement toujours plus porteur B. Faciliter LA COLLABORATION ENTRE LE MONDE ACADÉMIQUE ET LES ENTREPRISES 1. L’article 13 : l’élargissement des possibilités de créer ou de participer à la vie d’une entreprise 2. L’article 14 : l’assouplissement des régimes de cumul d’activités publiques et privées de recherche C. un effet de levier attendu sur la recherche privée III. Clarifier le cadre ju...
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