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Philippe Berta
Question N° 44164 au Ministère de la santé (retirée)


Question soumise le 15 février 2022

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M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le financement des TAVI. La pose de ce dispositif médical est une intervention de référence dans le traitement des cas de rétrécissement aortique symptomatique (la plus fréquente des maladies valvulaires) qui diminue le risque opératoire pour le patient et le coût pour le système de santé par rapport aux interventions traditionnelles. Les TAVI sont financés sur la liste en sus depuis 2012 et, du fait de l'accroissement de la population éligible, leur financement représente déjà 10 % de la liste en sus. Ce mode de financement est donc peu viable pour un produit à l'utilisation croissante, l'enveloppe de la liste en SUS étant contrainte. En conséquence, il lui demande si une réflexion est en cours pour intégrer le financement des TAVI aux GHS.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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