Jean François Mbaye

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Juriste
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @JFMBAYE
  • Site web : https://jeanfrancois-mbaye.fr

Contact

• Par e-mail :
  • jeanfrancois.mbaye@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Thomas Burkarth
  • M. Manuel Thenard
  • Mme Salma Briouel
  • Mme Jacqueline Eude-Dürler

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Bioéthique (53 interventions)
• Lutte contre les inégalités mondiales (20 interventions)
• Système universel de retraite (18 interventions)
• Mobilités (16 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
316	Total	2535
46	adoptés	1030
62	rejetés	368
32	tombés	102
66	retirés	485
74	non soutenus	163
34	irrecevables	273
2	en attente	114

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 08/10/21 : Avis (Tome V) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
• 04/12/20 : Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la Républ...
• 23/10/20 : Avis (Tome V) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
• 11/12/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/12/21 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur l’accès universel à la vacc...
• 19/05/21 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la levée temporaire des bre...
• 27/01/21 : Proposition de loi pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôte...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : pour la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).
• 23/02/22 : pour la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
• 10/02/22 : pour l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
• 09/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/11/21 : Lutte contre le sida
• 30/03/21 : Ratification de la convention de saint-jacques-de-compostelle
• 02/03/21 : Service de cardiologie de l'hôpital henri-mondor
• 01/12/20 : Lutte contre le sida

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/11/21 : Ministère de la justice (état civil)
• 27/07/21 : Ministère de l’enseignement supérieur (étrangers)
• 13/07/21 : Ministère de l’europe (politique extérieure)
• 27/10/20 : Ministère de la santé (santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire du 7 mai 2022 au 17 mai 2022)
• Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire du 1er octobre 2019 au 30 avril 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 27 mars 2021 au 22 octobre 2021)
• Mission temporaire pour le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion : conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte (chargé de mission du 12 février 2021 au 11 août 2021)
• Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane (membre du 27 mars 2021 au 22 juillet 2021)
• Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane (membre du 10 février 2021 au 26 mars 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 23 juin 2020 au 26 mars 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 27 janvier 2020 au 26 mars 2021)
• Commission des affaires étrangères (membre du 2 octobre 2019 au 26 mars 2021)
• Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (membre du 29 juillet 2020 au 4 février 2021)
• Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (membre du 16 janvier 2020 au 18 janvier 2021)
• Mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits (co-rapporteur du 5 novembre 2018 au 27 janvier 2020)
• Commission des affaires étrangères (secrétaire du 22 mai 2019 au 1er octobre 2019)
• Groupe de travail sur l'ouverture de l'assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel (membre du 12 novembre 2017 au 5 juin 2019)
• Groupe d'études handicap inclusion (membre du 24 mai 2018 au 22 mai 2019)
• Commission des affaires étrangères (membre du 29 juin 2017 au 22 mai 2019)
• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (vice-président du 11 juillet 2018 au 16 mai 2019)
• Groupe d'études chrétiens d'orient (membre du 23 février 2018 au 15 mai 2019)
• Groupe d'études conditions d'accueil des migrants (membre du 15 février 2018 au 14 mai 2019)
• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (membre du 26 juin 2018 au 11 juillet 2018)
• Groupe d'études intégration des personnes handicapées (membre du 15 mars 2018 au 24 mai 2018)