Scrutin public ordinaire n°4400

Sur l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 février 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 74
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :