Scrutin public ordinaire n°4400
Sur l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 10 février 2022
Résultat : adopté
- Pour : 74
- Contre : 2
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
NI
-
SOC
-
UDI_I