Intervention de Jean François Mbaye

Je tiens à saluer vos propos, madame la rapporteure, sur la reconnaissance des enfants nés d'une GPA à l'étranger. Je fais partie de ceux qui ont déposé des amendements en première et deuxième lecture sur le sujet.

Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie également sincèrement de vos propos. Vous sachant un homme fidèle à sa parole et attaché, comme vous l'avez récemment rappelé, aux dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme, sur laquelle portait mon amendement no 1072 qui doit venir un peu plus loin, je prends acte, devant la représentation nationale et nos collègues qui se sont exprimés ce matin, de votre volonté d'élaborer rapidement un dispositif qui mette un terme à l'insécurité juridique actuelle.

Jean-Louis Touraine a rappelé l'histoire des époux Mennesson : quand j'ai commencé mes cours de droit de la bioéthique, notre premier cas d'étude portait sur eux. Je vous passe les décisions que nous avons examinées sur les conventions de mères porteuses. Nous sommes évidemment peinés pour Sylvie Mennesson, qui a dû attendre la majorité de ses jumelles pour qu'un lien juridique fort soit consacré entre elle et ses filles. Si Sylvie Mennesson était décédée, comment les droits des enfants auraient-ils été rétablis ?

Monsieur le président, je retire donc l'amendement no 1072 au regard des propos du garde des sceaux.