Jean François Mbaye
Question N° 33435 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 27 octobre 2020

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M. Jean François Mbaye interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de traitements du virus de l'hépatite C (VHC) en milieu psychiatrique. Dans un communiqué de presse du 20 mai 2019, le ministère des solidarités et de la santé rappelait que l'élimination du VHC en France à l'horizon 2025 constituait l'une des mesures du plan priorité prévention 2018-2022. Or les chiffres disponibles à ce jour font état d'une prévalence élevée du VHC en milieu psychiatrique : 5 à 7 % des patients hospitalisés en France seraient atteints. Cette prévalence s'explique entre autres par les interactions importantes existant entre consommation de drogue injectables et pathologiques psychiatriques. Elle s'explique également par une forme de promiscuité qu'impliquent les hospitalisations longue durée (échanges de brosses à dents, de lames de rasoir, etc.). Or les frais afférents aux traitements médicamenteux dispensés à ces patients hospitalisés sont actuellement laissés à la charge des structures de santé, qui emploient leur dotation globale de fonctionnement afin de les financer. Ces frais sont particulièrement élevés et constituent une charge importante pour les établissements concernés (environ 25 000 euros par an et par patient). Des solutions locales existent mais dépendent fortement des particularités propres à chaque agence régionale de santé ; aucun dispositif national ne permet actuellement de pallier ce qui constitue un obstacle à la prise en charge de ces patients atteints du VHC mais hospitalisés pour un autre motif. Si un arrêté du 16 avril 2019 permet aux établissements privés de faire prendre en charge ces frais par la sécurité sociale, aucun dispositif semblable n'existe pour les établissements publics. Aussi, il souhaite l'interroger sur l'opportunité d'étendre le dispositif existant aux établissements psychiatriques publics afin d'optimiser les moyens de lutte contre le virus de l'hépatite C en France.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)