Rapport N° 3602
sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine (n°2986).
écrit par Jean François Mbaye rapporteur
Extrait
Lors de son déplacement au Burkina Faso, le 28 novembre 2017, le président de la République a indiqué que « le franc CFA est un non-sujet pour la France ». En effet, si cette monnaie est issue de l’histoire commune qui lie notre pays à un certain nombre d’États africains, elle est depuis les indépendances un des attributs de la souveraineté de ces États.
L’appartenance ou pas à l’union monétaire étant une décision souveraine de chacun d’entre eux.
Le franc CFA découle de traités internationaux sur lesquels le présent rapport reviendra.
Ces traités ont été librement signés et ratifiés par des États souverains, à la suite des déclarations d’indépendance.
Ainsi, et parmi les anciennes colonies françaises, la Guinée n’a jamais adopté le franc CFA. La Mauritanie l’a d’abord adopté puis en est sorti pour créer sa propre devise, l’ougouya, tandis que le Mali l’a adopté après en être une première fois sorti. À l’inverse, un Éta...
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