Bioéthique

Lors de la précédente lecture à l'Assemblée, le garde des sceaux nous avait assuré qu'il mettrait tout en œuvre pour accélérer et fluidifier le processus d'adoption des enfants issus d'une GPA pratiquée à l'étranger mais aussi pour améliorer la manière dont leurs parents sont traités au cours de leurs démarches. Lors de la discussion de l'artic...

Il est gênant, et même désagréable, de voir certains de nos collègues faire des procès d'intention à la majorité qui soutient l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, en laissant croire à l'opinion française que nous serions en train d'organiser l'effacement du père.

J'assume ! Puisque vous nous avez invités à écouter les Français, je voudrais vous rappeler que 67 % d'entre eux sont favorables à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes.

Je ne sais pas si nous lisons les mêmes chiffres, mais en tout cas nous vivons dans la même société !

S'il vous plaît, faites preuve d'un minimum de respect et écoutez-nous comme nous le faisons quand vous parlez ! Je disais donc que 67 % des Français sont favorables à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. C'est une liberté qui doit être reconnue et que nous souhaitons consacrer, et c'est une avancée sociale essentielle, car il n'est plus ...

En tant que législateur, nous devons entendre les aspirations de la société, et c'est notre rôle que de consacrer, dans une loi de révision de la bioéthique, les principes en lesquelles elles s'incarnent. Enfin, pour répondre à nos collègues du groupe Les Républicains…

…et il l'avait même assorti de deux conditions : d'une part, que le débat ait lieu au sein de la société dans le cadre des états généraux, d'autre part, que le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) se prononce sur la question.

Aujourd'hui, le CCNE s'est prononcé, nous avons débattu – nous en sommes même à la troisième lecture du texte – et il y a des Françaises qui nous regardent et qui attendent que nous leur permettions de faire naître leur bébé. Toutes ces femmes encore empêchées de réaliser leur projet parental doivent certainement se dire, quand elles vous enten...

Il vise lui aussi à permettre l'insémination ou le transfert d'embryons en cas de décès d'un des membres d'un couple engagé dans un processus d'AMP. Notre collègue Didier Martin a évoqué un arrêt du Conseil d'État sur le sujet ; j'aimerais ajouter que le Comité consultatif national d'éthique s'est prononcé dans cinq avis – en 1993, 1998, 2000, ...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai entendu vos propos. Je souhaiterais seulement vous poser une question juridique en rapport avec mon amendement : le projet parental ayant été initié du vivant du mari, la disparition de ce dernier emporte-t-elle celle des droits que la femme peut estimer avoir sur les embryons qui procèdent conjointement d'el...

Je tiens à saluer vos propos, madame la rapporteure, sur la reconnaissance des enfants nés d'une GPA à l'étranger. Je fais partie de ceux qui ont déposé des amendements en première et deuxième lecture sur le sujet. Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie également sincèrement de vos propos. Vous sachant un homme fidèle à sa parole et at...

J'ai l'honneur de présider le groupe d'études sur le sida, après avoir travaillé plusieurs années à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et avoir côtoyé des hémophiles doublement contaminés, par le VIH et l'hépatite C. J'ai aussi beaucoup travaillé avec des associatio...

Pardon : je suis favorable à la proposition de M. le ministre et défavorable à l'amendement de M. Saulignac adopté en commission spéciale.

Je rappelle, à la suite du ministre, que donner son sang n'est pas un droit. En revanche, les receveurs ont le droit de bénéficier des médicaments et des produits sanguins labiles de la qualité nécessaire, droit défendu par beaucoup d'associations dont j'ai rappelé le nom, comme l'AFH et AIDES. De plus, comme vous l'avez dit, monsieur le minis...

Je suis très favorable à ce que le travail sur ces questions se poursuive. Même si l'on peut comprendre la proposition de M. Saulignac, il faut mesurer les risques qu'elle implique.

Cet amendement de M. Cabaré vise à autoriser la commercialisation de tests ADN généalogiques, tout en instaurant un régime juridique protecteur pour l'utilisateur. Ces tests, déjà autorisés dans de nombreux pays voisins, permettent à l'utilisateur d'être renseigné sur la répartition géographique de ses origines génétiques, mais ne sont pas conç...

Il est très difficile de prendre la parole après le plaidoyer du président Jean-Luc Mélenchon.

Ne vous inquiétez pas, nous allons passer au vote, mais je tiens, en quelques mots, à apporter mon soutien à M. Le Fur. Il a estimé, avec raison, que la quête des origines ne saurait interrompre le lien d'amour noué entre l'enfant adopté et ceux qui l'ont chéri. Permettez-moi de vous rapporter l'exemple de mon propre cas. Ma famille descend d'...

Il est vrai que la question de la prise en charge est fondamentale, mais celle de l'arrêt des mutilations ne l'est pas moins. Or j'ai quelques doutes à ce sujet, et une interrogation. Vous savez que rien, en droit, ne nous interdit de faire des renvois d'un code à un autre. L'article 16-3 du code civil énonce clairement divers principes, mais, ...

Le ministre des solidarités et de la santé, M. Véran, a déclaré à l'ouverture de nos débats que la famille n'était « pas une entité figée ». Monsieur Breton, cher collègue, vous savez que je vous estime. S'agissant de ce texte, la liberté de vote est indispensable, afin que chacun puisse agir en accord avec ses convictions. Prenez donc garde qu...