Bioéthique

Cet amendement vise à mettre en cohérence la rédaction de l'alinéa 10 avec la définition du tiers donneur donnée plus haut dans le texte. En commission spéciale, nous avons eu un échange sur ce sujet avec Mme la rapporteure : l'alinéa 7 prévoit que la notion de tiers donneur s'entend de « la personne dont les gamètes ont été recueillis » ainsi ...

Cet amendement, relatif à l'alinéa 11, a le même objectif que celui que j'ai défendu sur l'alinéa 10. À ce stade du texte, l'on se place chronologiquement en amont du don de gamètes : l'intéressé n'a pas encore consenti à la communication de ses données non identifiantes et de son identité. Il s'agit donc de rétablir la cohérence des dispositio...

Nous avons eu de longs débats passionnants sur l'article 1er. J'espère que l'article 2 fera lui aussi l'objet d'échanges constructifs. En toute objectivité, madame Boyer, quel lien faites-vous entre l'autoconservation ovocytaire et la gestation pour autrui ?

J'aimerais que vous m'expliquiez votre raisonnement. Vous établissez chaque fois un lien entre des techniques de procréation artificielle totalement différentes. Vous avez parlé tout à l'heure d'une « avancée ».

Selon moi, l'extension de l'autoconservation des ovocytes, prévue à l'article 2, sera effectivement une avancée sociale majeure. Elle permettra à certaines femmes de s'affranchir d'un choix que leur imposait jusqu'à présent notre société, de manière absolument inique. J'invite ceux qui font un raccourci très tendancieux entre autoconservation o...

M. Marleix s'inquiétait de ce que l'enfant né du don puisse chercher à connaître l'origine de sa naissance et veuille établir une filiation. Rassurez-vous, mon cher collègue, la législation est très précise en ce domaine et je vous renvoie aux articles 311-19 et 311-20 du code civil.

Je ne noie pas le poisson, je réponds simplement à la question que vous avez posée, si vous le permettez, tout comme Mme la rapporteure le fera à son tour dans un instant. Vous avez demandé ce qui garantirait qu'un enfant né du don ne toque pas, dix-huit ans après, à la porte du donneur pour chercher à établir une quelconque filiation. Je vous ...

Ces deux amendements visent à permettre aux personnes bénéficiant d'une autoconservation de gamètes à leur profit d'effectuer un don partiel de ces gamètes, soit à un tiers – c'est l'objet de l'amendement no 1744 – , soit à la recherche – c'est l'objet de l'amendement no 1745.

Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec Thibault Bazin et avec l'amendement qu'il a défendu, et cela pour une raison simple : dans la pratique, des centres réalisent déjà des dons croisés, contribuant ainsi à creuser un peu plus le fossé des discriminations. Pourquoi ? En l'absence d'interdiction, des personnes candidates à une AMP t...

Je ne souscris pas, dans le cas présent, aux propos de M. le rapporteur. J'ai entendu vos arguments, monsieur le secrétaire d'État, et je retire mon amendement. Néanmoins, j'aimerais que vous répondiez à la question posée par M. Hetzel et que vous preniez ici des engagements à ce sujet : qu'entend faire le Gouvernement pour que la pratique évo...

Parmi les obligations à valeur constitutionnelle qui s'imposent au législateur, celle de rendre la loi claire et intelligible pour le citoyen me semble extrêmement importante. L'accès aux origines pour les personnes issues d'une AMP avec tiers donneur est une avancée majeure. Elle constitue une composante à part entière de ce projet de loi, qui...

Je me félicite de l'avancée qu'a constituée l'insertion en commission de l'alinéa 4 du présent article, adoptée à une large majorité. Madame la garde des sceaux, vous avez indiqué lors de votre audition que le sexe considéré dans le cadre de l'accès à l'AMP est celui qui figure à l'état civil. Ainsi, les personnes trans, qu'elles soient transg...

J'aimerais que l'on prenne quelques minutes pour examiner comment nous allons expliquer aux femmes survivantes pourquoi, alors même que nous allons étendre l'AMP à toutes les femmes, y compris aux femmes seules, et qu'elles sont déjà engagées dans un projet parental, elles devront donner ou détruire leurs embryons et faire appel, pour ce qui le...