Bioéthique

Il faut revenir à la raison : dans ce pays, dans cette société, il existe des familles diversifiées, diverses. Non, la famille n'est pas une entité figée.

Je respecte vos convictions, mais permettez à la majorité à laquelle j'appartiens, à ceux de nos collègues qui ont une autre vision que vous de la filiation et de la famille, de s'exprimer sans se sentir blessés, sans que vous les culpabilisiez. Ce qui va se passer, c'est que l'on ne retiendra que vos propos, le fait que vous seuls auriez une h...

Sur ce texte, chacun respectera le choix des autres, car nous obéissons tous aux convictions que nous défendons.

Il vise à compléter l'article 3 du projet de loi afin de ne laisser personne sur la touche : il concerne les donneurs décédés, qui ne pourront évidemment pas se manifester auprès de la commission pour donner leur accord à la communication des données non identifiantes. Toutefois, comme ils sont décédés, ils ne peuvent subir aucun préjudice du ...

Hier, lors des débats sur la PMA post-mortem, nos amis du groupe Les Républicains arguaient que celle-ci ne devait pas être autorisée, à cause de la pression, de la charge qu'elle ajouterait. Or c'est précisément ce que vous préconisez ici en demandant de subordonner le don des gamètes au consentement exprès du conjoint !

Si ! Vous faites peser indirectement une pression supplémentaire sur le conjoint du donneur. Admettons que l'on rétablisse l'obligation d'obtenir le consentement du conjoint. En cas de révocation du don de gamète par le donneur, le conjoint qui aura donné son consentement au don devra-t-il aussi le révoquer ?

Il faut savoir laisser une certaine autonomie aux donneurs et responsabiliser les gens. La rapporteure l'a dit, le don de gamètes est un acte personnel et altruiste, mais ce n'est rien d'autre qu'un don génétique. N'ajoutons pas une forme de pression indirecte au don de gamètes. Je voterai contre ces amendements ; il faut nous en tenir au libre...

Nous avons déjà abordé la question de la PMA post mortem en première lecture, et en commission spéciale. Après avoir bien écouté les uns et les autres, à mon sens, aucun argument solide ne semble justifier le refus qu'opposent certains à cette mesure. M. Hammouche et le rapporteur, entre autres collègues, viennent de le rappeler : depuis 1993,...

Prenez cela en considération. Pour moi, l'interdiction actuelle n'a donc aucun sens. Tout comme mes collègues, je propose, par cet amendement, d'encadrer la possibilité de recours à l'AMP dans ces situations grâce à un délai fixé par décret. Par ailleurs, le recours à cette procédure serait impossible dès lors qu'un enfant du couple serait déj...

Nous le répétons depuis plusieurs heures : ce texte touche à l'intime. Refuser de voter en faveur de ces amendements reviendrait à nier la liberté et le choix de ces femmes de poursuivre le projet parental construit avec leur conjoint défunt. Laissons-leur le choix, …

… ne nous immisçons pas dans leur intimité, respectons leur autonomie. Je conclurai en rappelant que nous sommes tous attachés au principe de liberté, dans ce pays. Laissons aux femmes la liberté de choisir ce qu'elles veulent faire avec les gamètes de leur mari décédé.

Vous avez souligné, madame la ministre, que le Comité consultatif national d'éthique publiait des avis mais ne faisait pas la loi. Je suis parfaitement d'accord avec vous, mais nous avons longtemps considéré que les avis de ce comité apportaient un éclairage essentiel aux débats concernant la bioéthique.

Le Président Macron avait d'ailleurs pris l'engagement d'élargir l'accès de la PMA à toutes les femmes quand le débat serait suffisamment éclairé et apaisé, après la publication de ses avis. À l'époque, j'en sais quelque chose, les précédents avis du comité allaient dans le sens d'une PMA à visée thérapeutique, accessible aux couples hétérosexu...

Certes, madame la ministre, mais ce projet peut être poursuivi après le décès du père : la loi permettra aux femmes d'utiliser d'autres gamètes, sans d'ailleurs savoir si leur donneur est décédé ou vivant – pourquoi alors ne leur laissons-nous pas la liberté, le choix, comme l'a dit ma collègue Émilie Chalas, de poursuivre leur projet initial ?...

Il s'agit d'un amendement de coordination. Le troisième alinéa de l'article 1er prévoit déjà la possibilité, pour les couples de femmes et les femmes non mariées, d'accéder à l'AMP. Les alinéas 16 et 17 avaient été introduits par le Sénat lors de sa réécriture du texte. Dès lors que la commission spéciale de l'Assemblée nationale a rétabli l'ar...

Il vise à permettre aux enfants issus d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger de bénéficier d'un lien de filiation avec leur mère d'intention. Bien que la pratique de la gestation pour autrui soit prohibée en France, les enfants qui en sont issus, lorsque celle-ci est effectuée à l'étranger, ne sont en rien responsables de leur mode...

Je rejoins M. Gérard. Madame Genevard, vous nous demandez de ne pas être hypocrites. Je vous réponds qu'il faut être honnête. Nous sommes comme vous farouchement opposés, hermétiquement fermés aux GPA avec une convention de mère porteuse. Cette pratique restera prohibée en France – dont acte. Cela étant, vous le savez, madame la garde des sce...

Nous devons tous être cohérents dans nos propos. Dans un rapport de 2009 portant sur la révision de la loi de bioéthique, qui n'a finalement été votée qu'en 2011, le Sénat avait déjà réfléchi à cette question et s'était montré progressiste.

Si, le Sénat avait été progressiste ! Il avait posé trois questions : la maternité pour autrui est-elle contraire à la dignité de la personne ? Est-elle contraire à l'intérêt de l'enfant ? Est-elle contraire à l'intérêt général ? Le Conseil d'État s'était aligné sur le rapport du Sénat, qui préconisait d'améliorer la loi sur ce point. À l'époq...

Mme la rapporteure a dit que la GPA ne serait pas autorisée. Arrêtons ce fantasme, la GPA ne sera pas introduite dans notre pays. Elle est prohibée, et les conventions de mère porteuse sont interdites : regardons la réalité en face et arrêtons d'avoir peur ! En 2009, quand il s'agissait d'étudier la révision de la loi du 6 août 2004 relative à...