Olivier Damaisin
Question N° 39808 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 29 juin 2021

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M. Olivier Damaisin interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la production d'électricité photovoltaïque. En cette sortie de crise sanitaire, chaque secteur d'activité économique doit désormais réduire ses émissions de carbone et accroître ses engagements environnementaux. Dans le même temps pourtant, le Gouvernement a annoncé son intention de réduire de 55 % en moyenne le prix de rachat de l'électricité produite par plus de 1 000 exploitations productrices d'électricité photovoltaïque. L'incompréhension est aujourd'hui de mise car l'énergie est le nerf de l'économie. Mais sans énergie « décarbonée » et renouvelable, il serait vain de parler de transition écologique, d'industrie verte, de neutralité carbone en 2050, comme s'y est engagée l'Union européenne. La France a donc tout intérêt à accroître sa production d'énergies renouvelables et à soutenir la filière solaire. Ceci est une nécessité absolue. Si la révision des contrats d'achat d'électricité photovoltaïque a été introduite en loi de finances, jamais les débats n'ont fait état du projet d'imposer une baisse des tarifs de 55 %, voire de 95 % pour des contrats passés entre 2006 et 2010. Cette révision drastique, en absolue contradiction avec la réalité économique de tous les acteurs de terrain, signerait la fin de tout investissement pour l'avenir, condamnerait toute une filière et rendrait caduque la politique d'indépendance énergétique, et serait en total contradiction avec les termes de « transition écologique » qui sont ceux-là même du ministère dont Mme la ministre à la charge. Aujourd'hui, si une telle baisse venait à se concrétiser, près de 700 producteurs se trouveraient en situation de faillite. Ce sont des agriculteurs, des entrepreneurs qui développent l'emploi, de fervents défenseurs de l'écologie, qui verraient la rentabilité de leur exploitation, souvent bâtie dans la difficulté, s'effondrer, et des milliers de sous-traitants impactés. Ce serait au final l'ensemble des acteurs des énergies renouvelables qui auraient à pâtir d'une telle décision. Quelle confiance pourraient-ils garder envers un État qui reviendrait sans cesse sur sa parole, un État toujours plus éloigné des réalités de terrain ? Il lui demande pourquoi l'État se désengagerait, au moment où agriculteurs, entrepreneurs, producteurs s'engagent, au moment même où tout un écosystème qui bâtit le futur de la France se mobilise pour accélérer la grande transition écologique.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)