detail :
D’après le Journal Officiel de l’Union Européenne du 29/04/2014
7) «véhicule présentant un intérêt historique»: tout véhicule considéré comme historique par l’État membre d’immatriculation ou par une autorité désignée délivrant les autorisations, et qui remplit l’ensemble des condition...
A noter qu'il n'y a pas de définition d'un véhicule de collection "au sens règlementaire". La seule définition émane des douanes:
D'après la circulaire 8 septembre 2014 NOR : FCPD1421298C (Bulletin officiel des douanes n° 7032), les choses désormais sont plus simples. D’un point de vue fiscal, le...
Bonjour M. le député, Pour l'instant je dois avouer que je suis ravi de la dynamique politique actuelle et espère que les projets socio-économiques seront à la hauteur de mes espérances. J'ai personnellement l'intention de faire une reconversion professionnelle courant 2018 en créant une famille ...
Tout à fait, d'autant plus que sur le terrain nous savons très bien que les petites mains se comptent parfois sur les doigts de la main, c'est le cas de le dire.
Les gens, à force d'être exclus de la chose publique, ne savent même pas qu'il y avait une réserve pour les députés. C'est facile de faire parler les absents à leur place.
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Au sujet d'un amendement publié le 03/03/2021, CLAUDY Marc a dit le 10/03/2021 :
detail : D’après le Journal Officiel de l’Union Européenne du 29/04/2014 7) «véhicule présentant un intérêt historique»: tout véhicule considéré comme historique par l’État membre d’immatriculation ou par une autorité désignée délivrant les autorisations, et qui remplit l’ensemble des condition...
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Au sujet d'un amendement publié le 03/03/2021, CLAUDY Marc a dit le 10/03/2021 :
A noter qu'il n'y a pas de définition d'un véhicule de collection "au sens règlementaire". La seule définition émane des douanes: D'après la circulaire 8 septembre 2014 NOR : FCPD1421298C (Bulletin officiel des douanes n° 7032), les choses désormais sont plus simples. D’un point de vue fiscal, le...
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Annexe N° 35 au Rapport N° 273 (Tome III), fourrier a dit le 07/11/2017 :
Bonjour M. le député, Pour l'instant je dois avouer que je suis ravi de la dynamique politique actuelle et espère que les projets socio-économiques seront à la hauteur de mes espérances. J'ai personnellement l'intention de faire une reconversion professionnelle courant 2018 en créant une famille ...
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Confiance dans la vie publique - Suite à ses propos du 27/07/2017, MROUABHI a dit le 02/10/2017 :
Tout à fait, d'autant plus que sur le terrain nous savons très bien que les petites mains se comptent parfois sur les doigts de la main, c'est le cas de le dire.
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Confiance dans la vie publique - Suite à ses propos du 27/07/2017, MROUABHI a dit le 02/10/2017 :
Je suis tout à fait d'accord avec vous, il faudrait peut-être chiffrer le coût?
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Confiance dans la vie publique - Suite à ses propos du 28/07/2017, Laïc1 a dit le 30/07/2017 :
Les gens, à force d'être exclus de la chose publique, ne savent même pas qu'il y avait une réserve pour les députés. C'est facile de faire parler les absents à leur place.
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