Annexe N° 34 au Rapport N° 4524 (Tome III)

Extrait

   Le présent rapport spécial analyse les financements consacrés par l’État aux régimes de retraite et d’invalidité dont il a la charge.

Il repose, d’une part, sur le compte d’affectation spéciale Pensions, prévu à l’article 21 de la loi organique relative aux lois de finances, qui comprend les pensions de retraite et d’invalidité versées par l’État aux fonctionnaires civils et militaires, aux ouvriers des établissements industriels de l’État ainsi qu’aux victimes de guerre.

Il traite, d’autre part, de la mission Régimes sociaux et de retraite, qui regroupe les subventions versées par l’État à certains régimes spéciaux de retraite dont les caractéristiques démographiques sont marquées par un fort déséquilibre entre le nombre de cotisants et le nombre de pensionnés.

Il s’agit principalement du régime de retraite du personnel de la SNCF, du régime de retraite du personnel de la RATP, du régime social des marins, du régime des ancien...

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