7 octobre 2021

Annexe N° 19 au Rapport N° 4524 (Tome III)

sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

écrit par Valéria Faure-Muntian rapporteur spécial & Xavier Roseren rapporteur spécial
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

La mission Économie et ses crédits constituent le support de la politique de soutien public au développement de l’économie et de ses acteurs.

Dans le contexte particulier de la crise sanitaire, elle a été un instrument central de la politique d’urgence mise en œuvre ; les programmes 134 Développement des entreprises, abondés massivement en cours d’année, et 343 Plan France très haut débit ont été largement mobilisés.

Depuis 2021, le budget général de l’État contient également une mission Plan de relance, qui participe à ce soutien à l’économie.

La dotation demandée pour 2022 par le présent projet de loi de finances sur la mission Économie s’élève à 3 246,09 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 3 854,31 millions d’euros en crédits de paiement (CP). La forte hausse des crédits entre 2021 et 2022 s’explique en partie par l’élargissement de son périmètre avec l’inclusion en son sein d’un nouveau program...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.