Annexe N° 44 au Rapport N° 4524 (Tome III)

Extrait

Le budget de l’Union européenne pour 2022 s’insère dans la deuxième année d’application du cadre financier pluriannuel européen (CFP) 2021-2027, dont le budget global a été fixé à 1 074,3 milliards d’euros.

Si le montant du budget pour l’année 2022 ne sera définitivement connu qu’en décembre prochain, dans le cadre de la procédure budgétaire, le projet proposé par la Commission européenne en juin 2021 s’élève à 168 milliards d’euros en crédits d’engagement (CE) et 169 milliards d’euros en crédits de paiement (CP), soit une hausse de 2 % par rapport au budget de l’année 2021, hors instruments spéciaux ([1]). La participation française au budget de l’Union européenne repose principalement sur un prélèvement sur recettes qui figure tous les ans en loi de finances, comme l’article 6 de la loi organique relative aux lois de finances le prévoit.

Il figure en première partie du projet de lois de finances, étant traité budgétair...

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