Annexe N° 16 au Rapport N° 4524 (Tome III)

Extrait

Le budget des affaires maritimes et portuaires finance l’ambition maritime de la France, réaffirmée lors des Assises de l’économie de la mer des 14 et 15 septembre 2021. Le programme 205 porte les crédits alloués au fonctionnement – hors dépenses de personnel – des services de la direction des affaires maritimes, en particulier pour leur concours aux missions régaliennes regroupées sous l’intitulé d’Action de l’État en mer : organisation du sauvetage, visites de sécurité des navires, maintenance des phares et balises, maintenance des centres de stockage POLMAR-Terre, police des pêches, de l’environnement marin, de la navigation et des activités de plaisance.

Il verse aussi des subventions aux établissements de formation (dont l’École nationale supérieure maritime). Enfin, il consacre près de 50 % de ses crédits au financement d’un dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales au bénéfice des armateurs dont les...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)