Annexe N° 39 au Rapport N° 4524 (Tome III)
sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
écrit par Brahim Hammouche rapporteur spécial
Extrait
Le programme 161 Sécurité civile est l’un des quatre programmes de la mission Sécurités dont il représente 2,6 % des crédits, soit un peu plus de 500 millions d’euros.
La position marginale de la sécurité civile dans la loi de finances s’explique par le fait que l’État, s’il « est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national » et s’il « en définit la doctrine et les moyens » ([1]), n’est pas le principal financeur de la sécurité civile au quotidien.
La sécurité civile est en effet d’abord assurée par les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), les moyens nationaux n’intervenant que dans l’hypothèse d’une catastrophe (feu de forêt de plusieurs hectares, inondations, etc.) de grande dimension.
L’ensemble des financements de la sécurité civile comprend donc, outre le programme 161 exécuté par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’inté...
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