Annexe N° 17 au Rapport N° 4524 (Tome III)

Extrait

Dans un contexte marqué par la crise de la Covid-19, la fin de la législature, l’exécution du plan de relance, la présentation des mesures du « paquet vert européen » ([3]), la promulgation de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et la présentation du plan d’investissement France 2030 ([4]), le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 confirme la croissance des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables et entend « poursuivre et accélérer la transition écologique » ([5]). Les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables, sont composés de neuf programmes représentant 21 552 millions d’euros en AE et 21 223,9 millions d’euros en CP ([6]). Le présent rapport spécial expose la nature des crédits accordés par le PLF à deux de ces neuf programmes (les programmes 174 Énergie, climat et après-m...

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