Annexe N° 30 au Rapport N° 4524 (Tome III)

Extrait

Deux programmes, se rapportant aux grandes politiques de l’État, composent la mission Outre-mer : – le programme 138 Emploi outre-mer finance pour l’essentiel le dispositif d’allègement et d’exonération de cotisations de sécurité sociale dont bénéficient les entreprises et les travailleurs indépendants ultramarins.

Il porte également des crédits d’aide à l’insertion et à la qualification professionnelle, des crédits dédiés au financement de l’économie et les moyens de fonctionnement du ministère ; – le programme 123 Conditions de vie Outre-mer, dont la principale ligne est l’action Logement, dite ligne budgétaire unique : il finance pour sa part des dépenses d’intervention visant au développement des territoires ultramarins, dans un contexte marqué par des besoins en équipements structurants et la situation financière dégradée de certaines collectivités.

En 2022, les autorisations d’engagement de la mission Outre-mer seraient gl...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)