Annexe N° 31 au Rapport N° 4524 (Tome III)

Extrait

Les crédits de la mission Pouvoirs publics, qui représentent un peu moins 0,2 % du budget général de l’État, sont en progression de 5,4 % en 2022. Ils sont répartis comme suit.

Évolution DES CRÉDITS DE LA MISSION Pouvoirs publics de 2021 à 2022 (AE = CP) (en millions d’euros) Programmes LFI 2021 PLF 2022 Évolution(en %) Présidence de la République 105,300 105,300 - Assemblée nationale 517,890 552,490 + 6,68 % Sénat 323,585 338,585 + 4,64 % La Chaîne parlementaire dont LCP-AN dont Public Sénat 34,289 16,641 17,648 34,289 16,641 17,648 - Conseil constitutionnel 12,019 15,963 + 32,81 % Cour de justice de la République 0,872 0,984 + 12,91 % Total 993,954 1 047,611 + 5,40 % Source : annexe au PLF pour 2022. Cette progression des crédits contraste avec les années précédentes, qui s’étaient caractérisées par une stabilité des dotations.

Les principaux facteurs haussiers sont à mettre au compte de l’actualité, qu’il s’agisse du calendrier...

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