Annexe N° 4 au Rapport N° 4524 (Tome III)

Extrait

Ce rapport spécial aborde trois unités de vote : la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (AAFAR), les crédits dédiés à l’agriculture au sein de la mission Plan de relance et le compte d’affectation spéciale (CAS) Développement agricole et rural (DAR). Son champ est de 3,9 milliards d’euros.

La mission AAFAR est composée des programmes 149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture, 206 Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation ([1]) et 215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture Au titre de la mission AAFAR – fonds de concours (FDC) compris –, le Gouvernement sollicite pour 2021 l’ouverture de 3,03 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 3 milliards d’euros en crédits de paiement (CP), soit respectivement 0,2 % de plus et 1,1 % de moins qu’en 2021. Le volet agricole et piscicole du Plan de rel...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)