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Proposés | Signés | |
---|---|---|
218 | Total | 2510 |
42 | adoptés | 1214 |
35 | rejetés | 257 |
5 | tombés | 80 |
81 | retirés | 512 |
32 | non soutenus | 112 |
23 | irrecevables | 249 |
0 | en attente | 86 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 - À propos de l'amendement n°411, H.Luquet a dit le 19/12/2019 :
Bonne initiative, car trop peu de sédiments sont valorisés. A l'heure actuelle, 5 millions de m3 issus des dragages d'entretien du chenal de la Seine sont déversés annuellement dans la Baie sans que le Port autonome de Rouen ne cherche à en valoriser un pourcentage significatif. Cet amendement d...
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