Projet de loi de finances pour 2020

Je ne vous surprendrai pas : le groupe La République en marche ne votera pas pour la motion de rejet préalable de M. Coquerel. Nous estimons en effet que les mesures inscrites dans le PLF auront des effets positifs sur nos territoires, et je prendrai quelques exemples. Depuis le début du quinquennat, dans ma circonscription, qui est l'une des...

Ah non ! Nous créons de l'emploi. Vous verrez, ça fonctionne, c'est fantastique : 35 % d'emploi industriel ! Par ailleurs, baisse de l'impôt sur les sociétés : il sera de 28 % pour nos TPE et PME, et je pense que nous pouvons en être fiers. Baisse de l'impôt sur le revenu. Augmentation de l'allocation aux adultes handicapés. Baisse de la taxe ...

Je vous remercie, monsieur Pajot, de reprendre l'amendement que nous avions présenté en première lecture. Même si cela indique une légère tendance au plagiat au sein de votre parti, cela signifie au moins que vous souscrivez à l'intention de ma proposition. Cependant depuis la première lecture, nous avons mené un dialogue avec le ministère, qu...

Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 366 rectifié, 376, 364 et 375. Ces quatre amendements font suite à mon rapport sur l'industrie du futur et la rénovation des centres techniques industriels, les CTI, et des comités professionnels de développement économique, les CPDE. Ils concernent...

Monsieur Balanant, nous connaissons votre engagement sur le sujet des violences conjugales, et je pense que vous ne doutez pas non plus de l'engagement de l'ensemble de la représentation nationale sur cette thématique, qui nous est extrêmement chère. Le fait est que nous sommes engagés dans une démarche de Grenelle, avec Mme la secrétaire d'Éta...

Nous ferons peut-être davantage de choses par la suite, mais vous conviendrez qu'il serait plus approprié d'intégrer ces mesures dans le budget de Mme la secrétaire d'État. Au vu du calendrier budgétaire, nous aurons largement le temps de réfléchir à cela en nouvelle lecture. C'est pourquoi je vous invite à rejeter ces amendements.

Cet amendement relatif au système PARAFE – passage automatisé rapide des frontières extérieures – , utilisé dans les aéroports de Paris, tend à supprimer la contribution de la part de la taxe d'aéroport reversée aux exploitants d'aérodromes et de groupements d'aérodromes.

Hier, 11 novembre, nous commémorions l'armistice de la première guerre mondiale. Ce devoir de mémoire indispensable pour la nation était rythmé par les harmonies musicales et par les batteries-fanfares, même dans les petites communes rurales. Quand on a la chance d'avoir de telles structures dans son territoire, comment imaginer un seul instant...

Au-delà du rôle d'animation culturelle qu'elles exercent dans nos communes, les harmonies et les sociétés de musique donnent de l'âme aux cérémonies officielles. Monsieur le ministre, vous direz peut-être qu'il existe déjà des budgets pour financer ces structures. Mais ces subventions sont diluées, car il y a trop d'intermédiaires. Le fonds que...

Vous devriez être ravis, chers collègues, de ce qui est déjà donné : le budget pour les trains express régionaux – TER – connaît, monsieur Brun, une augmentation inédite et les crédits accordés à la régénération du rail également. Pour ce qui est des CPER, il arrive que des régions les « remplissent » avec des projets qui ne sont pas forcément ...

Le Gouvernement a commandé un rapport des plus intéressants sur ces petites lignes. L'État a déjà honoré, dans le cadre de nombreux CPER, des engagements à parts égales de réhabilitation ou plus exactement de ré-électrification de petites lignes. Je pense sincèrement que l'État est au rendez-vous – aux régions de savoir ce qu'elles ont envie de...

Permettez-moi d'abonder dans le sens de mon collègue. De nombreux autres députés sont confrontés à cette question dans leur territoire. Nous parlons d'habitat déjà existant. Au moment de la signature de l'achat du bien, les personnes n'étaient donc pas informées du fait que leur maison était construite sur un sol où, quelques années plus tard, ...

Monsieur le rapporteur général, je vous rassure, les amendements sont à venir, mais, je ne sais pourquoi, ils ont été classés de manière un peu bizarroïde. Les différents amendements relatifs aux CTI sont disséminés un peu n'importe comment dans la liste des amendements à l'article, car ils sont regroupés par catégorie de centres industriels. ...

Cette intervention me permet de préciser la philosophie qui a guidé le Gouvernement après sa lecture du rapport. En effet, le principe des taxes affectées ne correspond guère à la philosophie de Bercy – le ministre le redira sans doute. En revanche, nous nous sommes demandé, en collaboration avec le Conseil des prélèvements obligatoires notamme...

Cet amendement fait partie de la série de ceux qui concernent les centres techniques industriels. En l'occurrence, il porte sur le comité de développement et de promotion de l'habillement, un organisme qui ne nous a pas encore fait parvenir de contrat d'objectifs et de performance abouti. J'espère qu'il pourra le faire d'ici la seconde lecture....

Il vise également à déplafonner la taxe affectée au CTC. Mes chers collègues du groupe Les Républicains, cela fait maintenant plusieurs mois que les acteurs de la filière du cuir sont associés à des travaux destinés à préparer le contrat d'objectifs et de performance, qui n'est pas encore finalisé. Je vous invite à vous associer à leurs efforts...

Il vise à déplafonner la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie – CTIF. On pourrait s'imaginer que la fonderie est bien éloignée de l'industrie 4. 0, mais ce n'est absolument pas le cas, puisque les centres techniques accompagnent la sortie de petites séries en matière de fonderie, mais également la création de nouveaux...

Il vise à déplafonner la taxe affectée au CTIPC, comme le no 1670 qu'a présenté M. Damien Abad il y a quelques instants. Le COP n'a pas encore été signé, j'espère qu'il le sera avant la deuxième lecture du projet de loi de finances.

Il s'agit d'un amendement emblématique, puisque le CETIM est le centre technique industriel le plus abouti, celui qui ressemble le plus à son équivalent allemand, le Fraunhofer, qui opère un transfert d'innovation très intégré vers les entreprises, celles-ci bénéficiant d'espace-test et pouvant utiliser des robots. Je remercie le Gouvernement,...

À chacune de mes interventions, vous vous demandez sans doute, mes chers collègues, de quel centre technique industriel je vais parler… Vous finirez par tous les connaître à la fin de la séance. Ici, il s'agit de déplafonner la taxe affectée au centre technique du papier – CTP. Ce centre technique est très utile, car la filière du papier est a...