Annexe N° 19 au Rapport N° 3011
sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
écrit par Anne-Laure Cattelot rapporteur & Benoit Simian rapporteur
Extrait
Le présent rapport spécial s’inscrit dans le cadre du Printemps de l’évaluation 2020. Il analyse les crédits de l’État consacrés aux infrastructures et services de transports.
Il porte donc sur : – le programme 203 Infrastructures et services de transports et le programme 355 Charges de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État de la mission Écologie, développement et mobilité durables ; – le compte d’affectation spéciale Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; – le compte d’affectation spéciale Aides à l’acquisition de véhicules propres, supprimé au 1er janvier 2020 ; – le budget annexe Contrôle et exploitation aériens.
Ces crédits sont mis en œuvre, au sein du ministère de la transition écologique et solidaire, par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) et, en ce qui concerne le transport aérien, par la direction générale de l’aviation civile (DGAC). Ils rep...
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